Demandes d’accès à l’information complétées

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À propos de cette information

Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information. Pour plus d’informations, veuillez consulter la page Web « Au sujet des demandes d’accès à l’information ».

Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.

*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.

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Genre de rapport

Organisation

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Mois

Trouvé 174 dossier(s)

Req # A-2023-00055

Dossier 200859

Organisation: Ressources naturelles Canada

0 page(s)
juillet 2023

Req # A-2023-00057

Dossier 201305: Modification de l’accord de contribution entre ressources naturelles canada et l’association de l’initiative pour la transparence dans les industries extractives.

Organisation: Ressources naturelles Canada

9 page(s)
juillet 2023

Req # A-2023-00059

Dossier 200685: Suivi avec l’agence internationale de l’énergie sur la visite du directeur exécutif à Ottawa.

Organisation: Ressources naturelles Canada

5 page(s)
juillet 2023

Req # A-2023-00060

Dossier 200557: Utilisation du biodiesel dans les collectivités éloignées et hors réseau.

Organisation: Ressources naturelles Canada

3 page(s)
juillet 2023

Req # A-2023-00062

Dossier 200658: Engagements en matière de recharge des véhicules électriques (VE) et initiatives stratégiques connexes au Canada.

Organisation: Ressources naturelles Canada

12 page(s)
juillet 2023

Req # A-2023-00068

Dossier 201231: Processus d’autorisation de la régie de l’énergie du Canada pour les activités d’évaluation des sites éoliens en mer.

Organisation: Ressources naturelles Canada

7 page(s)
juillet 2023

Req # A-2023-00073

Dossier 200825: Modernisation de la politique Canadienne en matière de gestion des déchets radioactifs et de déclassement.

Organisation: Ressources naturelles Canada

24 page(s)
juillet 2023

Req # A-2023-00075

Dossier 201212: Dégradation des forêts – prochaines étapes.

Organisation: Ressources naturelles Canada

10 page(s)
juillet 2023

Req # A-2023-00085

Dossier 201379

Organisation: Ressources naturelles Canada

0 page(s)
juillet 2023

Req # A-2023-00097

Dossier 199722: Plan de réglementation prévisionnel des gros appareils ménagers.

Organisation: Ressources naturelles Canada

6 page(s)
juillet 2023
Date de modification :