Demandes d’accès à l’information complétées

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À propos de cette information

Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information. Pour plus d’informations, veuillez consulter la page Web « Au sujet des demandes d’accès à l’information ».

Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.

*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.

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Trouvé 4087 dossier(s)

Req # A-2023-12471

Documents dont la date s'échelonne du 1er janvier 2018 au 13 mars 2023 qui permettent de voir le nombre d’espions étrangers interceptés par l'Agence des services frontaliers du Canada, ventilé par : pays d’origine de chaque espion, le lieu d'interception au Canada et le pays où ils ont été expulsés par l’ASFC. Aussi, le nombre d’espions qui ont été interceptés, mais qui sont toujours au Canada au 13 mars 2023.

Organisation: Agence des services frontaliers du Canada

1 page(s)
mai 2023

Req # A-2023-12495

Documents liés à un article sur la page d'Atlas de la région du Québec de l’Agence des services frontaliers du Canada publiés entre le 1er janvier 2019 et le 31 décembre 2020 portant sur la création d’un centre régional de traitement (CRT) permanent à Lacolle, au Québec, qui relèverait de la Division de l’exécution de la loi et du renseignement et mentionnant les possibilités d'affectation à ce nouveau bureau et les possibilités qui seraient offertes aux employés de l'Exécution de la loi et du renseignement dans les bureaux intérieurs pour travailler au CRT.

Organisation: Agence des services frontaliers du Canada

5 page(s)
mai 2023

Req # A-2023-13342

Statistiques du 1er avril 2021 au 31 mars 2022 sur le nombre de personnes détenues dans des établissements, ventilées par race, sexe et pays de citoyenneté.

Organisation: Agence des services frontaliers du Canada

3 page(s)
mai 2023

Req # A-2023-13351

Statistiques du 1er avril 2020 au 31 mars 2021 sur le nombre de personnes détenues dans des établissements, ventilées par origine ethnique, sexe et pays de citoyenneté.

Organisation: Agence des services frontaliers du Canada

2 page(s)
mai 2023

Req # A-2023-13356

Statistiques du 1er avril 2019 au 31 mars 2020 sur le nombre de personnes détenues dans des établissements, ventilées par origine ethnique, sexe et pays de citoyenneté.

Organisation: Agence des services frontaliers du Canada

5 page(s)
mai 2023

Req # A-2023-13665

Documents du 15 octobre 2021 au 15 mars 2022 concernant l’unité de la Division E de la Gendarmerie royale du Canada basée en Colombie-Britannique appelée le Groupe d’intervention pour la sécurité de la collectivité et l’industrie, les manifestants Wet’suwet’en et le gazoduc Coastal Gaslink.

Organisation: Agence des services frontaliers du Canada

0 page(s)
mai 2023

Req # A-2023-13672

Statistiques du 1er avril 2018 au 31 mars 2019 sur le nombre de personnes détenues dans les établissements, ventilées par origine ethnique, sexe et pays de citoyenneté.

Organisation: Agence des services frontaliers du Canada

3 page(s)
mai 2023

Req # A-2023-13678

Documents du 15 octobre 2021 au 15 mars 2022 concernant le Centre de renseignement en temps réel (RTIC), y compris les rapports, les évaluations, les résumés et autres documents. Plus précisément, tous les dossiers du RTIC concernant l’unité de la Division E de la Gendarmerie royale du Canada basée en Colombie-Britannique appelée le Groupe d’intervention pour la sécurité de la collectivité et l’industrie, les manifestants Wet’suwet’en et le gazoduc Coastal Gaslink.

Organisation: Agence des services frontaliers du Canada

0 page(s)
mai 2023

Req # A-2023-13877

Contrat le plus récent entre l’Agence des services frontaliers du Canada et la Croix-Rouge canadienne concernant la surveillance de la détention liée à l’immigration au 13 mars 2023.

Organisation: Agence des services frontaliers du Canada

37 page(s)
mai 2023

Req # A-2023-14496

Statistiques du 1er janvier 2020 au 17 mars 2023 sur les saisies d’analogues du fentanyl, ventilées selon : le type d’analogue du fentanyl, la quantité, la date, le point d’entrée, les données sur la race des personnes appréhendées, la nationalité des personnes impliquées et le pays d’origine. De plus, pour la même plage de dates, des statistiques annuelles sur les saisies de tianeptine, y compris, mais sans s’y limiter: la quantité, le poids, la date, le point d’entrée et le pays d’origine.

Organisation: Agence des services frontaliers du Canada

3 page(s)
mai 2023
Date de modification :