Demandes d’accès à l’information complétées

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À propos de cette information

Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information. Pour plus d’informations, veuillez consulter la page Web « Au sujet des demandes d’accès à l’information ».

Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.

*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.

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Trouvé 599 dossier(s)

Req # A-2019-00258

Copie du cahier d’information préparé à l’intention de la ministre de Relations Couronne-Autochtones, Carolyn Bennett, après son entrée en fonction en novembre 2019.

Organisation: Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada

0 page(s)
janvier 2020

Req # A-2019-00256

Copie du calendrier de conservation des dossiers du Ministère.

Organisation: Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada

276 page(s)
janvier 2020

Req # A-2019-00253

Tous les dossiers sur le nombre total d’allégations enregistrées par Affaires autochtones et Développement du Nord Canada et ses ministères successeurs de 2012 au 6 décembre 2019. « Allégation », dans ce contexte, s'entend des allégations de détournement de fonds, de problèmes liés aux pratiques de gouvernance et d’abus du financement reçu par les Premières Nations.

Organisation: Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada

1 page(s)
janvier 2020

Req # A-2019-00250

Tous les dossiers générés entre 2013 et 2019 portant les mots clés suivants : « KKLP New Zealand Limited », « Kihew Kereru » et « Matariki Codex ».

Organisation: Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada

0 page(s)
janvier 2020

Req # A-2019-00247

Du cahier d’information du ministre pour la 43e législature.

Organisation: Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada

0 page(s)
janvier 2020

Req # A-2019-00246

Procès-verbaux, et tout autre document détaillant ce qui a été discuté à chaque réunion du Comité de coordination des sous-ministres du 1er juillet 2019 au 1er janvier 2020.

Organisation: Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada

0 page(s)
janvier 2020

Req # A-2019-00200

Copie du Code d’adhésion de la Première Nation des Chippewas de Georgina Island. Notre Code a été adopté en 1987, estampillé reçu par le Ministère le 21 avril 1987 et trié le 7 mai 1987 avec le contrôle no 2838005 et les initiales que je ne peux pas distinguer pour les numéros de dossier, c’est à la première page du document. La bande aimerait avoir une copie véritable avec les signatures du chef et du conseil pour nos dossiers.

Organisation: Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada

0 page(s)
janvier 2020

Req # A-2019-00180

Tous les documents et communications datés de 2017, 2018 et 2019, provenant du Ministère, et comportant les termes de recherche « First Air » et « Canadian North »

Organisation: Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada

6 page(s)
janvier 2020

Rien à signaler pour cette période

Organisation: Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada

janvier 2020
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