Demandes d’accès à l’information complétées

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À propos de cette information

Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information. Pour plus d’informations, veuillez consulter la page Web « Au sujet des demandes d’accès à l’information ».

Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.

*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.

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Genre de rapport

Organisation

Disposition

Année

Mois

Trouvé 94 dossier(s)

Req # A-2021-00049

Les résultats de la vérification des stocks à la fin de chaque période de cantine du 2 septembre 2020 au 20 avril 2021 : (a) pour la cantine dans le bâtiment 12; (b) pour la cantine de l’unité 5. Établissement de Warkworth.

Organisation: Service correctionnel du Canada

116 page(s)
juillet 2021

Req # A-2021-00051

Une copie de toutes les commandes d'articles de cantine placées du 2 septembre 2020 au 30 avril 2021 par la cantine des détenus de Warkworth.

Organisation: Service correctionnel du Canada

124 page(s)
juillet 2021

Req # A-2021-00052

Une copie des reçus pour tous les articles de cantine livrés du 2 septembre 2020 au 30 avril 2021 à la cantine des détenus de Warkworth.

Organisation: Service correctionnel du Canada

34 page(s)
juillet 2021

Req # A-2021-00063

Les plaintes déposées par des détenus dans des établissements correctionnels fédéraux entre le 1er janvier 2017 et le 31 décembre 2019, répartis par date, par nom d’établissement et par type de plainte (accommodement religieux, alimentation, soins de santé ou soins médicaux).

Organisation: Service correctionnel du Canada

758 page(s)
juillet 2021

Req # A-2021-00079

Tous les documents rapportant le nombre et la nature des griefs liés à la COVID-19 déposés par des personnes en libération conditionnelle et par des personnes actuellement en liberté dans la collectivité, ainsi que par le personnel des bureaux de libération conditionnelle. Période : du 1er octobre au 20 décembre 2020.

Organisation: Service correctionnel du Canada

1 page(s)
juillet 2021

Req # A-2021-00085

Du 1er octobre au 20 décembre 2020. Isolements cellulaires – résumé des statistiques sur le nombre et la durée des isolements cellulaires dans des établissements du Service correctionnel du Canada.

Organisation: Service correctionnel du Canada

0 page(s)
juillet 2021

Req # A-2021-00086

Du 1er octobre au 20 décembre 2020 – Rapports d’incident : tous les documents rapportant le nombre et la nature des incidents (grèves de la faim, manifestations, refus de se lever pour le dénombrement des détenus) impliquant des détenus dans des établissements du Service correctionnel du Canada.

Organisation: Service correctionnel du Canada

2 page(s)
juillet 2021

Req # A-2021-00088

Le contrat actuel entre Bell Canada et la Couronne pour l’offre de services de télévision par câble ou satellite, payés à partir de la Caisse de bienfaisance des détenus de l’établissement de l’Atlantique, ainsi que les procédures pour que les détenus changent de poste et la liste des chaînes disponibles.

Organisation: Service correctionnel du Canada

37 page(s)
juillet 2021

Req # A-2021-00089

Les noms de ceux qui ont contribué au menu national actuel, l’ont coordonné et l’ont autorisé. Copie du menu national actuel et grosseur des portions en mesures métriques et impériales.

Organisation: Service correctionnel du Canada

124 page(s)
juillet 2021

Req # A-2021-00100

Tous les rapports des équipes d’intervention rapide de la Croix-Rouge canadienne pour la région des Prairies, du 11 mars 2021 à aujourd’hui.

Organisation: Service correctionnel du Canada

0 page(s)
juillet 2021
Date de modification :