À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information. Pour plus d’informations, veuillez consulter la page Web « Au sujet des demandes d’accès à l’information ».
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
Recherche actuelle
Genre de rapport
Organisation
Disposition
Année
Mois
Trouvé 560 dossier(s)
Req # A-2022-001195
Toute la correspondance entre le Bureau des stratégies de gestion des produits pharmaceutiques de Santé Canada et le Conseil d'examen du prix des médicaments brevetés concernant les lignes directrices provisoires révisées d'octobre 2022.Organisation: Santé Canada
mars 2023
Req # A-2022-001307
Données de saisie, provenant des rapports de saisie et de disposition sur les opioïdes illicites, ventilées par nombre de saisies, par volume, par année et par province. Quantités de fentanyl et de dérivés illicites saisis, ventilés par province et par année. Toute donnée relative aux saisies d'opioïdes pharmaceutiques par rapport aux opioïdes illicites. Période : 2012-2022.Organisation: Santé Canada
mars 2023
Req # A-2022-001382
Tous documents énonçant les modalités du Programme de santé au travail de la fonction publique (PSTFP) qui concerne les agent correctionnels de Service Correctionnel Canada. Les documents détaillant les services offerts par le Programme, les conditions ou les critères d'admissibilités à certains services.Organisation: Santé Canada
mars 2023
Req # A-2022-001408
Réunion entre Santé Canada et le Conseil d'examen du prix des médicaments brevetés (CEPMB) de novembre à décembre 2022. Les dossiers suivants : la liste des participants à la réunion, une copie de l'invitation au calendrier de la réunion, y compris toute pièce jointe à l'invitation, l'ordre du jour de la réunion, le procès-verbal de la réunion, toutes les notes prises par les participants à la réunion, tous les documents distribués ou discutés au cours de la réunion, ainsi que tous les courriels envoyés par les participants à la réunion résumant la réunion ou discutant des prochaines étapes.Organisation: Santé Canada
mars 2023
Req # A-2022-001413
Les notes de la réunion du 21 mai 2021 - Réunion à l'initiative des parties prenantes du Plan d’action relatif aux instruments médicaux et les activités d’engagement discutées lors de la réunion des représentants du 21 mai 2021 - Rencontre convoquée avec les intervenants.Organisation: Santé Canada
mars 2023
Req # A-2022-001427
Le détail en regard de toutes procédures, demandes ou recours actuellement actifs ou en cours ou pendant ou de tout solde qui vous est dû par cette Société. Société: 9202-7507 Québec inc. (NEQ 1165486250) 31, rue Clermont, Saint-Lin-Laurentides (Québec) J5M 2B5.Organisation: Santé Canada
mars 2023
Req # A-2022-001444
Extrait des métadonnées de votre système de gestion des cas reliés à l'Accès à l’information et de la protection des renseignements personnels (AIPRP). Demande d'accès à l'information et de protection des renseignements personnels (AIPRP) de Ricoh. Un fichier Excel lisible par machine de toutes les demandes d'accès à l'information reçues depuis le 1er avril 2016, contenant les champs suivants : numéro de la demande, date de réception de la demande, date d'échéance de la demande, date de clôture de la demande, le cas échéant, nombre de jours pris et de jours accordés, disposition de la demande, date de réception de la plainte du CIC, le cas échéant et le motif de la plainte.Organisation: Santé Canada
mars 2023
Req # A-2022-001479
Une Évaluation des risques pour la santé humaine concernant les Tours de télécommunications proposées du 1388 Ellenor Road, Comox, V9M 4B3 et du 3505 Dove Creek Road, Courtenay, V9J 1P3, le serment d'allégeance au monarque signé par le ministre de la santé et une copie du serment d'office signé par le ministre de la santé.Organisation: Santé Canada
mars 2023
Req # A-2022-001501
Rapports d'incidents relatifs aux dispositifs médicaux pour la contention orthodontique supérieure et inférieure de Hawley. Les homologations de ce dispositif médical de classe II comprennent : l'homologation n° 72154, l'homologation n° 90476, l'homologation n° 96400, l'homologation n° 95644, l'homologation n° 32725. La demande n'est pas limitée aux homologations mentionnées.Organisation: Santé Canada
mars 2023
Req # A-2022-001502
Rapports d'incidents concernant les dispositifs médicaux pour les appareils et arcs orthodontiques, aussi connus sous l'appellation Appareils extra-oraux cevicales. Les homologations de ce dispositif médical de classe II comprennent : l'homologation n° 72154, l'homologation n° 90476, l'homologation n° 96400, l'homologation n° 95644, l'homologation n° 32725. La demande n'est pas limitée aux homologations mentionnées.Organisation: Santé Canada
mars 2023