Demandes d’accès à l’information complétées

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À propos de cette information

Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information. Pour plus d’informations, veuillez consulter la page Web « Au sujet des demandes d’accès à l’information ».

Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.

*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.

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Genre de rapport

Organisation

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Année

Mois

Trouvé 247 dossier(s)

Req # A-2022-00201

Correspondance concernant Joyce Echaquan et sa mort.

Organisation: Services aux Autochtones Canada

33 page(s)
février 2023

Req # A-2022-00178

Tous les avis/lettres d'avis d'ébullition d'eau et courriels concernant les avis/avis/lettres d'ébullition d'eau envoyés à la Première Nation de Tobique entre 2010 et 2016. Cette demande concerne toutes les formes d'avis d'ébullition d'eau (à court et à long terme).

Organisation: Services aux Autochtones Canada

4 page(s)
février 2023

Req # A-2022-00172

Documents entre 1975 et 1977 concernant le projet proposé et la construction initiale d'un système d'égouts sur l'île Post et la Première Nation Kitchenuhmaykoosib Inninuwug, et la décision de suspendre la construction.

Organisation: Services aux Autochtones Canada

0 page(s)
février 2023

Req # A-2022-00171

Dossiers liés aux points d'eau et aux connexions des bâtiments sur le système d'eau de l'île Post par la bande de Big Trout Lake et supervisés par l'ingénieur en construction Marshall Macklin Monaghan Ltd entre 1984 et 1987.

Organisation: Services aux Autochtones Canada

29 page(s)
février 2023

Req # A-2022-00128

Demande de documents pour les 53 communautés des Premières Nations en Ontario, au Manitoba, en Saskatchewan et en Alberta qui dépendent des routes d'hiver. Combien de jours par an où les routes d'hiver sont disponibles au cours des 40 dernières années pour chacune de ces communautés.

Organisation: Services aux Autochtones Canada

99 page(s)
février 2023

Req # A-2022-00038

Copie du ou des dossiers de l'ISC FNIHB 010 concernant les analyses et les rapports pour le programme des SSNA du 1er janvier 2017 au 19 mai 2022.

Organisation: Services aux Autochtones Canada

0 page(s)
février 2023

Req # A-2022-00007

Expenditures for federally funded and operated nursing stations in Manitoba Region for fiscal years 2017-18, 2018-19, 2019-20 and 2020-21.

Organisation: Services aux Autochtones Canada

182 page(s)
février 2023

Req # A-2022-00005

Demander un avis conformément à l'art. 10(6) de la Loi sur les Indiens - Première Nation crie de Canoe Lake

Organisation: Services aux Autochtones Canada

1 page(s)
février 2023

Req # A-2021-00398

Demande de rapport annuel et d'information sur le financement des services de santé Ongomiizwin à l'Université du Manitoba reçue de la DGSPNI. Du 1er avril 2014 au 31 mars 2021.

Organisation: Services aux Autochtones Canada

354 page(s)
février 2023

Req # A-2021-00365

Gestion des niveaux d'eau de Williams Lake 1960-2005.

Organisation: Services aux Autochtones Canada

29 page(s)
février 2023
Date de modification :