Demandes d’accès à l’information complétées

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    Gouvernement ouvert - Gouvernement du Canada. (2017, December 10). Demandes d’accès à l’information complétées. Repéré à http://ouvert.canada.ca/fr/search/ati?ati%5B0%5D=%3AConseil%20d%27examen%20du%20prix%20des%20m%C3%A9dicaments%20brevet%C3%A9s%20Canada&ati%5B1%5D=%3AFondation%20canadienne%20pour%20l%E2%80%99innovation&ati%5B2%5D=%3AImmigration%2C%20R%C3%A9fugi%C3%A9s%20et%20Citoyennet%C3%A9%20Canada&ati%5B3%5D=%3AOffice%20d%E2%80%99investissement%20des%20r%C3%A9gimes%20de%20pensions%20du%20secteur%20public&ati%5B4%5D=%3Ajanvier&ati%5B5%5D=%3Anovembre&ati%5B6%5D=ati_organization_fr%3AAdministration%20de%20pilotage%20des%20Grands%20Lacs%20Canada&ati%5B7%5D=ati_organization_fr%3AAgence%20d%27%C3%A9valuation%20d%27impact%20du%20Canada&ati%5B8%5D=ati_organization_fr%3ABiblioth%C3%A8que%20et%20Archives%20Canada&search_api_fulltext=&sort_by=year&sort_order=DESC&page=183
    MLA

    “Demandes d’accès à l’information complétées.” Gouvernement ouvert - Gouvernement du Canada, 10 December 2017, http://ouvert.canada.ca/fr/search/ati?ati%5B0%5D=%3AConseil%20d%27examen%20du%20prix%20des%20m%C3%A9dicaments%20brevet%C3%A9s%20Canada&ati%5B1%5D=%3AFondation%20canadienne%20pour%20l%E2%80%99innovation&ati%5B2%5D=%3AImmigration%2C%20R%C3%A9fugi%C3%A9s%20et%20Citoyennet%C3%A9%20Canada&ati%5B3%5D=%3AOffice%20d%E2%80%99investissement%20des%20r%C3%A9gimes%20de%20pensions%20du%20secteur%20public&ati%5B4%5D=%3Ajanvier&ati%5B5%5D=%3Anovembre&ati%5B6%5D=ati_organization_fr%3AAdministration%20de%20pilotage%20des%20Grands%20Lacs%20Canada&ati%5B7%5D=ati_organization_fr%3AAgence%20d%27%C3%A9valuation%20d%27impact%20du%20Canada&ati%5B8%5D=ati_organization_fr%3ABiblioth%C3%A8que%20et%20Archives%20Canada&search_api_fulltext=&sort_by=year&sort_order=DESC&page=183
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À propos de cette information

Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information. Pour plus d’informations, veuillez consulter la page Web « Au sujet des demandes d’accès à l’information ».

Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.

*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.

Recherche actuelle

Genre de rapport

Organisation

Disposition

Année

Mois

Trouvé 1939 dossier(s)

Req # A-2018-00711

RG24 1983-84/080 GAD boîte 3, numéro de dossier. CSC-2206

Organisation: Bibliothèque et Archives Canada

80 page(s)
mars 2020

Req # A-2018-00849

Les enregistrements contenus dans les fichiers suivants: RG25 Vol. 7957 dossier 50028-DU-40 - JIC "Nuclear Studies (1961-63)" RG25 Vol. 7957 dossier 50028-DV-40 - JIC- "Long Term Threat Assessment (1962-63)"

Organisation: Bibliothèque et Archives Canada

149 page(s)
mars 2020

Req # A-2018-01125

Fournir des copies de tous les documents, y compris les courriels, les messages texte ou instantanés, les notes d'information, la correspondance, etc., depuis janvier 2018 concernant la gestion et les plans de Bibliothèque et Archives Canada, y compris en ce qui concerne la numérisation, pour les journaux et les annuaires.

Organisation: Bibliothèque et Archives Canada

703 page(s)
mars 2020

Req # A-2019-00133

RG146 A Vol 5517 dossier IA 295-20-4 -E parties 1-2 "CSIS operational manual - BC region - Bulletins October 1977-November 1986"

Organisation: Bibliothèque et Archives Canada

119 page(s)
mars 2020

Rien à signaler pour cette période

Organisation: Administration de pilotage des Grands Lacs Canada

mars 2020

Rien à signaler pour cette période

Organisation: Agence d'évaluation d'impact du Canada

mars 2020

Req # A-2019-00039

Liste des rapports d'évaluation d'impact officiels préparés en vertu de la Loi sur l'évaluation d'impact (et de l'ancienne LCEE 2012) au cours des exercices financiers 2017-2018 et 2018-2019, concernant les sables bitumineux de l'Athabasca.

Organisation: Agence d'évaluation d'impact du Canada

0 page(s)
février 2020

Req # A-2019-00032

Copies des notes de service suivantes : réf no PO-000115 et réf no MIN-252231

Organisation: Agence d'évaluation d'impact du Canada

20 page(s)
février 2020

Req # A-2019-00038

Liste des rapports d'évaluation d'impact officiels préparés en vertu de la Loi sur l'évaluation d'impact (et de l'ancienne LCEE 2012) pour le ministre des Ressources naturelles au cours de 2019 qui concernaient le pipeline Keystone XL.

Organisation: Agence d'évaluation d'impact du Canada

0 page(s)
février 2020

Req # A-2019-09550

RG13 Volume 2457 dossier #9-A-2377 partie 1

Organisation: Bibliothèque et Archives Canada

176 page(s)
février 2020
Date de modification :