Demandes d’accès à l’information complétées

Suivre :

  • RSS
  • Citer
À propos de cette information

Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information. Pour plus d’informations, veuillez consulter la page Web « Au sujet des demandes d’accès à l’information ».

Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.

*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.

Recherche actuelle

Genre de rapport

Organisation

Disposition

Année

Mois

Trouvé 324 dossier(s)

Req # A-2022-00007

Veuillez fournir cette note d’information, à l’exclusion des documents du Cabinet susceptibles d’être confidentiels : OCS20221147, Autorisation pour un poste de directeur adjoint supplémentaire à la Division des prix à la consommation

Organisation: Statistique Canada

8 page(s)
septembre 2022

Req # A-2022-00049

Toutes les communications, y compris, mais sans s’y limiter, les courriels, les notes d’information et les lettres, échangées entre les représentants de Statistique Canada, d’une part, et Rogers Communications, Bell-BCE, Telus corp. et Shaw Communications inc., d’autre part. Période : entre le 1er janvier 2022 et le 27 juin 2022. Veuillez exclure les doublons, les versions françaises des documents existant en anglais, les documents confidentiels du Cabinet et les renseignements accessibles au public. Veuillez également exclure les invitations à des réunions et les courriels pour lesquels les entreprises de télécommunications sont mises en c. c. Veuillez exclure les communications dans le cadre desquelles Statistique Canada communique avec un service à la clientèle en tant que client.

Organisation: Statistique Canada

0 page(s)
septembre 2022

Req # A-2022-00085

Les mesures utilisées par Statistique Canada et la disponibilité des ensembles de données qui montrent si les collectivités environnantes de Steinbach, au Manitoba, répondent à ces critères; je vois les critères sur le site Web, mais je suis curieux à propos de ces ensembles de données particuliers. Ma requête porte notamment sur les collectivités suivantes : Blumenort, au Manitoba; Mitchell, au Manitoba; Sainte-Anne, au Manitoba; La Broquerie, au Manitoba; la municipalité rurale de Hanover; la municipalité rurale de La Broquerie; la municipalité rurale de Sainte-Anne, ainsi que sur ce que les ensembles de données les concernant montrent quant à leur relation avec l’agglomération de recensement de Steinbach.

Organisation: Statistique Canada

0 page(s)
septembre 2022

Req # A-2022-00120

Un accès aux données électroniques montrant tous les incidents d’intimidation, de harcèlement, de racisme et d’agression sexuelle dans les écoles secondaires de la Nouvelle-Écosse pour la période allant du 11 novembre 2021 à la date de réception de cette demande. Veuillez inclure une ventilation du nombre et de la nature des incidents par région. Veuillez également inclure un tableau séparé pour les rapports soumis au moyen du formulaire de déclaration en ligne du ministère de l’Éducation pour l’intimidation et la cyberintimidation, ventilés par nombre, par incident et par région.

Organisation: Statistique Canada

0 page(s)
septembre 2022

Req # A-2022-00122

Les données sur les personnes d’origine rwandaise, parlant le kinyarwanda ou s’identifiant comme des personnes originaires du Rwanda, comme suit : 1. Nombre total 2. Répartition par province ou par territoire 3. Répartition par sexe 4. Profession 5. Tranches de revenu 6. Tout autre renseignement pertinent. Merci, Moses Gashirabake, baccalauréat en droit civil (avec spécialisation) et doctorat, associé directeur, Mo Gashi & Partners

Organisation: Statistique Canada

0 page(s)
septembre 2022

Rien à signaler pour cette période

Organisation: Tribunal des anciens combattants (révision et appel)

septembre 2022

Req # A-2019-00479

L’ensemble (i) des exigences, des avis ou des demandes de Statistique Canada adressés à une province afin qu’elle retourne, retire ou détruise les données de l’Enquête sur la santé dans les collectivités canadiennes et (ii) des communications relatives à une telle exigence, un tel avis ou une telle requête. Intervalle de dates : du 1er février 2019 au 24 janvier 2020.

Organisation: Statistique Canada

1560 page(s)
août 2022

Req # A-2020-00123

L’ensemble des bilans, des analyses, des leçons apprises, des examens, des évaluations, des appréciations, etc. créés par ou pour Statistique Canada sur le test du recensement ou « l’essai pilote du recensement », réalisé en 2019, en préparation du Recensement de la population de 2021. Cette demande n’inclut pas les documents transitoires comme les courriels, se limitant aux rapports et à d’autres documents similaires destinés à éclairer les planificateurs de Statistique Canada, les concepteurs du recensement et d’autres personnes sur les leçons du test du recensement ou de « l’essai pilote du recensement » de 2019.

Organisation: Statistique Canada

1624 page(s)
août 2022

Req # A-2022-00024

L’ensemble des courriels, des présentations, des notes de réunion écrites, des notes de service et des notes d’information ou des autres documents détenus par Statistique Canada qui se rapportent à la société « ThinkData Works » ou qui mentionnent les lobbyistes enregistrés de cette société, M. David Angus ou M. Stefano Gardiman (alias « The Capital Hill Group »). Limitez les enregistrements à ceux créés entre le 1er janvier 2022 et le 7 mai 2022.

Organisation: Statistique Canada

56 page(s)
août 2022

Req # A-2022-00066

Diffusion de Statistique Canada sur les crimes haineux déclarés par la police, numéro de référence 2019 : S19098 Diffusion de Statistique Canada sur les crimes haineux déclarés par la police, numéro de référence 2019 : S19097

Organisation: Statistique Canada

0 page(s)
août 2022
Date de modification :