À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information. Pour plus d’informations, veuillez consulter la page Web « Au sujet des demandes d’accès à l’information ».
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
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Trouvé 136 dossier(s)
Req # A-2021-17395
Dossiers du 1er janvier 2020 au 30 août 2021, y compris les notes d’information, les notes de service, les présentations, les tableaux et autres communications internes concernant la surveillance des médias sociaux; et l’utilisation et la collecte de données ou métadonnées sur les médias sociaux de sources comme Facebook, Instagram, Twitter, Whatsapp, WeChat Tinder, ou Grindr aux fins de la détermination de demandes d’immigration; décisions; prise de décisions; irrecevabilité; demande de réfugié; demande d’asile; passage clandestin de la frontière; évaluation des risques; sécurité frontalière à tous les points d’entrée; inspection primaire; inspection secondaire; détention ou exécution de la loi, y compris les procédures d’expulsion et de renvoi, préparées ou reçues par la Division de la science des données de l’Agence des services frontaliers du Canada. Cela ne comprend que la version finale ou la dernière version des dossiers et exclut les renseignements qui sont assujettis au secret professionnel de l’avocat.Organisation: Agence des services frontaliers du Canada
février 2022
Req # A-2021-18915
Dossiers en date du 20 septembre 2021 de tous les contrats actifs de niveau 1 et de niveau 2 relatifs aux offres à commandes et aux commandes subséquentes de services professionnels en informatique centrés sur les tâches dont la valeur initiale du contrat est supérieure à 150 000,00 $. Cela comprend le numéro du contrat, le numéro de l’appel d’offres, la date d’adjudication du contrat, la date de fin du contrat et le nom du fournisseur.Organisation: Agence des services frontaliers du Canada
février 2022
Req # A-2021-20591
Statistiques sur le nombre de Tibétains de souche expulsés du Canada vers la Chine, l’Inde ou le Népal.Organisation: Agence des services frontaliers du Canada
février 2022
Req # A-2021-20594
Statistiques du 1er janvier 2018 au 11 octobre 2021 sur le nombre total d’employés occupant des postes exclus au sein de l’Agence des services frontaliers du Canada dans la région du Grand Toronto, ventilé par le nombre aux niveaux FB04, FB05, FB06, FB07 et FB08. En outre, le nombre de ces employés exclus qui ont fait l’objet d’une mesure disciplinaire imposée contre eux.Organisation: Agence des services frontaliers du Canada
février 2022
Req # A-2021-22233
Dossiers du 1er janvier au 30 septembre 2021 de l’ensemble des contrats attribués dans le cadre d’un arrangement en matière d’approvisionnement et commandes subséquentes à une offre à commandes en lien avec des services professionnels axés sur les tâches et les solutions ainsi que des services professionnels en informatique centrés sur les tâches dans la région de la capitale nationale.Organisation: Agence des services frontaliers du Canada
février 2022
Req # A-2021-22752
Dossiers du 1er janvier 2020 au 31 décembre 2021 portant sur les politiques, les procédures et le matériel de formation relatifs à l’utilisation de l’Évaluation nationale du risque en matière de détention de personnes présumées ayant participé au terrorisme ou soupçonnées d’y avoir participé. De plus, des copies des procédures et des manuels relatifs au filtrage des terroristes présumés, y compris toute note supplémentaire concernant le fait que les personnes ont été impliquées dans une organisation terroriste identifiée ou qu’elles ont été impliquées de manière plus ou moins vague par des convictions idéologiques extrêmes.Organisation: Agence des services frontaliers du Canada
février 2022
Req # A-2021-24549
Statistiques mensuelles du 1er mai au 30 novembre 2021 sur le nombre d’arrivées au Canada par le Manitoba et le nombre d’arrivées autorisées à se soustraire de l’exigence de mise en quarantaine de 14 jours avec les exemptions utilisées, y compris les exemptions liées au fait d’être un conducteur de camion, et le nombre d’entre elles qui avaient des exemptions de vaccination. De plus, le nombre de personnes refusées à la frontière terrestre au Manitoba, y compris la raison, la méthode et la citoyenneté, au cours de la même période.Organisation: Agence des services frontaliers du Canada
février 2022
Req # A-2022-00235
Statistiques du 1er janvier 2015 au 29 décembre 2021 sur le nombre de personnes qui ont tenté d’entrer au Canada avec des passeports canadiens contrefaits, ventilées par année et la provenance des étrangers par pays.Organisation: Agence des services frontaliers du Canada
février 2022
Req # A-2022-00459
Statistiques du 1er janvier 2014 au 31 décembre 2019 sur les résultats de report, y compris acceptés, refusés et retirés. De plus, du 1er janvier 2013 au 31 décembre 2020, statistiques ventilées par année et par région, y compris la région du Grand Toronto, la région du Sud de l’Ontario, la région du Nord de l’Ontario et le Québec. Statistiques davantage ventilées par le nombre de demandeurs d’asile déboutés dont les demandes ont été présentées dans le nouveau système qui doivent faire l’objet d’une entrevue préalable au renvoi avant et après l’expiration du délai d’attente d’une année pour demander un examen des risques avant renvoi. En outre, le délai moyen pour procéder à un renvoi au titre du R240(1) de la Loi sur l’immigration et la protection des réfugiés des demandeurs d’asile déboutés dont les demandes ont été présentées dans le nouveau système, ventilé par année. Cela ne comprend que les documents électroniques et exclut les documents nécessitant des consultations avec le Bureau du Conseil privé ou le ministère de la Justice.Organisation: Agence des services frontaliers du Canada
février 2022
Req # A-2022-00563
Note d’information à l’intention du ministre : 21-01584, État de préparation opérationnelle, 7 septembre 2021.Organisation: Agence des services frontaliers du Canada
février 2022