Demandes d’accès à l’information complétées

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À propos de cette information

Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information. Pour plus d’informations, veuillez consulter la page Web « Au sujet des demandes d’accès à l’information ».

Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.

*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.

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Trouvé 1809 dossier(s)

Req # A-2021-01132

RG24-G-15-7, numéro de volume : 23576, numéro de dossier : 3005-4, titre du dossier : « Aid To Civil Power - Petawawa Brigade », date : 1972/05-1972/11, numéro d'identification : 3936994

Organisation: Bibliothèque et Archives Canada

324 page(s)
mars 2024

Req # A-2021-01215

RG24-G-15-6, numéro de volume : 23448, numéro de dossier : 2700-10, partie de dossier : 76/1, titre du dossier : « Communications - 1976 Olympics », date : 1974/06-1976/06, numéro d'identification : 3936691

Organisation: Bibliothèque et Archives Canada

78 page(s)
mars 2024

Req # A-2021-01218

RG24-G-15-6, numéro de volume : 23636, numéro de dossier : 1455-2, partie de dossier : 75/1, titre du dossier : « Legal Matters - Whiskey Island », date : 1975, numéro d'identification : 3936735

Organisation: Bibliothèque et Archives Canada

33 page(s)
mars 2024

Req # A-2021-02184

RG24-G-15-24, numéro de volume : 23261, numéro de dossier : 3121-2, partie de dossier : 1, titre du dossier : « Defence Plans - Emergency - Base Defence Force », date : 1961/06-1973/02, numéro d'identification : 3936240

Organisation: Bibliothèque et Archives Canada

0 page(s)
mars 2024

Req # A-2021-02584

RG24-G-15-24, numéro de volume : 23582, numéro de dossier : 3400-1, partie de dossier : 1, titre du dossier : « Survival Operations - Disaster Response », date : 1970-1978, numéro d'identification : 3936284

Organisation: Bibliothèque et Archives Canada

0 page(s)
mars 2024

Req # A-2021-03407

RG13, numéro de volume : 2560, numéro de dossier : 1-136163, partie de dossier : 1, titre du dossier : « George Wong Prosecution of George Wong of Toronto, Ont for Possession of Opium Under the Opium & Narcotic Drug Act. Whether Proceedings are Possible in Relation to Rectifying the Situation Resulting from Wong Having Been Convicted Under S12 of the. », date : 1936-07-08, numéro d'identification : 3812278

Organisation: Bibliothèque et Archives Canada

57 page(s)
mars 2024

Req # A-2021-05175

R929-2-8-F, RG146-A, titre du dossier : Mowat-Farley, le document fait partie de : Dossiers du service central du Service canadien du renseignement de sécurité [document textuel (quelque informatique, quelque microforme)], date : 1919-2007, numéro d'identification connexe : 202886, numéro d'identification : 184653

Organisation: Bibliothèque et Archives Canada

28 page(s)
mars 2024

Req # A-2021-05189

Référence : R112-255-2-E, RG24-G-15-20, titre du dossier : « CFB Portage La Prairie [textual record] », date : 1961-1987, numéro d'identification : 134415 / Référence : RG24-G-15-20, numéro de volume : 23273, numéro de dossier : 1901-1, partie de dossier : 1, titre du dossier : « Organization and Establishment - General », date : 1969/05-1971/04, numéro d'identification : 3935972 / Référence : RG24-G-15-20, numéro de volume : 23273, numéro de dossier : 1901-1, partie de dossier : 2, titre du dossier : « Organization and Establishment - General », date : 1969/01-1971/11, numéro d'identification : 3935973 / Référence : R112-252-7-E, RG24-G-15-15, titre du dossier : « CFB Moose Jaw [textual record] », date : 1967-1978, numéro d'identification : 134412 / Référence : RG24-G-15-15, numéro de volume : 23304, numéro de dossier : 1901-1, partie de dossier : 1, titre du dossier : « Organization and Establishment - General », date : 1967/01-1970/04, numéro d'identification : 3935833

Organisation: Bibliothèque et Archives Canada

525 page(s)
mars 2024

Req # A-2021-05813

RG12, numéro de volume : 2904, numéro de dossier : 9704-677, partie de dossier : 1, titre du dossier : « Wrecks, Casualties and Salvage Investigations - Grounding of "Hoegh Marlin" at Collinson Point Active Pass, B.C. - 4/5/67 », date : 1967-1968, numéro d'identification : 1203240

Organisation: Bibliothèque et Archives Canada

295 page(s)
mars 2024

Req # A-2021-08367

R112, RG24, numéro de volume : 38056, partie de dossier : 1, titre du dossier : « 3rd Battalion, Le Régiment de la Chaudière, CAOF », date : 1945/07/07-1946/05/17, numéro d'identification : 5451402

Organisation: Bibliothèque et Archives Canada

43 page(s)
mars 2024
Date de modification :