À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information. Pour plus d’informations, veuillez consulter la page Web « Au sujet des demandes d’accès à l’information ».
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
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Trouvé 164 dossier(s)
Req # A-2022-27315
Statistiques du 1er janvier 2015 au 6 décembre 2022 sur les renvois planifiés pour lesquels un sursis au renvoi a été demandé devant la Cour fédérale. Pour chaque année, ventilées par : le nombre de renvois prévus pour lesquels un sursis d’exécution d’une mesure de renvoi a été demandé devant la Cour fédérale, le nombre de renvois prévus qui ont été reportés ou annulés à la suite d’un sursis ordonné par la Cour fédérale, le nombre de renvois prévus pour lesquels un sursis d’exécution d’une mesure de renvoi a été demandé devant la Cour fédérale, mais où le sursis d’exécution d’une mesure de renvoi a été rejeté, que le renvoi ait été effectivement exécuté ou non.Organisation: Agence des services frontaliers du Canada
décembre 2022
Req # A-2022-27350
Statistiques du 1er janvier 2017 au 21 novembre 2022 sur les demandes écrites de report de renvoi présentées à l’Agence des services frontaliers du Canada, ventilées selon le nombre de demandes écrites reçues, le nombre de demandes écrites traitées, le nombre de demandes écrites accordées et le nombre de demandes écrites refusées.Organisation: Agence des services frontaliers du Canada
décembre 2022
Req # A-2022-27427
Statistiques concernant les demandes de dispense ministérielle décidées entre le 1er janvier 2019 et le 21 novembre 2022, en vertu des articles 34(2), 35(2), 37(2) ou 42.1 de la Loi sur l’immigration et la protection des réfugiés, ventilées par année, le nombre de demandes ayant fait l’objet d’une décision et le nombre de celles qui sont restées en suspens. En outre, pour chaque demande ayant fait l’objet d’une décision au cours de la période, indiquer la disposition en vertu de laquelle la décision a été prise pour la demande, l’année de la décision, l’année de la demande, le délai entre la soumission des demandes et la décision, ainsi que l’issue de la demande.Organisation: Agence des services frontaliers du Canada
décembre 2022
Req # A-2022-27667
Statistiques sur les demandes écrites de report de renvoi pour lesquelles un contrôle judiciaire auprès de la Cour fédérale a été amorcé du 1er janvier 2016 au 22 novembre 2022. Classées par année et ventilées en fonction du nombre total de demandes écrites de report de renvoi reçues et refusées. En outre, le nombre total de demandes écrites de sursis d’exécution d’une mesure de renvoi pour lesquelles un contrôle judiciaire a été engagé auprès de la Cour fédérale, le nombre total de demandes pour lesquelles un sursis d’exécution d’une mesure de renvoi a été ordonné par la Cour fédérale, le nombre total de demandes pour lesquelles le sursis a finalement été accordé, rejeté ou retiré.Organisation: Agence des services frontaliers du Canada
décembre 2022
Req # A-2022-27938
Un document, en date du 25 novembre 2022, du plus récent bulletin opérationnel OBO-2019-030.Organisation: Agence des services frontaliers du Canada
décembre 2022
Req # A-2022-28908
Une liste détaillée de tous les coûts associés à la visite au Canada, du 17 au 19 mai 2022, de l’ancien prince de Galles et de la duchesse de Cornouailles, y compris les coûts associés à la planification de la visite, à ses suites, à la sécurité, au transport, à l’hébergement, aux frais de location de salles, aux repas, aux cadeaux, aux heures supplémentaires des employés et aux indemnités journalières, aux fleurs, aux décorations, à l’alcool et aux documents imprimés. Cela inclut la part du coût couverte par d’autres ministères gouvernementaux.Organisation: Agence des services frontaliers du Canada
décembre 2022
Req # A-2022-29264
Statistiques du 1er janvier au 5 décembre 2022 sur les saisies d’armes à feu pour lesquelles aucune accusation n’a été portée.Organisation: Agence des services frontaliers du Canada
décembre 2022
décembre 2021
Req # A-2020-09891
Une copie du Bulletin opérationnel de l'Agence des services frontaliers du Canada OBO-2020-022 sur la réponse à la COVID-19 et les renvois directs aux États-Unis pour les ressortissants étrangers qui demandent l'asile. De plus, tout bulletin opérationnel ultérieur qui a remplacé ce document.Organisation: Agence des services frontaliers du Canada
décembre 2021
Req # A-2020-12800
Statistiques du 1er novembre 2018 au 31 mars 2020, relatives aux demandes d'asile des centres de traitement des demandes d'admission temporaire de réfugiés de Vancouver, de Toronto et de Montréal. Ces statistiques sont ventilées comme suit : le nombre de demandes d'asile soumises par mois et par région, et le nombre de ces cas qui ont été transmis à la Commission de l'immigration et du statut de réfugié. De plus, les dossiers électroniques de toutes les analyses de rentabilisation ou présentations au Conseil du Trésor créées par les centres. En outre, la structure organisationnelle des centres montrant la structure hiérarchique ainsi que la répartition et le nombre de bureaux des services frontaliers, de surintendants et de personnel administratif. Ceci exclut les noms des personnes occupant les postes.Organisation: Agence des services frontaliers du Canada
décembre 2021