Demandes d’accès à l’information complétées

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À propos de cette information

Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information. Pour plus d’informations, veuillez consulter la page Web « Au sujet des demandes d’accès à l’information ».

Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.

*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.

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Trouvé 6805 dossier(s)

Req # A-2022-000017

Note d'information dans le système de gestion de la correspondance de la haute direction (SGCHD) pour le fichier suivant : 22-101219-184.

Organisation: Santé Canada

5 page(s)
février 2024

Req # A-2022-000179

Note d'information dans le système de gestion de la correspondance de la haute direction (SGCHD) pour le fichier suivant : 22-101219-184.

Organisation: Santé Canada

5 page(s)
février 2024

Req # A-2022-000628

Déclarations d'effets indésirables (DEIs). Numéros d'identification : E2B_00039133, E2B_00091820, E2B_02201561, E2B_02229967, E2B_02978450, E2B_02979471, E2B_02992182, E2B_03104617, E2B_02827797.

Organisation: Santé Canada

209 page(s)
février 2024

Req # A-2022-000751

Note d'information dans le système de gestion de la correspondance de la haute direction (SGCHD) pour le fichier suivant : 22-108092-418.

Organisation: Santé Canada

48 page(s)
février 2024

Req # A-2022-000779

Note d'information dans le système de gestion de la correspondance de la haute direction (SGCHD) pour le fichier suivant : 22-075262-896, Suivi des recommandations du rapport d'étape 2019 du Conseil national de développement économique des Autochtones.

Organisation: Santé Canada

210 page(s)
février 2024

Req # A-2022-001539

Déclarations d'effets indésirables (DEIs). Numéros d'identification : E2B_04042181, E2B_04048665, E2B_04073680, 000958710, 000962869, E2B_04099030, E2B_04186572, E2B_04198568, E2B_04208689, E2B_04238483.

Organisation: Santé Canada

293 page(s)
février 2024

Req # A-2023-000288

Note d'information dans le système de gestion de la correspondance de la haute direction (SGCHD) pour le fichier suivant : 23-102433-804.

Organisation: Santé Canada

19 page(s)
février 2024

Req # A-2023-000298

Déclarations d'effets indésirables (DEIs). Numéros d'identification : E2B_03285800, E2B_03287788, E2B_03320920, E2B_03322027, E2B_03374289, E2B_03394199, E2B_03398583, E2B_03444507, E2B_03304752, E2B_03309177.

Organisation: Santé Canada

186 page(s)
février 2024

Req # A-2023-000411

Note d'information dans le système de gestion de la correspondance de la haute direction (SGCHD) pour le fichier suivant : 22-106730-677.

Organisation: Santé Canada

5 page(s)
février 2024

Req # A-2023-000526

Déclarations d'effets indésirables (DEIs) pour « PATIROMER ». Numéros d'identification : E2B_06360048, E2B_06366202, E2B_06381631, E2B_06381632, E2B_06381974, E2B_06390656, E2B_06400444, E2B_06406461. DEIs pour « SUCROFERRIC OXYHYDROXIDE ». Numéros d'identification : E2B_06368342, E2B_06378393.

Organisation: Santé Canada

74 page(s)
février 2024
Date de modification :