Demandes d’accès à l’information complétées

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    Gouvernement ouvert - Gouvernement du Canada. (2017, December 10). Demandes d’accès à l’information complétées. Repéré à http://ouvert.canada.ca/fr/search/ati?ati%5B0%5D=%3ACommissariats%20%C3%A0%20l%E2%80%99information%20et%20%C3%A0%20la%20protection%20de%20la%20vie%20priv%C3%A9e%20au%20Canada&ati%5B1%5D=%3ACommission%20canadienne%20des%20grains&ati%5B2%5D=%3AConseil%20de%20recherches%20en%20sciences%20naturelles%20et%20en%20g%C3%A9nie%20du%20Canada&ati%5B3%5D=%3APatrimoine%20canadien&ati%5B4%5D=%3AServices%20partag%C3%A9s%20Canada&ati%5B5%5D=ati_organization_fr%3AAdministration%20de%20pilotage%20des%20Grands%20Lacs%20Canada&ati%5B6%5D=ati_organization_fr%3AAgence%20de%20promotion%20%C3%A9conomique%20du%20Canada%20atlantique&search_api_fulltext=&sort_by=year&sort_order=DESC&page=4
    MLA

    “Demandes d’accès à l’information complétées.” Gouvernement ouvert - Gouvernement du Canada, 10 December 2017, http://ouvert.canada.ca/fr/search/ati?ati%5B0%5D=%3ACommissariats%20%C3%A0%20l%E2%80%99information%20et%20%C3%A0%20la%20protection%20de%20la%20vie%20priv%C3%A9e%20au%20Canada&ati%5B1%5D=%3ACommission%20canadienne%20des%20grains&ati%5B2%5D=%3AConseil%20de%20recherches%20en%20sciences%20naturelles%20et%20en%20g%C3%A9nie%20du%20Canada&ati%5B3%5D=%3APatrimoine%20canadien&ati%5B4%5D=%3AServices%20partag%C3%A9s%20Canada&ati%5B5%5D=ati_organization_fr%3AAdministration%20de%20pilotage%20des%20Grands%20Lacs%20Canada&ati%5B6%5D=ati_organization_fr%3AAgence%20de%20promotion%20%C3%A9conomique%20du%20Canada%20atlantique&search_api_fulltext=&sort_by=year&sort_order=DESC&page=4
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À propos de cette information

Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information. Pour plus d’informations, veuillez consulter la page Web « Au sujet des demandes d’accès à l’information ».

Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.

*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.

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Trouvé 195 dossier(s)

Rien à signaler pour cette période

Organisation: Agence de promotion économique du Canada atlantique

février 2023

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Organisation: Administration de pilotage des Grands Lacs Canada

février 2023

Rien à signaler pour cette période

Organisation: Agence de promotion économique du Canada atlantique

janvier 2023

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Organisation: Administration de pilotage des Grands Lacs Canada

janvier 2023

Rien à signaler pour cette période

Organisation: Agence de promotion économique du Canada atlantique

décembre 2022

Rien à signaler pour cette période

Organisation: Administration de pilotage des Grands Lacs Canada

décembre 2022

Req # A-2022-00013

Fournir des copies des ententes de contribution suivantes liées aux entités de Shorefast : 217510, 211513 et 205259.

Organisation: Agence de promotion économique du Canada atlantique

92 page(s)
novembre 2022

Req # A-2022-00016

Je souhaite obtenir une liste des incubateurs et des accélérateurs du Nouveau-Brunswick dont les demandes de financement ont été approuvées par l’APECA au cours des périodes comptables du 1er avril 2021 à mars 2022 et du 1er avril 2022 au 2 novembre 2022 ainsi qu’une description de ces projets.

Organisation: Agence de promotion économique du Canada atlantique

1 page(s)
novembre 2022

Rien à signaler pour cette période

Organisation: Administration de pilotage des Grands Lacs Canada

novembre 2022

Req # A-2022-00014

Une copie de tous les documents concernant la contribution du Fonds d’aide au tourisme de l’APECA à Storybook Stables (Î.-P.-É.):

Organisation: Agence de promotion économique du Canada atlantique

382 page(s)
octobre 2022
Date de modification :