Demandes d’accès à l’information complétées

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    Gouvernement ouvert - Gouvernement du Canada. (2017, December 10). Demandes d’accès à l’information complétées. Repéré à http://ouvert.canada.ca/fr/search/ati?ati%5B0%5D=%3ACommission%20canadienne%20des%20grains&ati%5B1%5D=%3AEnvironnement%20et%20Changement%20climatique%20Canada&ati%5B2%5D=%3AOffice%20des%20transports%20du%20Canada&ati%5B3%5D=%3AService%20des%20poursuites%20p%C3%A9nales%20du%20Canada&ati%5B4%5D=%3AT%C3%A9l%C3%A9film%20Canada&ati%5B5%5D=ati_organization_fr%3AAnciens%20Combattants%20Canada&ati%5B6%5D=ati_organization_fr%3ACommission%20canadienne%20des%20droits%20de%20la%20personne&search_api_fulltext=&sort_by=year&sort_order=DESC&page=8
    MLA

    “Demandes d’accès à l’information complétées.” Gouvernement ouvert - Gouvernement du Canada, 10 December 2017, http://ouvert.canada.ca/fr/search/ati?ati%5B0%5D=%3ACommission%20canadienne%20des%20grains&ati%5B1%5D=%3AEnvironnement%20et%20Changement%20climatique%20Canada&ati%5B2%5D=%3AOffice%20des%20transports%20du%20Canada&ati%5B3%5D=%3AService%20des%20poursuites%20p%C3%A9nales%20du%20Canada&ati%5B4%5D=%3AT%C3%A9l%C3%A9film%20Canada&ati%5B5%5D=ati_organization_fr%3AAnciens%20Combattants%20Canada&ati%5B6%5D=ati_organization_fr%3ACommission%20canadienne%20des%20droits%20de%20la%20personne&search_api_fulltext=&sort_by=year&sort_order=DESC&page=8
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À propos de cette information

Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information. Pour plus d’informations, veuillez consulter la page Web « Au sujet des demandes d’accès à l’information ».

Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.

*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.

Recherche actuelle

Genre de rapport

Organisation

Disposition

Année

Mois

Trouvé 431 dossier(s)

Req # A-2023-00048

Demande des rapports suivants concernant la recherche menée sur l’analyse comparative fondée sur le sexe et le genre (ACFSG) du secteur des Décisions relatives aux prestations d’invalidité : 1. Description de la procédure de décisions relatives aux prestations d’invalidité 2. Résultats des consultations auprès d’informateurs clés 3. Analyse des instruments et du processus de prises de décisions 4. L’évolution des outils de prises de décisions et 5. Analyse comparative fondée sur le sexe et le genre du secteur des Décisions relatives aux prestations d’invalidité à Anciens Combattants Canada.

Organisation: Anciens Combattants Canada

158 page(s)
juin 2023

Req # A-2023-00049

Demande des noms des personnes qui ont signé la pétition E-4399. Du 28 avril au 28 mai 2023.

Organisation: Anciens Combattants Canada

0 page(s)
juin 2023

Rien à signaler pour cette période

Organisation: Commission canadienne des droits de la personne

juin 2023

Req # A-2021-00004

Demande de fournir, du 29 avril 2021 au 4 mai 2021, toute communication électronique reçue ou envoyée par l’Avocate principale de la CCDP et par le Directeur général de la Division des services des plaintes.

Organisation: Commission canadienne des droits de la personne

770 page(s)
mai 2023

Req # A-2023-00018

Demande de documents relatifs à l’appel d’offres « 3000759606 - Appel d’offres - Contrôle des accès, Slater Street ».

Organisation: Anciens Combattants Canada

1 page(s)
mai 2023

Req # A-2023-00021

Demande : 1. Le nombre de vétérans bénéficiant de l’allocation du Programme pour l’autonomie des anciens combattants (PAAC) et 2. Le nombre de vétérans bénéficiant du « taux maximum » versé au titre des services d’entretien ménager, dans le cadre du PAAC.

Organisation: Anciens Combattants Canada

2 page(s)
mai 2023

Req # A-2023-00006

Demande de cours de formation fournis ou dispensés à la Légion royale canadienne par Anciens Combattants Canada. Du 01/01/2004 au 16/04/2023.

Organisation: Anciens Combattants Canada

511 page(s)
mai 2023

Req # A-2023-00002

Demande du Manuel du secteur des Décisions relatives aux prestations d’invalidité en vigueur le 31 octobre 2005.

Organisation: Anciens Combattants Canada

400 page(s)
mai 2023

Req # A-2023-00009

Demandes de données : a. Nombre total de formulaires d’accès reçus et approuvés par la Légion royale canadienne. b. Nombre de personnes dont les dossiers ont été consultés par les officiers d’entraide de la Légion royale canadienne. c. Nombre de dossiers manuels et électroniques et nombre de dossiers manuels dont les registres d’élimination de la Légion royale canadienne confirment la destruction. Du 01/01/2004 au 16/04/2023.

Organisation: Anciens Combattants Canada

3 page(s)
mai 2023

Req # A-2023-00016

Demande d’information sur les montants en dollars de chaque prime versée à tous les postes de niveau EX au sein d’Anciens Combattants Canada, sur les périodes couvertes par les primes et sur le nombre de personnes dans chaque classification EX qui ont perçu à la fois une rémunération conditionnelle et une prime. Pour les années 2019-2020 à 2022-2023.

Organisation: Anciens Combattants Canada

1 page(s)
mai 2023
Date de modification :