Demandes d’accès à l’information complétées

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À propos de cette information

Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information. Pour plus d’informations, veuillez consulter la page Web « Au sujet des demandes d’accès à l’information ».

Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.

*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.

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Organisation

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Trouvé 128 dossier(s)

Req # A-2022-00138

Note d’information 2022FIN510763 - « caviardé »

Organisation: Ministère des Finances Canada

7 page(s)
septembre 2022

Req # A-2022-00149

Note d’information 2022FIN511024 – Approbation de la divulgation de renseignements sur les immobilisations par le BSIF

Organisation: Ministère des Finances Canada

12 page(s)
septembre 2022

Req # A-2022-00153

Note d’information 2022FIN511054 – Réunion avec le président et chef de la direction (PDG) de TC Energy

Organisation: Ministère des Finances Canada

7 page(s)
septembre 2022

Req # A-2022-00154

Note d’information 2022FIN511001 – Acquisition de Banque Equity Home par la Commission du Régime de retraite des enseignants de l’Ontario

Organisation: Ministère des Finances Canada

12 page(s)
septembre 2022

Req # A-2022-00156

Note d’information 2022FIN511030 – Réunion avec Paiements Canada

Organisation: Ministère des Finances Canada

23 page(s)
septembre 2022

Req # A-2022-00157

Note d’information 2022FIN511114 - Réunion des sous-ministres (SM) sur les dépenses liées à la défense

Organisation: Ministère des Finances Canada

1 page(s)
septembre 2022

Req # A-2022-00173

Documents concernant la décision de dépenser en situation déficitaire pendant la pandémie de COVID-19 et l’effet que les dépenses auraient sur les générations futures, du 1er janvier 2020 au 1er juin 2022

Organisation: Ministère des Finances Canada

6 page(s)
septembre 2022

Req # A-2022-00178

Toutes les ententes qui comprennent le gouvernement fédéral et une ou plusieurs provinces qui comprennent la formule de financement directement ou indirectement découlant de la Loi d’exécution du budget de 2021, L.C. 2021, ch. 23, art. 197

Organisation: Ministère des Finances Canada

32 page(s)
septembre 2022

Req # A-2022-00179

Des copies de toute correspondance mentionnant « Arabie saoudite » (ou des abréviations, p. ex. « KSA », etc.) et/ou « Pharmascience Inc. (ou abréviations, p. ex. « SPM », etc.), du 1er juillet au 1er août 2019

Organisation: Ministère des Finances Canada

0 page(s)
septembre 2022

Req # A-2022-00209

Note d’information 2022FIN511332 - « caviardé »

Organisation: Ministère des Finances Canada

0 page(s)
septembre 2022
Date de modification :