Demandes d’accès à l’information complétées

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À propos de cette information

Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information. Pour plus d’informations, veuillez consulter la page Web « Au sujet des demandes d’accès à l’information ».

Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.

*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.

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Organisation

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Mois

Trouvé 961 dossier(s)

Req # A-2019-01085

Note de breffage du mois de mai 2019: 2019-007356 Initiatives pour combattre le harcèlement sexuel en milieu de travail - lot #2 (pour approbation).

Organisation: Ministère de la Justice Canada

202 page(s)
janvier 2020

Req # A-2019-01087

Note de breffage du mois de juin 2019: 2019-010356 [Caviardé] : allégations d'inconduite contre les fonctionnaires du comté de Baltimore (pour information).

Organisation: Ministère de la Justice Canada

6 page(s)
janvier 2020

Req # A-2019-01089

Note de breffage du mois de mai 2019: 2019-008790 Initiatives pour combattre le harcèlement sexuel en milieu de travail - lot #3 (pour approbation).

Organisation: Ministère de la Justice Canada

357 page(s)
janvier 2020

Req # A-2019-01213

Note de breffage du mois de juin 2019: 2019-009133 Mise à jour sur la Loi visant à éviter la complicité dans le cas de mauvais traitements infligés par des entités étrangères et l'engagement de transparence en matière de sécurité nationale (pour information).

Organisation: Ministère de la Justice Canada

18 page(s)
janvier 2020

Req # A-2019-01299

Note de breffage du mois de septembre 2019: 2019-013906 La réunion des sous-ministres sur 5G, 23 septembre 2019 (pour information).

Organisation: Ministère de la Justice Canada

3 page(s)
janvier 2020

Req # A-2019-01332

Note de breffage du mois de septembre 2019: 2019-013906 La réunion des sous-ministres sur 5G, 23 septembre 2019 (pour information).

Organisation: Ministère de la Justice Canada

3 page(s)
janvier 2020

Req # A-2019-01521

Correspondance du ministre de la Justice et Procureur général, David Lametti, concernant une entente sur la peine et/ou le plaidoyer pour SNC-Lavalin.

Organisation: Ministère de la Justice Canada

0 page(s)
janvier 2020

Req # A-2019-01522

Communications entre le ministère de la Justice et les représentants de SNC-Lavalin de janvier 2019 à décembre 2019 concernant les poursuites engagées contre SNC-Lavalin.

Organisation: Ministère de la Justice Canada

0 page(s)
janvier 2020

Req # A-2019-01230

Documents relatifs au processus de sélection numéro 2017-JUS-IA-110615. Titre du poste : avocat principal, groupe et niveau : LP-03.

Organisation: Ministère de la Justice Canada

256 page(s)
janvier 2020

Rien à signaler pour cette période

Organisation: Société de gestion Canada Hibernia

janvier 2020
Date de modification :