Demandes d’accès à l’information complétées

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À propos de cette information

Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information. Pour plus d’informations, veuillez consulter la page Web « Au sujet des demandes d’accès à l’information ».

Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.

*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.

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Organisation

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Trouvé 1587 dossier(s)

Req # A-2023-01383

Renseignements relatifs au moratoire sur la pêche à la morue au Canada atlantique en 1993 et à tout moratoire subséquent au Canada atlantique.

Organisation: Pêches et Océans Canada

23 page(s)
mars 2024

Req # A-2023-01384

Documents portant sur un incident impliquant un navire au terminal de Squamish le 30 janvier 2024.

Organisation: Pêches et Océans Canada

0 page(s)
mars 2024

Req # A-2023-01629

Documents de la période du 19 au 22 octobre 2021 portant sur les navires dans le détroit de Juan de Fuca.

Organisation: Pêches et Océans Canada

13 page(s)
mars 2024

Req # A-2023-01640

Note de service à la sous-ministre : Réponse à la demande du directeur parlementaire du budget pour obtenir des détails sur les plans de réduction des dépenses du Ministère (no de référence : 2023-SP-00658).

Organisation: Pêches et Océans Canada

50 page(s)
mars 2024

Req # A-2023-01644

Note de service à la ministre : Arrêté de gestion de la pêche à la civelle no 2023-01 (no de référence : 2023-201-00043).

Organisation: Pêches et Océans Canada

1 page(s)
mars 2024

Req # A-2023-00680

Information environnementale relative à plusieurs propriétés.

Organisation: Pêches et Océans Canada

104 page(s)
mars 2024

Req # A-2023-01545

Rapports préparés entre 2013-2023 pour le Conseil consultatif sur le poisson de fond pêché au chalut (CCPFC) de la région du Pacifique détaillant les infractions commises.

Organisation: Pêches et Océans Canada

48 page(s)
mars 2024

Req # A-2023-01554

Cibles du SIA, cibles radar et communications VHS pour le port de Vancouver, le 8 février 2024.

Organisation: Pêches et Océans Canada

2808 page(s)
mars 2024

Req # A-2023-01519

Note de service à la ministre : Séance d’information ministérielle pour la semaine du 21 au 25 septembre 2020 (no de référence : 2020-SP-00441).

Organisation: Pêches et Océans Canada

6 page(s)
mars 2024

Req # A-2023-01520

Note de service à la ministre : Programmes et initiatives dans le domaine de l’aquaculture (no de référence : 2020-009-00385).

Organisation: Pêches et Océans Canada

15 page(s)
mars 2024
Date de modification :