Demandes d’accès à l’information complétées

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    Gouvernement ouvert - Gouvernement du Canada. (2017, December 10). Demandes d’accès à l’information complétées. Repéré à http://ouvert.canada.ca/fr/search/ati?ati%5B0%5D=%3ACommission%20canadienne%20de%20s%C3%BBret%C3%A9%20nucl%C3%A9aire&ati%5B1%5D=%3ACondition%20f%C3%A9minine%20Canada&ati%5B2%5D=%3ACorporation%20de%20d%C3%A9veloppement%20des%20investissements%20du%20Canada&ati%5B3%5D=%3AService%20correctionnel%20du%20Canada&ati%5B4%5D=%3Ajuin&ati%5B5%5D=ati_month_fr%3Ajanvier&ati%5B6%5D=ati_organization_fr%3AAgence%20de%20promotion%20%C3%A9conomique%20du%20Canada%20atlantique&ati%5B7%5D=ati_organization_fr%3AS%C3%A9curit%C3%A9%20publique%20Canada&search_api_fulltext=&sort_by=year&sort_order=DESC&page=8
    MLA

    “Demandes d’accès à l’information complétées.” Gouvernement ouvert - Gouvernement du Canada, 10 December 2017, http://ouvert.canada.ca/fr/search/ati?ati%5B0%5D=%3ACommission%20canadienne%20de%20s%C3%BBret%C3%A9%20nucl%C3%A9aire&ati%5B1%5D=%3ACondition%20f%C3%A9minine%20Canada&ati%5B2%5D=%3ACorporation%20de%20d%C3%A9veloppement%20des%20investissements%20du%20Canada&ati%5B3%5D=%3AService%20correctionnel%20du%20Canada&ati%5B4%5D=%3Ajuin&ati%5B5%5D=ati_month_fr%3Ajanvier&ati%5B6%5D=ati_organization_fr%3AAgence%20de%20promotion%20%C3%A9conomique%20du%20Canada%20atlantique&ati%5B7%5D=ati_organization_fr%3AS%C3%A9curit%C3%A9%20publique%20Canada&search_api_fulltext=&sort_by=year&sort_order=DESC&page=8
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À propos de cette information

Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information. Pour plus d’informations, veuillez consulter la page Web « Au sujet des demandes d’accès à l’information ».

Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.

*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.

Recherche actuelle

Genre de rapport

Organisation

Disposition

Année

Mois

Trouvé 162 dossier(s)

Req # A-2022-00333

Documents concernant les nouvelles cartes de permis de possession et d’acquisition, délivrées depuis janvier 2023

Organisation: Sécurité publique Canada

0 page(s)
janvier 2023

Req # A-2022-00337

Documents concernant le budget de 2021-2022 du programme de visites de la police dans les écoles à Winnipeg au Manitoba

Organisation: Sécurité publique Canada

0 page(s)
janvier 2023

Rien à signaler pour cette période

Organisation: Agence de promotion économique du Canada atlantique

janvier 2023

Req # A-2019-00348

Dossiers concernant une augmentation/diminution potentielle des coûts de la syndicalisation de la GRC

Organisation: Sécurité publique Canada

405 page(s)
janvier 2022

Req # A-2020-00254

Documents d’information entre le SCC et le ministre de la Sécurité publique au sujet de la COVID-19. Entre le 1er mars 2020 et le 9 novembre 2020

Organisation: Sécurité publique Canada

537 page(s)
janvier 2022

Req # A-2021-00053

PS-032694 : Note d’information à l’intention du ministre - Pouvoir d’accorder des exemptions d’intérêt national

Organisation: Sécurité publique Canada

3 page(s)
janvier 2022

Req # A-2021-00118

Tous les dossiers concernant la planification à moyen terme pour le Secteur de la sécurité communautaire et de la réduction du crime et le Secteur de la sécurité et de la cybersécurité nationale du 1er mai 2021 au 21 juillet 2021

Organisation: Sécurité publique Canada

33 page(s)
janvier 2022

Req # A-2021-00182

Tous les documents de correspondance avec les représentants du gouvernement de la Saskatchewan concernant l’aide apportée relativement à la COVID-19, du 1er septembre 2021 au 28 septembre 2021

Organisation: Sécurité publique Canada

40 page(s)
janvier 2022

Req # A-2021-00192

Notes d’information, rapports internes ou présentations, du 1er janvier 2020 au 4 octobre 2021, portant sur des renseignements privés volés dans des hôpitaux canadiens en raison de cyberattaques ou y faisant référence

Organisation: Sécurité publique Canada

31 page(s)
janvier 2022

Req # A-2021-00214

PS-033782 : Rencontre du ministre avec le procureur général des États-Unis, Merrick Garland, le 18 mai 2021

Organisation: Sécurité publique Canada

15 page(s)
janvier 2022
Date de modification :