Demandes d’accès à l’information complétées

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    Gouvernement ouvert - Gouvernement du Canada. (2017, December 10). Demandes d’accès à l’information complétées. Repéré à http://ouvert.canada.ca/fr/search/ati?ati%5B0%5D=%3ACommission%20des%20lib%C3%A9rations%20conditionnelles%20du%20Canada&ati%5B1%5D=%3AD%C3%A9fense%20nationale&ati%5B2%5D=%3AMonnaie%20royale%20canadienne&ati%5B3%5D=%3AMus%C3%A9e%20des%20beaux-arts%20du%20Canada&ati%5B4%5D=ati_month_fr%3Ad%C3%A9cembre&ati%5B5%5D=ati_organization_fr%3AAdministration%20du%20pipe-line%20du%20Nord%20Canada&ati%5B6%5D=ati_organization_fr%3ARelations%20Couronne-Autochtones%20et%20Affaires%20du%20Nord%20Canada&search_api_fulltext=&sort_by=year&sort_order=DESC&page=3
    MLA

    “Demandes d’accès à l’information complétées.” Gouvernement ouvert - Gouvernement du Canada, 10 December 2017, http://ouvert.canada.ca/fr/search/ati?ati%5B0%5D=%3ACommission%20des%20lib%C3%A9rations%20conditionnelles%20du%20Canada&ati%5B1%5D=%3AD%C3%A9fense%20nationale&ati%5B2%5D=%3AMonnaie%20royale%20canadienne&ati%5B3%5D=%3AMus%C3%A9e%20des%20beaux-arts%20du%20Canada&ati%5B4%5D=ati_month_fr%3Ad%C3%A9cembre&ati%5B5%5D=ati_organization_fr%3AAdministration%20du%20pipe-line%20du%20Nord%20Canada&ati%5B6%5D=ati_organization_fr%3ARelations%20Couronne-Autochtones%20et%20Affaires%20du%20Nord%20Canada&search_api_fulltext=&sort_by=year&sort_order=DESC&page=3
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À propos de cette information

Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information. Pour plus d’informations, veuillez consulter la page Web « Au sujet des demandes d’accès à l’information ».

Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.

*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.

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Organisation

Disposition

Année

Mois

Trouvé 51 dossier(s)

Req # A-2021-00022

Copie de l’accord de réconciliation et de reconnaissance des droits en matière de pêche signé par le ministre des Pêches et des Océans et le ministre des Relations Couronne-Autochtones vers le 17 avril 2021.

Organisation: Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada

21 page(s)
décembre 2021

Req # A-2021-00158

Notes d'information TAG20133: Lettre de réponse aux réactions du Tricouncil des Métis concernant l'Accord de reconnaissance et de mise en œuvre de l'autonomie gouvernementale de la Fédération des Métis du Manitoba, TAG20100: Réactions à la signature de l'Accord de reconnaissance et de mise en œuvre de l'autonomie gouvernementale de la Manitoba Métis Federation, et MTX513: Rencontre de la ministre Carolyn Bennett pour signer la mise en oeuvre de l'autonomie gouvernementale et l'entente d'autonomie gouvernementale avec la Fédération des Métis du Manitoba, le 6 juillet 2021.

Organisation: Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada

10 page(s)
décembre 2021

Req # A-2021-00162

Copie des contrats de services professionnels de tâches et de solutions, de services professionnels en informatique axée sur les tâches, de commandes subséquentes et d’offres à commandes passés dans la région de la capitale nationale entre janvier 2021 et septembre 2021.

Organisation: Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada

70 page(s)
décembre 2021

Req # A-2019-00255

Liste de tous les titres des rapports d’enquête et de vérification judiciaire entre 2017 et le 6 décembre 2019.

Organisation: Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada

0 page(s)
décembre 2021

Req # A-2021-00101

Documents concernant les tombes anonymes et la recherche d’enfants disparus entre mai 2020 et le 10 août 2021.

Organisation: Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada

54 page(s)
décembre 2021

Req # A-2021-00024

Notes d'information M11718: Pétrole et gaz de l'Arctique, et M11697: Position de l'administration américaine entrante sur l'Arctique.

Organisation: Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada

7 page(s)
décembre 2021

Rien à signaler pour cette période

Organisation: Administration du pipe-line du Nord Canada

décembre 2021

Req # A-2020-00101

Tous les documents relatifs aux réunions du ministre Miller concernant les perturbations du CN du 6 février au 1er mars 2020.

Organisation: Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada

0 page(s)
décembre 2020

Req # A-2020-00028

Contrats et commandes subséquentes de ProServices émis dans la région de la capitale nationale d'octobre 2019 à mars 2020.

Organisation: Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada

445 page(s)
décembre 2020

Req # A-2020-00132

Tous les contrats ProServices émis dans la région de la capitale nationale de juillet 2020 à septembre 2020.

Organisation: Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada

9 page(s)
décembre 2020
Date de modification :