À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information. Pour plus d’informations, veuillez consulter la page Web « Au sujet des demandes d’accès à l’information ».
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
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Genre de rapport
Organisation
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Année
Mois
Trouvé 2321 dossier(s)
Req # A-2024-00016
Documents faisant état des dépenses liées au projet de réaménagement du secteur de la plage Westboro de la CCN. Prière de fournir aussi le budget initial approuvé pour ce projet ainsi que les estimations de toute dépense future (jusqu'à aujourd'hui 26-01-2024).Organisation: Commission de la capitale nationale
mars 2024
Req # A-2024-00017
Document faisant état de l'argent dépensé pour le projet de revitalisation du 80, rue Elgin de la CCN. Prière de fournir aussi les estimations de toute dépense future liée à ce projet (jusqu'à aujourd'hui 26-01-2024).Organisation: Commission de la capitale nationale
mars 2024
Req # A-2024-00033
Concours de design du monument commémoratif national de la mission du Canada en Afghanistan : Fournir toutes les communications entre les membres du jury et la CCN, entre le 01 mai 2021 et le 14 février 2024.Organisation: Commission de la capitale nationale
mars 2024
Req # A-2023-00063
Obtenir de la documentation sur les décisions récentes en regard de l’application de l’article 6.1 (« demande vexatoire ou entachée de mauvaise foi, ou constitue autrement un abus du droit »), en particulier sur les critères qui justifient ce type de refus.Organisation: Commissariat à l'information du Canada
mars 2024
Req # A-2021-00838
Fournir des dossiers pour la période du 1er janvier 2022 au 25 mars 2022 sur la réglementation des produits de la criminalité financiers, y compris leur utilisation à des fins de financement participatif, de transactions en devises Bitcoin et d’autres pratiques considérées comme illicites.Organisation: Ministère des Finances Canada
février 2024
Req # A-2023-00030
Toutes les communications de réunions entre les fonctionnaires du ministère des Finances du Canada et l’Alliance Nouvelles voies, ou l’un des organismes membres (Canadian Natural Resources Limited, Cenovus, ConocoPhillips, Imperial ou Suncor), à compter du mois de septembre 2021.Organisation: Ministère des Finances Canada
février 2024
Req # A-2023-00152
Une liste des entités et mandataires du gouvernement de l’Ontario qui sont admissibles à des remboursements en vertu de la partie XVI de l’Entente intégrée globale de coordination fiscale (EIGCF) Canada-Ontario.Organisation: Ministère des Finances Canada
février 2024
Req # A-2023-00157
À compter du 1er janvier 2023, toutes les notes de la période des questions.Organisation: Ministère des Finances Canada
février 2024
Req # A-2023-00273
Note d’information 2023FIN513101 – Proposition visant à annoncer le maintien des Obligations hypothécaires du Canada jusqu’à la fin de l’exercice financierOrganisation: Ministère des Finances Canada
février 2024
Req # A-2023-00279
Note d’information 2023FIN512975 – Réunion inaugurale du Comité des SM sur le logement et l’itinérance – 29 juin 2023Organisation: Ministère des Finances Canada
février 2024