À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information. Pour plus d’informations, veuillez consulter la page Web « Au sujet des demandes d’accès à l’information ».
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
Recherche actuelle
Genre de rapport
Organisation
Disposition
Année
Mois
Trouvé 136 dossier(s)
Req # A-2021-01572
Contrats ProServices attribués dans la région de la capitale nationale du 1er octobre au 31 décembre 2020, y compris des copies des contrats et des commandes subséquentes.Organisation: Agence des services frontaliers du Canada
février 2021
Req # A-2021-01781
Statistiques pour la période du 2 au 10 janvier 2021 sur le nombre de voyageurs arrivés au Canada par avion en provenance de la République dominicaine. La demande exclut les noms et les renseignements personnels.Organisation: Agence des services frontaliers du Canada
février 2021
Req # A-2021-02036
Statistiques pour la période du 1er janvier 2013 au 31 décembre 2020 sur le nombre de mesures d’interdiction de séjour exécutées chaque année contre des demandeurs d’asile déboutés, ventilées par départs volontaires et mesures de renvoi prises par le ministre. Aussi, nombre de mesures d’expulsion exécutées chaque année contre des demandeurs d’asile déboutés pour la même période, réparti entre demandeurs qui étaient en détention au moment de l’expulsion et ceux qui ne l’étaient pas. La demande se limite aux dossiers électroniques.Organisation: Agence des services frontaliers du Canada
février 2021
Req # A-2021-02037
Version électronique actuelle, en date du 27 janvier 2021, du Manuel de l’exécution de la loi en matière d’immigration, chapitre 7, article 15. La demande exclut les documents nécessitant des consultations avec le Bureau du Conseil privé ou le ministère de la Justice.Organisation: Agence des services frontaliers du Canada
février 2021
Req # A-2021-02040
Statistiques sur le nombre de demandeurs d’asile déboutés qui étaient toujours dans l’inventaire des renvois le 31 mars de chacune des années suivantes : 2012, 2013, 2014, 2015, 2016, 2017, 2018, 2019, 2020. Aussi, pour la période du 1er janvier 2013 au 31 décembre 2020, nombre de mandats d’arrestation en matière d’immigration délivrés pour les demandeurs d’asile déboutés qui ne se sont pas conformés à une mesure de renvoi, et nombre moyen de jours pris pour exécuter ces mesures de renvoi, ventilé par année. La demande se limite aux dossiers électroniques.Organisation: Agence des services frontaliers du Canada
février 2021
Req # A-2021-02206
Statistiques sur le nombre d’expéditions de fret qui ont été empêchées d’entrer au Canada en raison de préoccupations quant au fait que les produits qu’elles contenaient résultent du travail forcé, y compris les connaissements correspondants, les noms des expéditeurs, les noms et adresses des destinations.Organisation: Agence des services frontaliers du Canada
février 2021
Req # A-2021-02653
Documents concernant l’atelier national de l’Institut canadien d’approvisionnements et de gestion du matériel, qui a lieu généralement vers le mois de juin chaque année, y compris la correspondance concernant l’approbation de cette conférence à des fins de formation, les documents d’approbation ou les décisions, et toute évaluation ministérielle des avantages que présente la conférence pour les employés de l’Agence des services frontaliers du Canada.Organisation: Agence des services frontaliers du Canada
février 2021
Req # A-2021-03070
Documents des descriptions de travail, du mandat et de la portée du travail concernant le titre ou le rôle d’« agent d’apprentissage » à l’Agence des services frontaliers du Canada.Organisation: Agence des services frontaliers du Canada
février 2021
Req # AI_2020-2021_8
Tous les documents en possession de l'Office national du film relatifs à la série télévisée "The Secret History of the Wild West".Organisation: Office national du film
février 2021
Req # A-2017-12028
En date du 15 mai 2017, la dernière version du Manuel de l’exécution des douanes de l’Agence des services frontaliers du Canada.Organisation: Agence des services frontaliers du Canada
février 2020