À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information. Pour plus d’informations, veuillez consulter la page Web « Au sujet des demandes d’accès à l’information ».
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
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Trouvé 133 dossier(s)
Req # A-2020-19585
Statistiques pour la période du 21 mars au 21 décembre 2020 sur le nombre de personnes, ventilé par mois et réparti par âge, qui ont tenté d’entrer au Canada pour présenter une demande d’asile, mais qui ont été interdites en vertu du paragraphe 5(1) du décret intitulé : « Décret visant la réduction du risque d’exposition à la COVID-19 au Canada (interdiction d’entrée au Canada en provenance des États-Unis) ». Aussi, nombre de personnes exemptées de l’interdiction en vertu du paragraphe 5(2), ventilé par mois et réparti par âge.Organisation: Agence des services frontaliers du Canada
février 2021
Req # A-2020-19753
Statistiques pour la période du 1er au 31 décembre 2019 tirées du document BSF715 Déclaration en détail des marchandises occasionnelles produit aux points d’entrée de Pigeon River, en Ontario, et d’Emmerson, au Manitoba. Ventilées par champs de données du formulaire, à l’exclusion du nom et de l’adresse de l’importateur.Organisation: Agence des services frontaliers du Canada
février 2021
Req # A-2021-00715
Statistiques pour la période du 1er mars au 31 décembre 2020 sur le nombre total d’entrevues de la Section de protection des réfugiés (SPR) concernant l’admissibilité des réfugiés menées par l’Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) pour tous les demandeurs d’asile qui ont présenté leur demande en ligne, y compris la région ou la province où la demande a été présentée ou l’entrevue réalisée. Aussi, nombre total de demandes traitées par l’ASFC et renvoyées à la SPR, nombre total d’entrevues menées par l’ASFC concernant des personnes visées par une mesure de renvoi en vigueur, et nombre total de personnes renvoyées pendant cette période.Organisation: Agence des services frontaliers du Canada
février 2021
Req # A-2021-01181
Statistiques pour la période du 17 mars 2020 au 15 janvier 2021 indiquant le nombre total d’entrées au Canada, et précisant le nombre total de personnes qui étaient des étrangers.Organisation: Agence des services frontaliers du Canada
février 2021
Req # A-2021-01292
Statistiques pour la période du 10 mars 2020 au 5 janvier 2021 concernant les personnes qui sont entrées au Canada et qui ont été tenues de faire une quarantaine conformément aux mesures adoptées par le gouvernement fédéral, ventilées selon les 15 régions de tri d’acheminement d’après les trois premiers caractères des codes postaux les plus souvent indiqués comme lieu de quarantaine par les passagers.Organisation: Agence des services frontaliers du Canada
février 2021
Req # A-2021-01565
Documents, messages, guides et procédures pour la période du 28 août 2019 au 20 juillet 2020 liés aux communications entre les Relations de travail et la Division de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’Agence des services frontaliers du Canada concernant des dossiers de grief et dossiers disciplinaires.Organisation: Agence des services frontaliers du Canada
février 2021
Req # A-2021-01570
Commandes subséquentes de services d’aide temporaire, d’arrangements en matière d’approvisionnement et d’offres à commandes attribuées dans la région de la capitale nationale du 1er octobre au 31 décembre 2020, y compris des copies des contrats et des commandes subséquentes.Organisation: Agence des services frontaliers du Canada
février 2021
Req # A-2021-01572
Contrats ProServices attribués dans la région de la capitale nationale du 1er octobre au 31 décembre 2020, y compris des copies des contrats et des commandes subséquentes.Organisation: Agence des services frontaliers du Canada
février 2021
Req # A-2021-01781
Statistiques pour la période du 2 au 10 janvier 2021 sur le nombre de voyageurs arrivés au Canada par avion en provenance de la République dominicaine. La demande exclut les noms et les renseignements personnels.Organisation: Agence des services frontaliers du Canada
février 2021
Req # A-2021-02036
Statistiques pour la période du 1er janvier 2013 au 31 décembre 2020 sur le nombre de mesures d’interdiction de séjour exécutées chaque année contre des demandeurs d’asile déboutés, ventilées par départs volontaires et mesures de renvoi prises par le ministre. Aussi, nombre de mesures d’expulsion exécutées chaque année contre des demandeurs d’asile déboutés pour la même période, réparti entre demandeurs qui étaient en détention au moment de l’expulsion et ceux qui ne l’étaient pas. La demande se limite aux dossiers électroniques.Organisation: Agence des services frontaliers du Canada
février 2021