Demandes d’accès à l’information complétées

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À propos de cette information

Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information. Pour plus d’informations, veuillez consulter la page Web « Au sujet des demandes d’accès à l’information ».

Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.

*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.

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Genre de rapport

Organisation

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Mois

Trouvé 825 dossier(s)

Req # A-2023-00997

Copie de la note d’information MIN-277683, Évaluation par des experts des systèmes de tarification du carbone.

Organisation: Environnement et Changement climatique Canada

218 page(s)
mars 2024

Req # A-2023-01221

Correspondance entre CropLife et/ou ses représentants sur tous les sujets avec « Chris Forbes » entre février 2023 et octobre 2023.

Organisation: Environnement et Changement climatique Canada

2 page(s)
mars 2024

Req # A-2023-01639

Copie de la note d’information MIN-303446, Tableau de bord pour les projections d’émissions de GES.

Organisation: Environnement et Changement climatique Canada

32 page(s)
mars 2024

Req # A-2023-01670

Copie de la note d’information MIN-303446, Tableau de bord pour les projections d’émissions de GES.

Organisation: Environnement et Changement climatique Canada

32 page(s)
mars 2024

Req # A-2023-01675

Copie de la note d’information MIN-303446, Tableau de bord pour les projections d’émissions de GES.

Organisation: Environnement et Changement climatique Canada

32 page(s)
mars 2024

Req # A-2023-01818

Copie de la note d’information MIN-304818, Publication de la révision de 2022 de l’Inventaire national des rejets de polluants.

Organisation: Environnement et Changement climatique Canada

83 page(s)
mars 2024

Req # A-2023-01979

Tout document du porte-parole d’ECCC « Ted Laking » au sujet du territoire du Yukon, de Whitehorse, des changements climatiques, de l’énergie et des mines.

Organisation: Environnement et Changement climatique Canada

0 page(s)
mars 2024

Req # A-2023-02012

Documents concernant la Convention sur l’accès à l’information, la participation du public à la prise de décisions et l’accès à la justice en matière d’environnement (Convention d’Aarhus).

Organisation: Environnement et Changement climatique Canada

0 page(s)
mars 2024

Req # A-2023-02096

Copie de l’analyse mentionnée par le ministre d’ECCC au sujet des réseaux routiers du Canada.

Organisation: Environnement et Changement climatique Canada

0 page(s)
mars 2024

Rien à signaler pour cette période

Organisation: Caisse d'indemnisation des dommages dus à la pollution par les hydrocarbures causée par les navires

mars 2024
Date de modification :