Demandes d’accès à l’information complétées

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    Gouvernement ouvert - Gouvernement du Canada. (2017, December 10). Demandes d’accès à l’information complétées. Repéré à http://ouvert.canada.ca/fr/search/ati?ati%5B0%5D=%3ACommission%20canadienne%20des%20grains&ati%5B1%5D=%3ACorporation%20commerciale%20canadienne&ati%5B2%5D=%3ADiversification%20de%20l%27%C3%A9conomie%20de%20l%27Ouest%20Canada&ati%5B3%5D=ati_organization_fr%3AD%C3%A9veloppement%20%C3%A9conomique%20Canada%20pour%20les%20r%C3%A9gions%20du%20Qu%C3%A9bec&ati%5B4%5D=ati_organization_fr%3ASoci%C3%A9t%C3%A9%20d%27assurance-d%C3%A9p%C3%B4ts%20du%20Canada&search_api_fulltext=&sort_by=year&sort_order=DESC&page=7
    MLA

    “Demandes d’accès à l’information complétées.” Gouvernement ouvert - Gouvernement du Canada, 10 December 2017, http://ouvert.canada.ca/fr/search/ati?ati%5B0%5D=%3ACommission%20canadienne%20des%20grains&ati%5B1%5D=%3ACorporation%20commerciale%20canadienne&ati%5B2%5D=%3ADiversification%20de%20l%27%C3%A9conomie%20de%20l%27Ouest%20Canada&ati%5B3%5D=ati_organization_fr%3AD%C3%A9veloppement%20%C3%A9conomique%20Canada%20pour%20les%20r%C3%A9gions%20du%20Qu%C3%A9bec&ati%5B4%5D=ati_organization_fr%3ASoci%C3%A9t%C3%A9%20d%27assurance-d%C3%A9p%C3%B4ts%20du%20Canada&search_api_fulltext=&sort_by=year&sort_order=DESC&page=7
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À propos de cette information

Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information. Pour plus d’informations, veuillez consulter la page Web « Au sujet des demandes d’accès à l’information ».

Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.

*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.

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Trouvé 156 dossier(s)

Req # A-2021-00051

Toute documentation concernant le retour d'une ligue de baseball à Montréal de janvier 2018 à septembre 2021

Organisation: Développement économique Canada pour les régions du Québec

2 page(s)
octobre 2021

Rien à signaler pour cette période

Organisation: Société d'assurance-dépôts du Canada

septembre 2021

Rien à signaler pour cette période

Organisation: Développement économique Canada pour les régions du Québec

septembre 2021

Rien à signaler pour cette période

Organisation: Société d'assurance-dépôts du Canada

août 2021

Rien à signaler pour cette période

Organisation: Développement économique Canada pour les régions du Québec

août 2021

Req # ATIP #3-2021/2022

Montant total de la rémunération (salaire + avantages sociaux) payée à tous les dirigeants en 2019 et en 2020, ventilé par dirigeant et par année civile, et montant de la rémunération prévue en 2021.

Organisation: Société d'assurance-dépôts du Canada

32 page(s)
juillet 2021

Req # A-2021-00001

Rapport de performance et états financiers des SADC et CAE ciblées pour les années fiscales 2019 et 2020.

Organisation: Développement économique Canada pour les régions du Québec

2854 page(s)
juillet 2021

Req # A-2021-00033

Le nombre de véhicules électriques/hybrides achetés par DEC entre le 1er mai 2019 et le 29 juin 2021 et détaillant le montant payé par mois, l’usage prévu, le modèle et la marque du fabricant, ainsi que le coût total de l'entretien.

Organisation: Développement économique Canada pour les régions du Québec

1 page(s)
juillet 2021

Req # ATI 1 - 2021-2022

Toutes les ententes d’échange de renseignements (au sens où l’entend le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada) en vigueur auxquelles la Société d’assurance-dépôts du Canada est partie.

Organisation: Société d'assurance-dépôts du Canada

0 page(s)
juin 2021

Req # ATI 2 - 2021-2022

Statistiques (dont rapports, breffage, courriels) sur les fraudes en matière d’assurance médicale au cours des 6 dernières années. Indiquer s’il y a une tendance à la hausse à cet égard.

Organisation: Société d'assurance-dépôts du Canada

0 page(s)
juin 2021
Date de modification :