À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information. Pour plus d’informations, veuillez consulter la page Web « Au sujet des demandes d’accès à l’information ».
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
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Année
Mois
Trouvé 324 dossier(s)
Rien à signaler pour cette période
Organisation: Tribunal des anciens combattants (révision et appel)
Req # A-2020-00215
Période : 2018 à aujourd’hui. Type : courriel, courrier ordinaire et télécopie. Je recherche : tous les formulaires remplis de 2019 de Statistique Canada concernant le « calendrier de relevé des prix dans le cadre des enquêtes sur les prix de détail et le coût de la vie dans les postes isolés » pour l’ensemble de la Colombie-Britannique. Toutes les demandes par courriel adressées aux participants pour les inviter à répondre à l’enquête la plus récente de la Colombie-Britannique (septembre 2019), provenant d’adresses électroniques de Statistique Canada. Tous les fils de discussion par courriel (adresses électroniques ci-dessous) contenant les mots-clés suivants : « DIRECTIVE SUR LES POSTES ISOLÉS ET LES LOGEMENTS DE L’ÉTAT », « QUESTIONNAIRE DESTINÉ AUX EMPLOYÉS », « COLLECTE DES DONNÉES SUR LES PRIX », « BELLA COOLA », « BELLA BELLA », « AFPC », « GRIEF », « INDEMNITÉ DE POSTE ISOLÉ », « INDICES COMPARATIFS DE PRIX », « ENQUÊTE DE 2019 ».Organisation: Statistique Canada
novembre 2022
Req # A-2021-00036
Fournir tous les courriels, textes, feuilles de calcul et autres documents internes de Statistique Canada associés à l’établissement de l’architecture technique et des exigences en matière d’approvisionnement — demande de confirmation des exigences relatives au nuage 001 de Services partagés Canada (SPC) — qui, à l’issue de consultations internes et de confrontation de points de vue divergents, ont abouti à l’attribution du contrat à Microsoft. Fournir les courriels, textes, feuilles de calcul et autres documents de Statistique Canada associés à l’établissement de l’architecture technique et des exigences en matière d’approvisionnement en vertu de la demande de confirmation des exigences relatives au nuage 001 de SPC entre Statistique Canada et SPC concernant le choix de Microsoft et l’attribution du contrat de services en nuage à cette entreprise. Fournir les documents de 2020 et 2021 qui expliquent une exigence technique obligatoire initiale selon laquelle les outils de service en nuage devaient être gratuits pendant six mois, et comment et quand cette exigence a été modifiée. Fournir des documents qui expliquent la date de début du contrat de Microsoft affichée à partir du 15 mai 2020 alors que la date du contrat affichée est le 12 mars 2021.Organisation: Statistique Canada
novembre 2022
Req # A-2021-00324
Nous cherchons à obtenir plus de renseignements et un meilleur contexte sur le récent rapport « Le secteur pharmaceutique canadien de la recherche et développement, 2019 », et la collaboration entre Statistique Canada et l’industrie pharmaceutique concernant ce rapport. Nous vous remercions de bien vouloir nous faire parvenir toute la correspondance par courriel, y compris les pièces jointes, entre Médicaments novateurs Canada (anciennement Rx&D) et Statistique Canada entre le 1er janvier 2020 et le 17 février 2022. De même, veuillez nous envoyer toute la correspondance par courriel, y compris les pièces jointes, entre Statistique Canada et les personnes employées par les compagnies pharmaceutiques membres de Médicaments novateurs Canada. Une liste complète de ces compagnies sera jointe à cette demande.Organisation: Statistique Canada
novembre 2022
Req # A-2022-00167
Les sources de données de Statistique Canada indiquent que les releveurs de prix recueillent la plupart des données sur les prix en consultant les descriptions ou les spécifications techniques de biens et de services visés. Les données sur les prix des biens et services sont utilisées pour calculer les valeurs de l’IPC. Je cherche à obtenir tous les enregistrements des coûts des biens et services canadiens recueillis aux fins du calcul de l’IPC pour la période du 1er mars 2018 à aujourd’hui (3 octobre 2022).Organisation: Statistique Canada
novembre 2022
Req # A-2022-00171
L’accès aux enregistrements générés entre le 1er janvier 2008 et le 1er janvier 2022, concernant la réglementation sur le dépistage du radon. Les enregistrements doivent inclure, mais sans s’y limiter, des statistiques et des données, ainsi que tous les renseignements expliquant si des tests de dépistage du radon sont effectués dans le pays et les mesures qui ont été mises en place pour protéger les citoyens contre ce gaz mortel. Nous souhaiterions recevoir de votre part les enregistrements des différents lieux où des données sur le dépistage du radon ont été recueillies, ainsi que des renseignements sur les réunions du conseil au cours desquelles des mesures de protection contre le radon ont été mentionnées. Veuillez exclure les échanges par courriel.Organisation: Statistique Canada
novembre 2022
Req # A-2022-00189
Une liste de tous les contrats de niveau 1 des SPICT dont la valeur financière si situe entre 100 000 $ et 3 750 000 $, passés entre le 1er janvier 2017 et le 19 octobre 2022. Je souhaiterais que, pour chaque contrat des SPICT, cette liste comprenne les éléments suivants : 1) le numéro du contrat, 2) le numéro de l’appel d’offres pour les SPICT, 3) l’entité utilisatrice finale, 4) le nom du contrat, 5) la date de début du contrat, 6) la date de fin du contrat, 7) les dates de fin de la période d’option, 8) le nom du fournisseur retenu, 9) la valeur du contrat attribué. Je voudrais demander un format convenant aux renseignements à présenter dans MS Excel.Organisation: Statistique Canada
novembre 2022
Req # A-2022-00195
Fournir des copies des données sur les crimes haineux pour 2021, ventilées par mois.Organisation: Statistique Canada
novembre 2022
Req # A-2022-00330
Parmi toutes les personnes au Canada qui ont été accusées par la police d’avoir commis un homicide par décharge d’une arme à feu depuis 2010, combien d’entre elles ont également été accusées de possession ou de décharge d’une ou de plusieurs armes à feu illégales, et combien de personnes qui ont commis un homicide par décharge d’une arme à feu n’ont pas été accusées de possession ou d’utilisation d’une ou de plusieurs armes à feu illégales?Organisation: Statistique Canada
novembre 2022
Rien à signaler pour cette période
Organisation: Tribunal des anciens combattants (révision et appel)