Demandes d’accès à l’information complétées

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    Gouvernement ouvert - Gouvernement du Canada. (2017, December 10). Demandes d’accès à l’information complétées. Repéré à http://ouvert.canada.ca/fr/search/ati?ati%5B0%5D=%3ACommission%20canadienne%20des%20droits%20de%20la%20personne&ati%5B1%5D=%3ACommission%20des%20lib%C3%A9rations%20conditionnelles%20du%20Canada&ati%5B2%5D=%3AConseil%20d%27examen%20du%20prix%20des%20m%C3%A9dicaments%20brevet%C3%A9s%20Canada&ati%5B3%5D=%3AConseil%20national%20de%20recherches%20Canada&ati%5B4%5D=%3AImmigration%2C%20R%C3%A9fugi%C3%A9s%20et%20Citoyennet%C3%A9%20Canada&ati%5B5%5D=ati_organization_fr%3AAgence%20canadienne%20d%27inspection%20des%20aliments&ati%5B6%5D=ati_organization_fr%3ABureau%20du%20v%C3%A9rificateur%20g%C3%A9n%C3%A9ral%20du%20Canada&ati%5B7%5D=ati_organization_fr%3ACondition%20f%C3%A9minine%20Canada&ati%5B8%5D=ati_organization_fr%3ATribunal%20des%20anciens%20combattants%20%28r%C3%A9vision%20et%20appel%29&search_api_fulltext=&sort_by=year&sort_order=DESC&page=84
    MLA

    “Demandes d’accès à l’information complétées.” Gouvernement ouvert - Gouvernement du Canada, 10 December 2017, http://ouvert.canada.ca/fr/search/ati?ati%5B0%5D=%3ACommission%20canadienne%20des%20droits%20de%20la%20personne&ati%5B1%5D=%3ACommission%20des%20lib%C3%A9rations%20conditionnelles%20du%20Canada&ati%5B2%5D=%3AConseil%20d%27examen%20du%20prix%20des%20m%C3%A9dicaments%20brevet%C3%A9s%20Canada&ati%5B3%5D=%3AConseil%20national%20de%20recherches%20Canada&ati%5B4%5D=%3AImmigration%2C%20R%C3%A9fugi%C3%A9s%20et%20Citoyennet%C3%A9%20Canada&ati%5B5%5D=ati_organization_fr%3AAgence%20canadienne%20d%27inspection%20des%20aliments&ati%5B6%5D=ati_organization_fr%3ABureau%20du%20v%C3%A9rificateur%20g%C3%A9n%C3%A9ral%20du%20Canada&ati%5B7%5D=ati_organization_fr%3ACondition%20f%C3%A9minine%20Canada&ati%5B8%5D=ati_organization_fr%3ATribunal%20des%20anciens%20combattants%20%28r%C3%A9vision%20et%20appel%29&search_api_fulltext=&sort_by=year&sort_order=DESC&page=84
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À propos de cette information

Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information. Pour plus d’informations, veuillez consulter la page Web « Au sujet des demandes d’accès à l’information ».

Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.

*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.

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Genre de rapport

Organisation

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Mois

Trouvé 864 dossier(s)

Req # A-2019-00137

Rapports d’inspection, demandes de mesures correctives et avis de non­conformité de l’Agence canadienne d’inspection des aliments pour les activités d’aquaculture de Northern Harvest Sea Farms à Terre­Neuve­et­Labrador du 8 octobre 2018 au 8 octobre 2019.

Organisation: Agence canadienne d'inspection des aliments

9 page(s)
janvier 2020

Req # A-2019-00145

Tous les documents envoyés au ministère russe Rosselkhoznadzor (Service fédéral de surveillance vétérinaire et phytosanitaire) par l’ACIA, le Secrétariat de l'accès aux marchés ou la Direction générale des affaires internationales de l’ACIA et d’AAC du 19 septembre 2019 au 10 octobre 2019.

Organisation: Agence canadienne d'inspection des aliments

5 page(s)
janvier 2020

Req # A-2019-00164

Copie des DAC (demandes d’actions correctives) que l’Établissement 116 a reçues durant les 24 derniers mois.

Organisation: Agence canadienne d'inspection des aliments

32 page(s)
janvier 2020

Req # A-2019-00169

Copie du document d’analyse et de résultat de l’objet trouvé dans une cannette de thé glacé.

Organisation: Agence canadienne d'inspection des aliments

31 page(s)
janvier 2020

Req # A-2019-00178

Nom et adresse des producteurs, variétés, classe et zone déclarés pour la certification par les producteurs de pommes de terre de semences qui ont demandé une certification des semences par l'entremise du processus de certification des pommes de terre de semence de l’ACIA en 2019 pour les variétés exclusives détenues par le Potato Variety Management Institute : Alpine Russet, Alturas, Blazer Russet, Classic Russet, Clearwater Russet, Defender, Gem Russet, GemStar Russet, Highland Russet, Huckleberry Gold, Ida Rose, Ivory Crisp, La Belle Russet, Mountain Gem Russet, Palisade Russet, Payette Russet, Pioneer Russet, Pomerelle Russet, Premier Russet, Summit Russet, Targhee Russet, Teton Russet, Yukon Gem, AmaRosa, Castle Russet, Cheshire, Crimson Red, Echo Russet, Jester, Klamath Russet, Mazama, Modoc, OwyheeRusset, Purple Pelisse, Red Sunset, Russet Legend, Sage Russet, Smilin Eyes, TerraRossa, Vermillion, Wallowa Russet, Willamette, Winema, Yukon Nugget.

Organisation: Agence canadienne d'inspection des aliments

145 page(s)
janvier 2020

Req # A-2019-00179

Renseignements concernant un incident relatif à des aliments peu acides mis en conserve à la maison vendus comme des aliments à longue durée de conservation dans un salon d’artisans.

Organisation: Agence canadienne d'inspection des aliments

65 page(s)
janvier 2020

Req # A-2019-00199

Achat en fiducie du 16, avenue Jopling Sud, à Toronto (Ontario) par Epicurus Capital Inc.

Organisation: Agence canadienne d'inspection des aliments

0 page(s)
janvier 2020

Req # A-2019-00181

Tous les documents ou renseignements que vous détenez au nom des sociétés et propriétés énumérées ci-après 1. F. Ménard Inc. (NEQ : 1141898164) 2. Agromex Inc. (NEQ: 1141803883) 3. Boucherie F. Ménard Inc. (NEQ: 1167792036) 4. Elévateurs Ste-Brigide (1984) Inc. (NEQ : 1143619808) 5. 9273-8723 Québec Inc. (NEQ: 1168739853) 6. 9092-1859 Québec Inc. (NEQ 1149400112) 7. Lots 4 139 098 et 4 139 103 au Cadastre du Québec (F. Ménard Inc.); 8. Lot 2 970 581 au Cadastre du Québec (F. Ménard Inc.); 9. Lots 4 390 769 et 4 390 773 au Cadastre du Québec (Elévateurs Ste-Brigide (1984) Inc.); 10. Lot 3 519 242 au Cadastre du Québec (F. Ménard Inc.); 11. Lot 5 599 853 au Cadastre du Québec (F. Ménard inc.); 12. Lots 3 519 214 et 3 519 241 au Cadastre du Québec (Agromex Inc.); 13. Lot 5 654 756 au Cadastre du Québec (Agromex Inc.); 14. Lot 3 088 569 au Cadastre du Québec (Agromex Inc.);

Organisation: Agence canadienne d'inspection des aliments

605 page(s)
janvier 2020

Req # A-2019-00182

Tous les comptes rendus de réunion, une transcription, un enregistrement et tous les autres dossiers présentant en détail les sujets abordés pour chaque réunion du Comité des sous­ministres sur les tendances et les politiques économiques au cours des six derniers mois.

Organisation: Agence canadienne d'inspection des aliments

0 page(s)
janvier 2020

Req # A-2019-00185

Copie de l’ensemble de documentation détenue par votre organisation ou être sous son contrôle concernant la compagnie PRODUITS ALIMENTAIRES BERTHELET INC. /BERTHELET FOOD PRODUCTS INC. pour l’année 2019.

Organisation: Agence canadienne d'inspection des aliments

427 page(s)
janvier 2020
Date de modification :