Demandes d’accès à l’information complétées

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À propos de cette information

Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information. Pour plus d’informations, veuillez consulter la page Web « Au sujet des demandes d’accès à l’information ».

Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.

*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.

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Organisation

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Trouvé 331 dossier(s)

Req # A-2023-00458

Nous désirons obtenir certaines informations relativement à l’état du dossier de 8851450 Canada Inc auprès de votre organisme.

Organisation: Ressources naturelles Canada

0 page(s)
octobre 2023

Req # A-2023-00459

Nous désirons obtenir certaines informations relativement à l’état du dossier de 6482066 Canada Inc. auprès de votre organisme.

Organisation: Ressources naturelles Canada

0 page(s)
octobre 2023

Req # A-2023-00461

Le nombre de CDI, de même que le nombre de demandes de CDI. Le nombre des ententes sur le télétravail qui ont été résiliées ou renouvelées depuis la mise en place de la politique de travail hybride; combien de personnes travaillent sans détenir une entente sur le télétravail.

Organisation: Ressources naturelles Canada

1 page(s)
octobre 2023

Req # A-2023-00462

Le nombre de demandes de congé de maladie approuvées entre le 27 mars 2022 et le 15 août 2022; et le nombre de demandes de congé de maladie approuvées entre le 27 mars 2023 et le 15 août 2023.

Organisation: Ressources naturelles Canada

1 page(s)
octobre 2023

Req # A-2023-00465

Dossier 200167: Réunion du sous-ministre avec Shell canada, tourmaline et Enbridge.

Organisation: Ressources naturelles Canada

9 page(s)
octobre 2023

Req # A-2023-00466

Dossier 202367: Leçons tirées des contrats sur différence et des contrats sur différence pour le carbone.

Organisation: Ressources naturelles Canada

10 page(s)
octobre 2023

Req # A-2023-00469

Dossier 202298: Réclamation de TC Energy au titre de l’ancien accord de libre-échange nord-américain pour l’annulation du projet Keystone XL.

Organisation: Ressources naturelles Canada

4 page(s)
octobre 2023

Req # A-2017-00248

Rapports du Comité consultatif du renseignement concernant le Pacte de Varsovie en 1987.

Organisation: Bureau du Conseil privé

781 page(s)
octobre 2023

Req # A-2017-00249

Rapports du Comité consultatif du renseignement concernant le Pacte de Varsovie en 1988.

Organisation: Bureau du Conseil privé

408 page(s)
octobre 2023

Req # A-2018-00051

Documents du Comité consultatif du renseignement [1963-1980].

Organisation: Bureau du Conseil privé

345 page(s)
octobre 2023
Date de modification :