Demandes d’accès à l’information complétées

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À propos de cette information

Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information. Pour plus d’informations, veuillez consulter la page Web « Au sujet des demandes d’accès à l’information ».

Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.

*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.

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Trouvé 146 dossier(s)

Req # A-2022-00150

Document intitulé « Chemin critique pour le Programme de rachat » du 12 juillet 2022, numéro de référence : PS-036598.

Organisation: Sécurité publique Canada

1 page(s)
octobre 2022

Req # A-2022-00152

Document intitulé « Chemin critique pour le Programme de rachat » du 12 juillet 2022, numéro de référence : PS-036598.

Organisation: Sécurité publique Canada

1 page(s)
octobre 2022

Req # A-2022-00164

Copies de tous les produits livrables des contrats de Sécurité publique Canada : C-2020-2021-Q4-00084, C-2021-2022-Q4-00035 et C-2021-2022-Q1-00010.

Organisation: Sécurité publique Canada

78 page(s)
octobre 2022

Req # A-2022-00165

Copies des produits livrables des contrats gouvernementaux suivants : Michael Kempa, 39 889,00 $, Évaluation des modèles de gouvernance de la police - 16 juin 2022 ; et Université d'Ottawa, 39 500,00 $, Évaluation de la gouvernance policière - 28 janvier 2022.

Organisation: Sécurité publique Canada

0 page(s)
octobre 2022

Req # A-2022-00167

Copies de toutes les demandes de remboursement de dépenses et reçus supérieurs à cent dollars engagés par le ministre Goodale de novembre 2015 à novembre 2019.

Organisation: Sécurité publique Canada

7 page(s)
octobre 2022

Req # A-2022-00168

Copies de toutes les demandes de remboursement de dépenses et reçus supérieurs à cent dollars engagés par le ministre Blair et son chef de cabinet de novembre 2019 à octobre 2021.

Organisation: Sécurité publique Canada

1 page(s)
octobre 2022

Req # A-2022-00169

Copies de toutes les demandes de remboursement de dépenses et reçus supérieurs à cent dollars engagés par le ministre Mendicino et son chef de cabinet d'octobre 2021 à septembre 2022.

Organisation: Sécurité publique Canada

1 page(s)
octobre 2022

Req # A-2022-00175

Documents concernant des allégations selon lesquelles les services de renseignement canadiens auraient recruté une source qui aurait introduit clandestinement des personnes en Syrie d'août 2022 au 20 septembre 2022.

Organisation: Sécurité publique Canada

0 page(s)
octobre 2022

Req # A-2022-00179

Copie du rapport 2009 : Rapport d'étape au CRTC sur la participation de l'industrie de la radiodiffusion.

Organisation: Sécurité publique Canada

44 page(s)
octobre 2022

Req # A-2022-00184

Renseignements concernant la marque, le modèle et le calibre de toutes les armes de poing à autorisation restreinte ou prohibées importées au Canada pour la vente privée de 2000 à 2022.

Organisation: Sécurité publique Canada

0 page(s)
octobre 2022
Date de modification :