Demandes d’accès à l’information complétées

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À propos de cette information

Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information. Pour plus d’informations, veuillez consulter la page Web « Au sujet des demandes d’accès à l’information ».

Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.

*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.

Recherche actuelle

Genre de rapport

Organisation

Disposition

Année

Mois

Trouvé 649 dossier(s)

Req # A-2023-00046

Une copie des documents concernant le plan stratégique de l'arrière-pays au parc national Jasper

Organisation: Parcs Canada

391 page(s)
octobre 2023

Req # A-2023-00048

Une copie de l'évaluation environnementale approuvée et une copie du plan de gestion opérationnel qui ont été soumis dans le cadre du développement de la via ferrata du mont Norquay

Organisation: Parcs Canada

724 page(s)
octobre 2023

Req # A-2023-00052

Une copie des documents concernant les orignaux et la gestion des orignaux dans le parc national des Hautes-Terres-du-Cap-Breton et dans d'autres régions du Cap-Breton pour la période du 1er juin 2022 au 31 mai 2023 inclusivement

Organisation: Parcs Canada

2257 page(s)
octobre 2023

Req # A-2023-00076

Une copie des notes de service/notes ministérielles suivantes : PK2023-01071 « Demande d'approbation d'accueil pour une deuxième séance animée entre Parcs Canada et la Nation Ojibway de Saugeen »

Organisation: Parcs Canada

24 page(s)
octobre 2023

Req # A-2023-00080

Une copie des notes de service/notes ministérielles suivantes: PK2023-00931 « Approbation des voyages internationaux : réunion de l'ICCROM »

Organisation: Parcs Canada

5 page(s)
octobre 2023

Req # A-2023-00084

Une copie des documents concernant le contrat gagnant qui a été soumis pour la reconstruction et la réhabilitation des sentiers Middle Head, Franey et Broad Cove dans le parc national des Hautes-Terres-du-Cap-Breton

Organisation: Parcs Canada

19 page(s)
octobre 2023

Req # A-2023-00085

Pouvez-vous s'il vous plaît confirmer le nombre de personnes employées par votre ministère qui ont bénéficié d'un service contractuel reconnu depuis 1989 et les avantages sociaux dont elles ont pu bénéficier

Organisation: Parcs Canada

0 page(s)
octobre 2023

Req # A-2023-00088

Je souhaite que les dossiers de santé et de sécurité soient tenus conformément à l'article 35 du Règlement sur la prévention du harcèlement et de la violence au travail : article 35 (1)

Organisation: Parcs Canada

188 page(s)
octobre 2023

Req # A-2023-00089

Une copie des documents concernant les décisions de rejet des demandes d'autorisation pour impact sur les truites

Organisation: Parcs Canada

0 page(s)
octobre 2023

Req # A-2023-00004

Fournir les documents de 2022 et 2023 sur les procédures d'Élections Canada sur l'examen des préoccupations et plaintes au sujet des politiques sur la protection des renseignements personnels des partis politiques et leurs violations de la vie privée lorsqu'ils collectent des renseignements personnels. Inclure les résumés d'incidents reçus et signalés; l'examen des enjeux relatifs aux politiques sur les pratiques des partis politiques en matière de protection des renseignements personnels devant les tribunaux de Colombie-Britannique mis à l'avant-plan par la commission sur l'information et la protection des renseignements personnels de cette province; les discussions et ententes d'EC avec des autorités fédérales au sujet de l'examen par EC des préoccupations et plaintes; et la préparation interne d'EC à agir à titre d'arbitre/analyste concernant des préoccupations et des plaintes sur les politiques sur la protection des renseignements personnels et les violations de la vie privée des partis politiques fédéraux (dans les faits par défaut dans le budget de 2023 et le projet de loi C-47, EC devient arbitre en vertu de la Loi électorale du Canada des pratiques et des politiques des partis politiques en matière de collecte, d'utilisation et d'élimination de renseignements personnels).

Organisation: Élections Canada

40 page(s)
septembre 2023
Date de modification :