Demandes d’accès à l’information complétées

Suivre :

  • RSS
  • Citer
À propos de cette information

Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information. Pour plus d’informations, veuillez consulter la page Web « Au sujet des demandes d’accès à l’information ».

Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.

*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.

Recherche actuelle

Genre de rapport

Organisation

Disposition

Année

Mois

Trouvé 5728 dossier(s)

Req # A-2019-03224

Une mise à jour des documents d'Emploi et Développement social Canada et de Service Canada joints à titre d'appendice 2 de la présente annexe. « Guide du propriétaire-exploitant – Travailleur étranger temporaire dans l’Ouest ».

Organisation: Emploi et Développement social Canada

8 page(s)
février 2020

Req # A-2019-03239

J’aimerais obtenir, pour chacune des 10 demières années, le total des dépenses engagées par votre organisation pour la formation linguistique.

Organisation: Emploi et Développement social Canada

2 page(s)
février 2020

Req # A-2019-03263

Veuillez fournir un rapport sur le nombre de personnes qui ont présenté une demande de prestations d’assurance-emploi du 1er jan. 2019 au 31 déc. 2019 dans l’ensemble du Canada aux niveaux de compétence 0, A ou B.

Organisation: Emploi et Développement social Canada

1 page(s)
février 2020

Req # A-2019-03283

Toutes les demandes de propositions relatives aux services professionnels en informatique centrés sur les tâches ou aux services professionnels en technologie de l’information (niveaux 1 et 2) reçues depuis 2015 dont la valeur est supérieure ou égale à 2 M$.

Organisation: Emploi et Développement social Canada

1 page(s)
février 2020

Req # A-2019-03325

Note d’information 2019 MSBU 001292 « Réunion avec le conseil d’administration de Collèges et instituts Canada ».

Organisation: Emploi et Développement social Canada

13 page(s)
février 2020

Req # A-2019-03326

Note d’information 2019 NHQ 004421 « Résumés de recherche et notes d’information de la Direction générale de l’apprentissage pour l’automne 2019 ».

Organisation: Emploi et Développement social Canada

54 page(s)
février 2020

Req # DC7040-19-209

Dossier 183474: Réunion avec l'Alberta et la Colombie-Britannique sur le Projet d'agrandissement du réseau de Trans Mountain.

Organisation: Ressources naturelles Canada

11 page(s)
février 2020

Req # DC7040-19-276

Fournir l’ensemble des notes de service, des évaluations, des présentations, des procès-verbaux de réunion, des notes d’information ou de la correspondance interne concernant la construction possible d’un réacteur Canada deutérium uranium (CANDU) en Argentine en 2019.

Organisation: Ressources naturelles Canada

0 page(s)
février 2020

Req # DC7040-19-288

Les dossiers internes relatifs à la position du gouvernement à savoir si le devoir de consulter les groupes autochtones a été rempli ou non concernant l’agrandissement du réseau de Trans Mountain (juin à septembre 2018).

Organisation: Ressources naturelles Canada

376 page(s)
février 2020

Req # DC7040-19-301

Dossier 184090: [Modifié]

Organisation: Ressources naturelles Canada

0 page(s)
février 2020
Date de modification :