Demandes d’accès à l’information complétées

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    Gouvernement ouvert - Gouvernement du Canada. (2017, December 10). Demandes d’accès à l’information complétées. Repéré à http://ouvert.canada.ca/fr/search/ati?ati%5B0%5D=%3ACommission%20de%20la%20fiscalit%C3%A9%20des%20premi%C3%A8res%20nations&ati%5B1%5D=%3AD%C3%A9fense%20nationale&ati%5B2%5D=%3AInstituts%20de%20recherche%20en%20sant%C3%A9%20du%20Canada&ati%5B3%5D=%3AOffice%20Canada%E2%80%93Terre-Neuve-et%20Labrador%20des%20hydrocarbures%20extrac%C3%B4tiers&ati%5B4%5D=%3AP%C3%AAches%20et%20Oc%C3%A9ans%20Canada&ati%5B5%5D=%3Ajuin&ati%5B6%5D=ati_month_fr%3Amai&ati%5B7%5D=ati_organization_fr%3AImmigration%2C%20R%C3%A9fugi%C3%A9s%20et%20Citoyennet%C3%A9%20Canada&search_api_fulltext=&sort_by=year&sort_order=DESC&page=5
    MLA

    “Demandes d’accès à l’information complétées.” Gouvernement ouvert - Gouvernement du Canada, 10 December 2017, http://ouvert.canada.ca/fr/search/ati?ati%5B0%5D=%3ACommission%20de%20la%20fiscalit%C3%A9%20des%20premi%C3%A8res%20nations&ati%5B1%5D=%3AD%C3%A9fense%20nationale&ati%5B2%5D=%3AInstituts%20de%20recherche%20en%20sant%C3%A9%20du%20Canada&ati%5B3%5D=%3AOffice%20Canada%E2%80%93Terre-Neuve-et%20Labrador%20des%20hydrocarbures%20extrac%C3%B4tiers&ati%5B4%5D=%3AP%C3%AAches%20et%20Oc%C3%A9ans%20Canada&ati%5B5%5D=%3Ajuin&ati%5B6%5D=ati_month_fr%3Amai&ati%5B7%5D=ati_organization_fr%3AImmigration%2C%20R%C3%A9fugi%C3%A9s%20et%20Citoyennet%C3%A9%20Canada&search_api_fulltext=&sort_by=year&sort_order=DESC&page=5
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À propos de cette information

Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information. Pour plus d’informations, veuillez consulter la page Web « Au sujet des demandes d’accès à l’information ».

Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.

*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.

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Trouvé 344 dossier(s)

Req # A-2022-72956

Copie de la note d’information/note de service F-01265489 (DGOPI) Réduction du volume de demandes de permis de travail à traiter : une approche de traitement pour les travailleurs étrangers temporaires qui reviennent au Canada.

Organisation: Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada

3 page(s)
mai 2023

Req # A-2022-72609

Nous recherchons une liste plus à jour (version la plus récente) des statistiques sur le nombre de confirmations de résidence permanente délivrées dans le cadre du programme de visa pour démarrage d'entreprise, par année de délivrance de la CRP et par nom d’organisation. Voir l’exemple ci-joint. 2. Nous recherchons également des statistiques sur le taux d’approbation et de rejet des demandes de PT et de RP pour toutes les organisations désignées pour l’obtention d’un visa pour démarrage d’entreprise, y compris la nôtre.

Organisation: Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada

38 page(s)
mai 2023

Req # A-2022-84101

Je demande, en format XLSX ou CSV, le nombre de permis d’études (à l’exclusion des prolongations) traités par pays de citoyenneté, établissement d'enseignement désigné, niveau de scolarité, domaine d’études et année de la décision finale de janvier 2016 à janvier 2023. J’aimerais obtenir des données résumées (sous forme de tableau croisé dynamique) et non résumées si possible.

Organisation: Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada

17875 page(s)
mai 2023

Req # A-2022-84568

Je souhaiterais obtenir un rapport indiquant le taux d’approbation/de refus des permis d’études, des permis de travail et des visas de visiteur par pays de résidence pour 2020, 2021 et 2022. Le rapport doit également indiquer le nombre de demandes approuvées et rejetées pour chaque pays.

Organisation: Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada

284 page(s)
mai 2023

Req # A-2022-85614

Veuillez fournir une vue d’ensemble des éléments suivants en ce qui concerne les DEMANDES DE LA CATÉGORIE DU REGROUPEMENT FAMILIAL – PARRAINAGE DES ÉPOUX OU CONJOINTS (à la fois au Canada et à l’étranger) : - le délai de traitement moyen entre la réception et la finalisation de la demande de RP : - où le demandeur principal est citoyen du Nigéria - où le demandeur principal est citoyen des États-Unis - où le demandeur principal est citoyen du Royaume-Uni - où le demandeur principal est citoyen de l’Éthiopie - où le demandeur principal est citoyen de l’Inde - où le demandeur principal est citoyen de l’Australie. Période : du 1er janvier 2010 au 30 mars 2023.

Organisation: Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada

8 page(s)
mai 2023

Req # A-2022-44118

Pour le haut-commissariat du Canada en Inde situé à New Delhi (Inde) et à Bengaluru (Inde), veuillez fournir des copies des politiques, guides, directives, notes de service internes, notes d’information, règles, manuels, manuels de formation, modèles de formulaires, présentations, aides documentaires, fiches d’évaluation, rapports de contrôle de la qualité, commentaires, recommandations émises à l’intention des agents, consultations avec les intervenants, etc. concernant la réception, l’examen et l’évaluation des demandes ainsi que la prise et la communication des décisions pour les voies d'accès à l'immigration suivantes : visa de résident temporaire (VRT).

Organisation: Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada

13 page(s)
mai 2023

Req # A-2022-70270

Tous les courriels à l’intention et en provenance de l'adresse Mark.Gouthro@cic.gc.ca du 16 au 24 février. Inclure le corps principal des courriels, mais ne pas inclure les pièces jointes. Inclure des en-têtes indiquant s’il y avait une pièce jointe.

Organisation: Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada

223 page(s)
mai 2023

Req # A-2022-71808

Copie de la note d’information/note de service F-01265489 (DGOPI) Réduction du volume de demandes de permis de travail à traiter : une approche de traitement pour les travailleurs étrangers temporaires qui reviennent au pays.

Organisation: Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada

3 page(s)
mai 2023

Req # A-2022-64007

1.Nombre de demandeurs d'asiles hébergés dans les hôtels au Québec et en Ontario (En date de Janvier 2023) 2.Liste des hôtels hébergeants les demandeurs d'asiles au Québec et en Ontario (si les noms ne peuvent-être transmis, les adresses civiques) 2023 (si non disponible, 2022) 3.Quantité de demandeurs d'asiles par établissement En date de Janvier 2023 4.Processus d'octroi des contrats d'hébergement (appel d'offre, etc.) Au cour des 4 dernières années 5.Montant des contrats octroyés par établissement (si les montants peuvent-être divulgués) Contrat effectif en date de Janvier 2023 6.Prévision du nombre de demandeurs d'asiles dans les 24 prochains mois au Québec et en Ontario (si vous disposez de cette information) entre le février 2023 et février 2025

Organisation: Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada

1 page(s)
mai 2023

Req # A-2022-83074

Je souhaiterais obtenir les renseignements suivants : 1) Le nombre mensuel de demandes de permis d’études et de subventions en provenance de l’Inde, réparties entre le Volet direct pour les études (VDE) et le volet non-VDE. 2) Le taux d’acceptation mensuel des demandes de permis d’études de l'Inde entre le VDE et le volet non-VDE. Je souhaite obtenir ces données pour les mois de janvier 2018 à décembre 2022 inclusivement.

Organisation: Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada

7616 page(s)
mai 2023
Date de modification :