À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information. Pour plus d’informations, veuillez consulter la page Web « Au sujet des demandes d’accès à l’information ».
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
Recherche actuelle
Genre de rapport
Organisation
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Année
Mois
Trouvé 1660 dossier(s)
Req # A-2019-00417
Note d’information au ministre CH2019-01303: “Résumé des litiges impliquant Patrimoine canadien”.Organisation: Patrimoine canadien
février 2020
Req # A-2017-00069
Documents considérés pour la décision d'inclure les Systèmes de gestion de la sécurité et/ou la supervision de la sécurité sur la liste de surveillance du Bureau de la sécurité des transports en 2014 et 2016.Organisation: Bureau de la sécurité des transports du Canada
février 2020
Req # A-2019-00052
Correspondance entre la Présidente ou les membres du bureau, de même qui porte sur la correspondance à propos de l'analyse d'information factuel reçu de l'état où l'événement a eu lieu depuis le 6 janvier 2020, incluant les versions ébauche des déclarations publiques affichées les 8 et 9 janvier 2020 et correspondances des employés des communications depuis le 6 janv 2020 et la date de début du traitement de cette demande.Organisation: Bureau de la sécurité des transports du Canada
février 2020
Req # A-2019-00053
Documents en relation avec le tweet @TSBCanada's à 10:49 am le 17 Jan 2020 (voir: https://twitter.com/TSBCanada/status/1218198793058947072)Organisation: Bureau de la sécurité des transports du Canada
février 2020
Req # A-2017-00154
Du 1 novembre 2015 au 12 juillet 2017, tous les documents portant sur le cadre de la sélection et la nomination du nouveau commissaire aux langues officielles et du commissaire par intérim.Organisation: Patrimoine canadien
janvier 2020
Req # A-2017-00307
Les notes pour la période de questions et les notes d’information créés ou transmises à la ministre du Patrimoine canadien entre le 29 septembre 2017 et le 20 octobre 2017.Organisation: Patrimoine canadien
janvier 2020
Req # A-2018-00815
Depuis le 1er janvier 2018, tous les documents résumant ou analysant les examens de la loi sur le droit d'auteur effectués par les commissions parlementaires.Organisation: Patrimoine canadien
janvier 2020
Req # A-2019-00087
Le dossier du Bureau de certification des productions audiovisuelles canadiennes (BCPAC) pour la production «Fishing ambassador».Organisation: Patrimoine canadien
janvier 2020
Req # A-2019-00089
Le dossier du Bureau de certification des productions audiovisuelles canadiennes (BCPAC) pour la production «Itinéraires».Organisation: Patrimoine canadien
janvier 2020
Req # A-2019-00092
Le dossier du Bureau de certification des productions audiovisuelles canadiennes (BCPAC) pour la production «Fishing ambassador II».Organisation: Patrimoine canadien
janvier 2020