Demandes d’accès à l’information complétées

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À propos de cette information

Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information. Pour plus d’informations, veuillez consulter la page Web « Au sujet des demandes d’accès à l’information ».

Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.

*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.

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Trouvé 3324 dossier(s)

Req # A-2023-00721

Documents relatifs au recrutement, à la candidature, à l’évaluation, à l’approbation et à la nomination d’Alexa Loo en tant que lieutenante-colonelle honoraire du 39e Bataillon des services

Organisation: Défense nationale

48 page(s)
mars 2024

Req # A-2023-01071

VCDS2023-0004649 - Symposium sur les opérations interarmées 2023 - rapport post symposium - le 25 mai 2023

Organisation: Défense nationale

35 page(s)
mars 2024

Req # A-2023-01170

Documents concernant le nombre d’exemplaires publiés de la Revue militaire canadienne, volume 23, numéro 1. (Hiver 2023)

Organisation: Défense nationale

26 page(s)
mars 2024

Req # A-2023-01265

Documents concernant toutes les demandes d’accès à l’information adressées à l’Aviation royale canadienne pour lesquelles la réponse a été reçue après la date limite d’envoi du 1er janvier 2017 au 30 septembre 2023

Organisation: Défense nationale

45 page(s)
mars 2024

Req # A-2023-01266

CFINTCOM2022-0009445 Directive ministérielle sur le renseignement de Défense - le 31 août 2023

Organisation: Défense nationale

23 page(s)
mars 2024

Req # A-2023-01294

CFINTCOM2022-0009445 Directive ministérielle sur le renseignement de Défense - le 31 août 2023

Organisation: Défense nationale

23 page(s)
mars 2024

Req # A-2023-01367

Correspondance produite par le sous-ministre adjoint (Affaires publiques) ou tout membre du personnel de son bureau et faisant référence au budget fédéral, aux dépenses de défense, aux réductions, et aux directives du Conseil du Trésor sur les dépenses entre le 1er août 2023 et le 17 octobre 2023

Organisation: Défense nationale

34 page(s)
mars 2024

Req # A-2023-01369

Documents concernant l’appel d’offres CP5-5811 pour « Infrastructure, sécurité et détection sous zéro : sécurisation des installations dans l’Arctique » d’Innovation pour la défense, l’excellence et la sécurité entre le 1er janvier 2023 et le 17 octobre 2023

Organisation: Défense nationale

7 page(s)
mars 2024

Req # A-2023-01409

Dates des travaux de peinture des avions CF-118 et de leurs pièces entre mars 1998 et mars 2006.

Organisation: Défense nationale

127 page(s)
mars 2024

Req # A-2023-01437

CFINTCOM2022-0009445 Directive ministérielle sur le renseignement de Défense - le 31 août 2023

Organisation: Défense nationale

23 page(s)
mars 2024
Date de modification :