Demandes d’accès à l’information complétées

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    Gouvernement ouvert - Gouvernement du Canada. (2017, December 10). Demandes d’accès à l’information complétées. Repéré à http://ouvert.canada.ca/fr/search/ati?ati%5B0%5D=%3ACommission%20canadienne%20des%20droits%20de%20la%20personne&ati%5B1%5D=%3ACommission%20des%20lib%C3%A9rations%20conditionnelles%20du%20Canada&ati%5B2%5D=%3AConseil%20d%27examen%20du%20prix%20des%20m%C3%A9dicaments%20brevet%C3%A9s%20Canada&ati%5B3%5D=%3AConseil%20national%20de%20recherches%20Canada&ati%5B4%5D=%3AImmigration%2C%20R%C3%A9fugi%C3%A9s%20et%20Citoyennet%C3%A9%20Canada&ati%5B5%5D=ati_organization_fr%3AImmigration%2C%20R%C3%A9fugi%C3%A9s%20et%20Citoyennet%C3%A9%20Canada&ati%5B6%5D=ati_organization_fr%3AS%C3%A9curit%C3%A9%20publique%20Canada&ati%5B7%5D=ati_organization_fr%3ATribunal%20des%20anciens%20combattants%20%28r%C3%A9vision%20et%20appel%29&search_api_fulltext=&sort_by=year&sort_order=DESC&page=649
    MLA

    “Demandes d’accès à l’information complétées.” Gouvernement ouvert - Gouvernement du Canada, 10 December 2017, http://ouvert.canada.ca/fr/search/ati?ati%5B0%5D=%3ACommission%20canadienne%20des%20droits%20de%20la%20personne&ati%5B1%5D=%3ACommission%20des%20lib%C3%A9rations%20conditionnelles%20du%20Canada&ati%5B2%5D=%3AConseil%20d%27examen%20du%20prix%20des%20m%C3%A9dicaments%20brevet%C3%A9s%20Canada&ati%5B3%5D=%3AConseil%20national%20de%20recherches%20Canada&ati%5B4%5D=%3AImmigration%2C%20R%C3%A9fugi%C3%A9s%20et%20Citoyennet%C3%A9%20Canada&ati%5B5%5D=ati_organization_fr%3AImmigration%2C%20R%C3%A9fugi%C3%A9s%20et%20Citoyennet%C3%A9%20Canada&ati%5B6%5D=ati_organization_fr%3AS%C3%A9curit%C3%A9%20publique%20Canada&ati%5B7%5D=ati_organization_fr%3ATribunal%20des%20anciens%20combattants%20%28r%C3%A9vision%20et%20appel%29&search_api_fulltext=&sort_by=year&sort_order=DESC&page=649
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À propos de cette information

Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information. Pour plus d’informations, veuillez consulter la page Web « Au sujet des demandes d’accès à l’information ».

Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.

*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.

Recherche actuelle

Genre de rapport

Organisation

Disposition

Année

Mois

Trouvé 6660 dossier(s)

Req # A-2019-93718

Veuillez fournir une liste du nombre de demandes à l’ARC (autorisation de retour au Canada) qui ont été traitées dans chaque bureau des visas à l’échelle mondiale. Indiquez le numéro, le numéro approuvé et le numéro refusé. Faites une ventilation par bureau des visas et par année. Période de référence : Du 1er janvier 2015 au 31 décembre 2019

Organisation: Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada

1 page(s)
février 2020

Req # A-2019-96097

Les informations suivantes concernant les permis de travail ouvert pour personnes vulnérables depuis sa création : - Le nombre de demandes effectuées auprès du IRCC par province et par municipalité. - Le nombre de demandes effectuées par type d’emploi ou secteur d’activité, le pourcentage d’hommes et de femmes, les tranches d’âge et les revenus moyens de demandeurs par municipalité et par province. - Le nombre de demandes acceptées et le nombre de demandes refusées par province et par municipalité. - Le nombre de demandes ayant fait l’objet d’une contestation de la part du demandeur. - Les raisons de refus et celles d’acceptation les plus fréquentes pour les demandes. - Le nombre de demandes pour lesquelles il y a eu des représentants et des personnes autorisées à avoir accès à l’information autre que le requérant principal. - Le délai de traitement des demandes par province et par municipalité. - Le nombre de demandes initiales par province et par municipalité pour lesquelles les agents du IRCC ont par la suite requis de plus amples renseignements ou d’autres documents pour rendre leurs décisions.

Organisation: Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada

3 page(s)
février 2020

Req # A-2019-97080

Combien de demandes de permis de travail ont été présentées au consulat général du Canada à Abou Dhabi dans le cadre du programme Mutation à l’intérieur d’une entreprise entre le 1er janvier 2019 et le 1er janvier 2020? Combien de ces demandes ont été approuvées? Combien de ces demandes ont été refusées? - Combien de demandes de permis de travail (basées sur l’EIMT) ont été soumises au consulat général du Canada à Abou Dhabi entre le 1er janvier 2019 et le 1er janvier 2020? Combien d’entre elles ont été rejetées? Combien d’entre elles ont été approuvées?

Organisation: Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada

1 page(s)
février 2020

Req # A-2019-92126

Demande des rapports/statistiques sur le nombre total de demandes de permis d’études soumises à IRCC au Vietnam sur une base trimestrielle et annuelle pour les années civiles 2018, 2019 et 2020 (15 janvier). Recherche du nombre de demandes approuvées et du nombre de demandes refusées sur une base mensuelle, trimestrielle et annuelle, avec une ventilation en fonction de la province ou des territoires de destination aux fins des études. Veuillez noter que ces statistiques ne sont pas publiées ou disponibles sur le site Gouvernement ouvert ou d’autres sites publics.

Organisation: Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada

8 page(s)
février 2020

Req # A-2019-92693

1. Pour les dossiers FC1 en parrainage externe, veuillez indiquer les délais de traitement, par bureau des visas, par année, au cours des 5 dernières années. 2. Pour les dossiers FC1 en parrainage externe, veuillez indiquer les délais de traitement, par province de destination, par année, au cours des 5 dernières années. 3. Pour les dossiers FC1 en parrainage interne, veuillez indiquer les délais de traitement, par province de destination, par année, au cours des 5 dernières années.

Organisation: Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada

3 page(s)
février 2020

Req # A-2019-92054

Demande de tous les objets des courriels de Ralph Bishop compris dans les champs « À » et « De » seulement, pour la période du 22 octobre 2019 au 5 janvier 2020, à l’exception des documents pour lesquels il faut consulter le BCP et le ministère de la Justice. Veuillez préciser si les courriels contiennent ou non des pièces jointes et, le cas échéant, indiquer la taille des pièces jointes.

Organisation: Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada

6 page(s)
février 2020

Req # A-2019-92219

Demande de tous les objets des courriels de Jennifer Linehan compris dans les champs « À » et « De » seulement, pour la période du 22 octobre 2019 au 5 janvier 2020, à l’exception des documents pour lesquels il faut consulter le BCP et le ministère de la Justice. Exclure les dossiers nécessitant la consultation du BCP et du ministère de la Justice.

Organisation: Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada

1 page(s)
février 2020

Req # A-2019-92224

Demande de tous les objets des courriels du gestionnaire de programme à Manille qui sont compris dans les champs « À » et « De » seulement, pour la période du 22 octobre 2019 au 5 janvier 2020, à l’exception des documents pour lesquels il faut consulter le BCP et le ministère de la Justice. Veuillez indiquer si les courriels contiennent ou non des pièces jointes et, le cas échéant, la taille des pièces jointes.

Organisation: Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada

8 page(s)
février 2020

Req # A-2019-92689

Veuillez fournir tous les documents relatifs au contrat du gouvernement portant le numéro de référence « C-2016-2017-Q3-00164 », le numéro d’achat « 7098924 » et le nom de fournisseur « TIDES CANADA INITIATIVES SOCIETY ». La période de référence pour les documents recherchés est du 1er janvier 2014 au 31 décembre 2017.

Organisation: Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada

240 page(s)
février 2020

Req # A-2019-92048

Demande de tous les objets des courriels de Mike MacDonald compris dans les champs « À » et « De » seulement, pour la période du 22 octobre 2019 au 5 janvier 2020, à l’exception des documents pour lesquels il faut consulter le BCP et le ministère de la Justice. Veuillez préciser si les courriels contiennent ou non des pièces jointes et, le cas échéant, indiquer la taille des pièces jointes.

Organisation: Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada

2 page(s)
février 2020
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