Demandes d’accès à l’information complétées

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À propos de cette information

Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information. Pour plus d’informations, veuillez consulter la page Web « Au sujet des demandes d’accès à l’information ».

Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.

*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.

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Genre de rapport

Organisation

Disposition

Année

Mois

Trouvé 2240 dossier(s)

Req # A-2023-00203

Documents d'information (notes, mémos, présentations) préparés pour le greffier adjoint et/ou le greffier du Conseil privé en ce qui a trait au 24 Sussex du 1er mai au 20 juin 2023.

Organisation: Bureau du Conseil privé

8 page(s)
janvier 2024

Req # A-2023-00213

Copies des contrats avec Torys LLP, Navigator Ltd, et RKESTRA entre le 1er janvier 2023 et le 26 juin 2023.

Organisation: Bureau du Conseil privé

33 page(s)
janvier 2024

Req # A-2023-00231

Note de breffage: « Rencontre avec Brad Corson, chef de la direction d'Imperial Oil » reçu le 8 mai 2023 (numéro de référence: 2023-CLR-00120).

Organisation: Bureau du Conseil privé

9 page(s)
janvier 2024

Req # A-2023-00244

Notes de breffage: « Rencontre bilatérale avec le premier ministre de Terre-Neuve-et-Labrador, Andrew Furey » reçu le 30 mai 2023 (numéro de référence: 2023-IGA-00058), « Recherche sur l'opinion publique du Bureau du Conseil privé: demande d'autorisation » reçu le 18 mai 2023 (numéro de référence: 2023-COMM-00007), « Rencontre avec TC Énergie (François Poirier) » reçu le 25 mai 2023 (numéro de référence: 2023-CLR-00125).

Organisation: Bureau du Conseil privé

32 page(s)
janvier 2024

Req # A-2023-00305

Documents du 6 décembre 2022 au 25 juillet 2023 par rapport à l'examen par le Comité permanent des comptes publics du rapport 2022 du vérificateur général 9 (vaccins de la COVID-19).

Organisation: Bureau du Conseil privé

61 page(s)
janvier 2024

Req # A-2023-00339

Note de breffage: « Le point sur les négociations concernant l’engagement en matière d’investissements de défense » reçu le 26 juin 2023 (numéro de référence: 2023-FDP-00085).

Organisation: Bureau du Conseil privé

8 page(s)
janvier 2024

Req # A-2023-00343

Note de breffage: « Premiers progrès dans les négociations d’un accord commercial entre le Canada et l’Inde » reçu le 2 juin 2023 (numéro de référence: 2023-ERD-00042).

Organisation: Bureau du Conseil privé

2 page(s)
janvier 2024

Req # A-2023-00354

Note de breffage: « Rencontre avec la mairesse de Montréal, Valérie Plante » reçu le 15 juin 2023 (numéro de référence: 2023-IGA-00071).

Organisation: Bureau du Conseil privé

14 page(s)
janvier 2024

Req # A-2023-00356

Note de breffage: « Aide militaire pour l’Ukraine » reçu le 19 juin 2023 (numéro de référence: 2023-FDP-00070).

Organisation: Bureau du Conseil privé

2 page(s)
janvier 2024

Req # A-2023-00358

Note de breffage: « Le point sur les négociations concernant l’engagement en matière d’investissements de défense » reçu le 26 juin 2023 (numéro de référence: 2023-FDP-00085).

Organisation: Bureau du Conseil privé

8 page(s)
janvier 2024
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