Demandes d’accès à l’information complétées

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    Gouvernement ouvert - Gouvernement du Canada. (2017, December 10). Demandes d’accès à l’information complétées. Repéré à http://ouvert.canada.ca/fr/search/ati?ati%5B0%5D=%3AConseil%20d%27examen%20du%20prix%20des%20m%C3%A9dicaments%20brevet%C3%A9s%20Canada&ati%5B1%5D=%3AD%C3%A9fense%20nationale&ati%5B2%5D=%3AOffice%20Canada%E2%80%93Terre-Neuve-et%20Labrador%20des%20hydrocarbures%20extrac%C3%B4tiers&ati%5B3%5D=%3ATribunal%20des%20anciens%20combattants%20%28r%C3%A9vision%20et%20appel%29&ati%5B4%5D=%3Ajuin&ati%5B5%5D=ati_organization_fr%3AAgence%20f%C3%A9d%C3%A9rale%20de%20d%C3%A9veloppement%20%C3%A9conomique%20pour%20le%20Sud%20de%20l%27Ontario&ati%5B6%5D=ati_organization_fr%3ACorporation%20commerciale%20canadienne&ati%5B7%5D=ati_organization_fr%3AOffice%20Canada-Nouvelle-%C3%89cosse%20des%20hydrocarbures%20extrac%C3%B4tiers&search_api_fulltext=&sort_by=year&sort_order=DESC&page=25
    MLA

    “Demandes d’accès à l’information complétées.” Gouvernement ouvert - Gouvernement du Canada, 10 December 2017, http://ouvert.canada.ca/fr/search/ati?ati%5B0%5D=%3AConseil%20d%27examen%20du%20prix%20des%20m%C3%A9dicaments%20brevet%C3%A9s%20Canada&ati%5B1%5D=%3AD%C3%A9fense%20nationale&ati%5B2%5D=%3AOffice%20Canada%E2%80%93Terre-Neuve-et%20Labrador%20des%20hydrocarbures%20extrac%C3%B4tiers&ati%5B3%5D=%3ATribunal%20des%20anciens%20combattants%20%28r%C3%A9vision%20et%20appel%29&ati%5B4%5D=%3Ajuin&ati%5B5%5D=ati_organization_fr%3AAgence%20f%C3%A9d%C3%A9rale%20de%20d%C3%A9veloppement%20%C3%A9conomique%20pour%20le%20Sud%20de%20l%27Ontario&ati%5B6%5D=ati_organization_fr%3ACorporation%20commerciale%20canadienne&ati%5B7%5D=ati_organization_fr%3AOffice%20Canada-Nouvelle-%C3%89cosse%20des%20hydrocarbures%20extrac%C3%B4tiers&search_api_fulltext=&sort_by=year&sort_order=DESC&page=25
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À propos de cette information

Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information. Pour plus d’informations, veuillez consulter la page Web « Au sujet des demandes d’accès à l’information ».

Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.

*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.

Recherche actuelle

Genre de rapport

Organisation

Disposition

Année

Mois

Trouvé 257 dossier(s)

Req # A-2019-23

Tout document indiquant le nombre de prêts actuellement dans le portefeuille de la SADC du Sud du Niagara / le Fonds pour les entreprises et l'innovation de Niagara, ainsi que le nom de chaque entreprise dans le portefeuille d'investissement et la somme investie dans chaque entreprise, soit au moyen d'un prêt ou par un placement en actions.

Organisation: Agence fédérale de développement économique pour le Sud de l'Ontario

12 page(s)
février 2020

Req # A-2019-31

Modifié : Une copie des rapports annuels sur le rendement du Programme de développement des collectivités de 2013 à 2018, fournie si possible sous la forme d'un chiffrier. Ces rapports comprennent le nombre d'entreprises qui ont reçu de l'aide et le nombre d'emplois créés à partir des prêts accordés par FedDev dans le cadre du financement du Programme de développement des colllectivités. Original : Tout document portant sur le nombre d'entreprises ayant reçu de l'aide et le nombre d'emplois créés à partir des prêts accordés par FedDev dans le cadre du financement du Programme de développement des collectivités de 2013 à 2018, fourni si possible sous la forme d'un chiffrier.

Organisation: Agence fédérale de développement économique pour le Sud de l'Ontario

48 page(s)
février 2020

Req # A-2019-32

Liste des titres des notes d'information au Président pour le mois de décembre 2019.

Organisation: Agence fédérale de développement économique pour le Sud de l'Ontario

0 page(s)
février 2020

Req # A-2019-34

Copies de toutes les communications (y compris les courriels, la messagerie Gmail, les messages textes, les registres téléphoniques, etc.) entre la ministre du Développement économique et des Langues officielles Mélanie Joly ou son personnel et Jean-Philippe Chartré ou Marilissa Gosselin, du 29 juin 2018 au 13 janvier 2020

Organisation: Agence fédérale de développement économique pour le Sud de l'Ontario

0 page(s)
février 2020

Rien à signaler pour cette période

Organisation: Office Canada-Nouvelle-Écosse des hydrocarbures extracôtiers

février 2020

Rien à signaler pour cette période

Organisation: Office Canada-Nouvelle-Écosse des hydrocarbures extracôtiers

janvier 2020

Rien à signaler pour cette période

Organisation: Corporation commerciale canadienne

janvier 2020
Date de modification :