À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information. Pour plus d’informations, veuillez consulter la page Web « Au sujet des demandes d’accès à l’information ».
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
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Trouvé 1863 dossier(s)
Req # A-2018-00849
Les enregistrements contenus dans les fichiers suivants: RG25 Vol. 7957 dossier 50028-DU-40 - JIC "Nuclear Studies (1961-63)" RG25 Vol. 7957 dossier 50028-DV-40 - JIC- "Long Term Threat Assessment (1962-63)"Organisation: Bibliothèque et Archives Canada
mars 2020
Req # A-2018-01125
Fournir des copies de tous les documents, y compris les courriels, les messages texte ou instantanés, les notes d'information, la correspondance, etc., depuis janvier 2018 concernant la gestion et les plans de Bibliothèque et Archives Canada, y compris en ce qui concerne la numérisation, pour les journaux et les annuaires.Organisation: Bibliothèque et Archives Canada
mars 2020
Req # A-2019-00133
RG146 A Vol 5517 dossier IA 295-20-4 -E parties 1-2 "CSIS operational manual - BC region - Bulletins October 1977-November 1986"Organisation: Bibliothèque et Archives Canada
mars 2020
Req # 19-1977
Je cherche les informations récentes sur le recensement des passagers entre London et Toronto pour chaque trimestre depuis 2014.Organisation: VIA Rail Canada Inc.
mars 2020
Req # 19-1957
Notes d’information ou des documents d’information préparés pour le président et pour les fonctionnaires de Transports Canada au niveau ADM et au-dessus, y compris le ministre et le cabinet du ministre, entre le 1 janvier 2019 et la date à laquelle VIA Rail commence à traiter cette demande relative à la ponctualité de VIA Rail.Organisation: VIA Rail Canada Inc.
mars 2020
Req # 19-1963
1. Nombre de rachats par train (train 48, 648, etc.) et les dates de ces rachats (si possible, je cherche cette date de 2008 - 2018, et 2019 si disponible), ceci pour les trains circulant dans le corridor ; 2. Nombre d'embarquements, par gare, pour toutes les gares du corridor Québec - Windsor, pour 2019. Ces données pourraient être envoyées séparément si elles doivent être envoyées après la publication des chiffres du quatrième trimestre 2018 ; 3. la fiabilité des horaires (pourcentage de trains à l'heure) pour les sections clés du corridor Québec - Windsor, pour 2008 - 2018 (et 2019 si disponible) : Québec-Montréal, Montréal-Ottawa, Ottawa-Brockville, Montréal-Brockville, Brockville-Toronto, Toronto-Londres (sur les deux trajets), London-Windsor, London-Sarnia.Organisation: VIA Rail Canada Inc.
mars 2020
Req # 19-1968
Les rapports d'incidents concernant des actes de violence à bord d'un train de VIA Rail, y compris l'utilisation d'une arme mortelle comme un couteau, une arme électrique à impulsion (Taser), une hache, un fusil, ainsi que les rapports concernant les passagers qui ont fui un train de VIA Rail entre le 1er janvier 2017 et la date à laquelle VIA Rail commence à traiter cette demande. Veuillez également inclure tout rapport d'incident concernant un passager violent qui a dû être retenu ou confiné à bord du train. Veuillez également inclure toute preuve photographique ou vidéo capturée.Organisation: VIA Rail Canada Inc.
mars 2020
Req # 19-1969
Rapports d'incidents concernant la consommation de drogues illicites par un passager à bord d'un train de VIA Rail entre le 1er janvier 2017 et la date à laquelle VIA Rail commence à traiter cette demande. Veuillez également inclure toute photo ou preuve capturée.Organisation: VIA Rail Canada Inc.
mars 2020
Req # A-2019-09550
RG13 Volume 2457 dossier #9-A-2377 partie 1Organisation: Bibliothèque et Archives Canada
février 2020
Req # A-2019-04351
RG24-E-1-c. Volume/numéro du boîte: 32002. Numéro du dossier: 1100-103.Organisation: Bibliothèque et Archives Canada
février 2020