Demandes d’accès à l’information complétées

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À propos de cette information

Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information. Pour plus d’informations, veuillez consulter la page Web « Au sujet des demandes d’accès à l’information ».

Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.

*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.

Recherche actuelle

Genre de rapport

Organisation

Disposition

Année

Mois

Trouvé 2321 dossier(s)

Req # A-2023-00265

Copie des listes de bandes autochtones de la Première Nation Huron-Wendat depuis 1700 à 2023.

Organisation: Services aux Autochtones Canada

1036 page(s)
mars 2024

Req # A-2023-00247

Copie de l'accord financier sur les services à l'enfance et à la famille de la Première Nation de Cowessess

Organisation: Services aux Autochtones Canada

0 page(s)
mars 2024

Req # A-2023-00326

Copie des documents d'information entre le 21 décembre 2023 et le 12 février 2024 concernant Kanesatake et les mesures provisoires pour le site de recyclage G&R.

Organisation: Services aux Autochtones Canada

0 page(s)
mars 2024

Req # A-2023-00187

Recherche de données globales sur 5 à 10 ans sur le nombre de familles ou de personnes sur les listes d'attente pour un logement dans les réserves des Premières Nations.

Organisation: Services aux Autochtones Canada

0 page(s)
mars 2024

Req # A-2023-00330

Copie des réunions du conseil de bande de la Première Nation Mamalilikulla entre le 1er janvier 2016 et le 31 décembre 2016.

Organisation: Services aux Autochtones Canada

0 page(s)
mars 2024

Req # A-2023-00339

États financiers audités de la Première Nation Sioux Alexis Nakota pour les années d'imposition 2019, 2020, 2021 et 2022.

Organisation: Services aux Autochtones Canada

0 page(s)
mars 2024

Req # A-2023-00340

Documents concernant Botler AI, Ritika Dutt, Amir Morajev et Carole Piovesan entre le 1er janvier 2017 et le 26 février 2024.

Organisation: Services aux Autochtones Canada

0 page(s)
mars 2024

Req # A-2023-00231

Tous documents (sauf courriels) relatifs à tous sujets et contenant la mention « Note au Ministre », pour la période du 1er octobre 2023 au 21 novembre 2023..

Organisation: Services aux Autochtones Canada

0 page(s)
mars 2024

Req # A-2022-00376

Plans ministériels pour la gestion de l’information et la technologie 2020-2023

Organisation: Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada

3552 page(s)
mars 2024

Req # A-2022-01784

Tous les documents qui mentionnent les exposés-sondages de niveau de directeur ou de niveaux supérieurs du Conseil des normes internationales d’information sur la durabilité, du 1er mars 2022 au 1er mars 2023

Organisation: Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada

157 page(s)
mars 2024
Date de modification :