Demandes d’accès à l’information complétées

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À propos de cette information

Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information. Pour plus d’informations, veuillez consulter la page Web « Au sujet des demandes d’accès à l’information ».

Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.

*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.

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Organisation

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Année

Mois

Trouvé 30 dossier(s)

Req # A-2019-00035

Tout document depuis janvier 2019 jusqu'à décembre 2019 concernant l'entente relative au plaidoyer et/ou la détermination de la peine du Groupe SNC-Lavalin inc., qui ont été envoyés et reçus par Richard Roy, avocat général principal, Stéphane Hould, avocat-conseil et coordonnateur des accords de réparation et Kathleen Roussel, la directrice des poursuites pénales.

Organisation: Service des poursuites pénales du Canada

312 page(s)
mars 2020

Req # A-2019-00036

Tous les documents échangés depuis janvier 2019 jusqu'à décembre 2019 entre le Service des poursuites pénales du Canada et le Groupe SNC-Lavalin inc. concernant la poursuite contre ce dernier.

Organisation: Service des poursuites pénales du Canada

190 page(s)
mars 2020

Req # A-2019-00045

Tous les états de comptes détaillés depuis september 2015 jusqu'au 16 mars 2020 relatifs à l'accusation et aux poursuites contre les enterprises des nettoyage à sec en vertu de la Loi canadienne sur la protection de l’environnement.

Organisation: Service des poursuites pénales du Canada

31 page(s)
mars 2020

Req # A-2019-00046

Tous les états de comptes détaillés depuis novembre 2015 jusqu'à décembre 2019 relatifs à l'accusation et aux poursuites contre le Groupe SNC-Lavalin inc.

Organisation: Service des poursuites pénales du Canada

3 page(s)
mars 2020

Req # A-2019-00047

Toute directive ou décision du Service des poursuites pénales du Canada suite à la décision de la Cour suprême du Canada de 2018 dans l'affaire R. c. Boudreault concernant le recouvrement des suramendes compensatoires imposées entre 2013 et 2018 qui restent impayées. De plus, tout accord avec les gouvernements provinciaux et territoriaux concernant le recouvrement des suramendes compensatoires imposées entre 2013 et 2018 qui restent impayées.

Organisation: Service des poursuites pénales du Canada

13 page(s)
mars 2020

Req # 52100-20-012-2021

Copies de documents qui montre tous dépenses liées à la publicité, et frais d'agence liées au publicité, pour l'année 2020

Organisation: Administration portuaire Vancouver Fraser

5 page(s)
mars 2020

Req # 52100-20-005-2021

Des copies des autorisations en vertu de la loi sur les pêches soumis au Ministère des Pêches et des Océans de 2017 jusqu'au présent.

Organisation: Administration portuaire Vancouver Fraser

597 page(s)
mars 2020

Req # 52100-20-006-2021

Des copies des courriers électroniques envoyé ou reçu par Dianne Sparrow avec le groupe indien musqueam et leur conseillers et tous courriers électroniques à Duncan Wilson du groupe indien musqueam - inclus les communications personnelles au courriers électroniques non administration portuaire, de 1er mars, 2020 jusqu'au 30 september, 2020.

Organisation: Administration portuaire Vancouver Fraser

0 page(s)
mars 2020

Req # 52100-20-008-2021

Des copies des dépenses soumis par ou pour Dianne Sparrow, comprenant tous les pièces justificatives, par exemple reçus originaux, factures, etc., du 1er janvier, 2020 jusqu'au 31 décember, 2021.

Organisation: Administration portuaire Vancouver Fraser

3 page(s)
mars 2020

Rien à signaler pour cette période

Organisation: Administration portuaire Vancouver Fraser

mars 2020
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