Demandes d’accès à l’information complétées

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    Gouvernement ouvert - Gouvernement du Canada. (2017, December 10). Demandes d’accès à l’information complétées. Repéré à http://ouvert.canada.ca/fr/search/ati?ati%5B0%5D=%3ACondition%20f%C3%A9minine%20Canada&ati%5B1%5D=%3ARevera%20Inc.&ati%5B2%5D=%3AService%20des%20poursuites%20p%C3%A9nales%20du%20Canada&ati%5B3%5D=%3AS%C3%A9curit%C3%A9%20publique%20Canada&ati%5B4%5D=%3Aseptembre&ati%5B5%5D=ati_organization_fr%3AAdministration%20portuaire%20Vancouver%20Fraser&ati%5B6%5D=ati_organization_fr%3AAutorit%C3%A9%20du%20pont%20Windsor-D%C3%A9troit&ati%5B7%5D=ati_organization_fr%3ARevera%20Inc.&ati%5B8%5D=ati_organization_fr%3AService%20canadien%20du%20renseignement%20de%20s%C3%A9curit%C3%A9&ati%5B9%5D=ati_organization_fr%3AService%20des%20poursuites%20p%C3%A9nales%20du%20Canada&ati%5B10%5D=ati_organization_fr%3AT%C3%A9l%C3%A9film%20Canada&search_api_fulltext=&sort_by=year&sort_order=DESC&page=6
    MLA

    “Demandes d’accès à l’information complétées.” Gouvernement ouvert - Gouvernement du Canada, 10 December 2017, http://ouvert.canada.ca/fr/search/ati?ati%5B0%5D=%3ACondition%20f%C3%A9minine%20Canada&ati%5B1%5D=%3ARevera%20Inc.&ati%5B2%5D=%3AService%20des%20poursuites%20p%C3%A9nales%20du%20Canada&ati%5B3%5D=%3AS%C3%A9curit%C3%A9%20publique%20Canada&ati%5B4%5D=%3Aseptembre&ati%5B5%5D=ati_organization_fr%3AAdministration%20portuaire%20Vancouver%20Fraser&ati%5B6%5D=ati_organization_fr%3AAutorit%C3%A9%20du%20pont%20Windsor-D%C3%A9troit&ati%5B7%5D=ati_organization_fr%3ARevera%20Inc.&ati%5B8%5D=ati_organization_fr%3AService%20canadien%20du%20renseignement%20de%20s%C3%A9curit%C3%A9&ati%5B9%5D=ati_organization_fr%3AService%20des%20poursuites%20p%C3%A9nales%20du%20Canada&ati%5B10%5D=ati_organization_fr%3AT%C3%A9l%C3%A9film%20Canada&search_api_fulltext=&sort_by=year&sort_order=DESC&page=6
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À propos de cette information

Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information. Pour plus d’informations, veuillez consulter la page Web « Au sujet des demandes d’accès à l’information ».

Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.

*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.

Recherche actuelle

Genre de rapport

Organisation

Disposition

Année

Mois

Trouvé 1154 dossier(s)

Req # A-2023-246

Évaluations du renseignement et documents d’information sur l’Inde et les menaces pour la sécurité nationale, l’ingérence étrangère au Canada et l’extrémisme pro-Khalistan.

Organisation: Service canadien du renseignement de sécurité

79 page(s)
janvier 2024

Req # A-2023-519

Mesures de réduction de la menace prévues par la Loi sur le SCRS en ce qui a trait à l’ingérence étrangère depuis le 1er janvier 2019.

Organisation: Service canadien du renseignement de sécurité

9 page(s)
janvier 2024

Req # A-2023-601

Entrevues menées par le Service de sécurité de la GRC auprès de John Henry de Graff, le 22 mai 1968 et le 20 février 1969.

Organisation: Service canadien du renseignement de sécurité

123 page(s)
janvier 2024

Req # A-2021-00018

Dossier 3624709 qui a fait l’objet de poursuites en vertu de la Loi sur le recyclage des produits de la criminalité et le financement des activités terroristes.

Organisation: Service des poursuites pénales du Canada

1294 page(s)
janvier 2024

Req # A-2023-00024

Différents types de documents traitant d’une poursuite pénale liée à l’incident 2021-851909 de la Gendarmerie royale du Canada (GRC); une enquête lancée par les Opérations de lutte contre le crime transnational grave et organisé de la GRC pour la région du Grand Toronto au sujet de la circulation de fausses pièces de 2 $ dans la région de Toronto.

Organisation: Service des poursuites pénales du Canada

0 page(s)
janvier 2024

Req # 2023-M2022

Création d'un document présentant les dépenses annuelles en consultants par Téléfilm Canada entre 2015 et 2023, ainsi que les coûts correspondants et incluant le nombre total de contrats conclus pour chaque année.

Organisation: Téléfilm Canada

1 page(s)
janvier 2024

Rien à signaler pour cette période

Organisation: Revera Inc.

janvier 2024

Rien à signaler pour cette période

Organisation: Administration portuaire Vancouver Fraser

janvier 2024

Rien à signaler pour cette période

Organisation: Autorité du pont Windsor-Détroit

janvier 2024

Req # A-2023-560

Ensemble des notes de service, de la correspondance, des budgets, des courriels et de tout autre document connexe lié au Global Threat Reporting Program (Programme d’établissement de rapports sur les menaces d’ordre mondial) géré par le SCRS.

Organisation: Service canadien du renseignement de sécurité

0 page(s)
décembre 2023
Date de modification :