Demandes d’accès à l’information complétées

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À propos de cette information

Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information. Pour plus d’informations, veuillez consulter la page Web « Au sujet des demandes d’accès à l’information ».

Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.

*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.

Recherche actuelle

Genre de rapport

Organisation

Disposition

Année

Mois

Trouvé 92 dossier(s)

Rien à signaler pour cette période

Organisation: Commission canadienne des grains

janvier 2022

Req # A-2020-000015

Tous les documents définitifs indiquant le coût d’achat de la cargaison de masques N95 et de gants médicaux pour la Réserve stratégique nationale d’urgence pour la période allant du 1er janvier 2008 au 31 décembre 2009. Demande no 11 de documents de la RNSU.

Organisation: Agence de la santé publique du Canada

2 page(s)
janvier 2021

Req # A-2020-000385

Note d'information dans le système de gestion de la correspondance de la haute direction (SGCHD) pour le fichier suivant : 20-100701-63, « Congratulatory Letter to the Commissioner for Health and Food Safety, European Commission ».

Organisation: Agence de la santé publique du Canada

6 page(s)
janvier 2021

Req # A-2020-000027

Tous les documents envoyés ou reçus par les représentants au niveau du directeur général (DG), du sous-ministre adjoint (SMA) ou du sous-ministre (SM) au sujet de l’investissement et du réapprovisionnement pour le Système de la réserve nationale d’urgence du 1er janvier au 31 décembre 2016.

Organisation: Agence de la santé publique du Canada

0 page(s)
janvier 2021

Req # A-2020-000198

Renseignements sur le programme fédéral qui offre un hébergement hôtelier aux voyageurs de retour au Canada.

Organisation: Agence de la santé publique du Canada

20 page(s)
janvier 2021

Req # A-2020-000219

Document qui décrit le nombre approximatif de vaccins antigrippaux administrés dans chaque province pour la période allant du 1er janvier 2018 au 31 décembre 2019.

Organisation: Agence de la santé publique du Canada

0 page(s)
janvier 2021

Req # A-2020-000308

Le document daté du 24 mars 2020, intitulé Maladie à coronavirus (COVID-19) : comment se placer en quarantaine (s'auto-isoler) à la maison si vous avez peut-être été exposé mais que vous ne présentez pas de symptômes – Canada.ca. Publié le 24 mars 2020 par l’Agence de la santé publique du Canada.

Organisation: Agence de la santé publique du Canada

0 page(s)
janvier 2021

Req # A-2020-000371

Tous les documents de tout type, y compris les courriels, relatifs aux ramifications et aux restrictions qui seront imposées aux citoyens qui choisissent de ne pas recevoir le vaccin contre la Covid19 de janvier 2020 au 11 décembre 2020.

Organisation: Agence de la santé publique du Canada

0 page(s)
janvier 2021

Req # A-2020-000331

Note d'information dans le système de gestion de la correspondance de la haute direction (SGCHD) pour le fichier suivant : 19-122111-714, Nomination d’un dirigeant de l’ASPC en tant que partenaire du Centre de collaboration nationale des méthodes et outils.

Organisation: Agence de la santé publique du Canada

7 page(s)
janvier 2021

Req # A-2020-000372

Toutes les occurrences de la fiche de données principales, de la fiche de données de base et de l’information de base sur l’innocuité incorporées dans les rapports périodiques de pharmacovigilance (RPPV) présentés entre la date d’autorisation de mise en marché initiale (dans les années 80) et 1995 pour les produits Engerix-B et Recombivax HB.

Organisation: Agence de la santé publique du Canada

0 page(s)
janvier 2021
Date de modification :