Demandes d’accès à l’information complétées

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    Gouvernement ouvert - Gouvernement du Canada. (2017, December 10). Demandes d’accès à l’information complétées. Repéré à http://ouvert.canada.ca/fr/search/ati?ati%5B0%5D=%3ACommissariats%20%C3%A0%20l%E2%80%99information%20et%20%C3%A0%20la%20protection%20de%20la%20vie%20priv%C3%A9e%20au%20Canada&ati%5B1%5D=%3ACommission%20canadienne%20de%20s%C3%BBret%C3%A9%20nucl%C3%A9aire&ati%5B2%5D=%3ACommission%20de%20l%27immigration%20et%20du%20statut%20de%20r%C3%A9fugi%C3%A9%20du%20Canada&ati%5B3%5D=%3AOffice%20Canada%E2%80%93Terre-Neuve-et%20Labrador%20des%20hydrocarbures%20extrac%C3%B4tiers&ati%5B4%5D=%3APatrimoine%20canadien&ati%5B5%5D=%3Anovembre&ati%5B6%5D=ati_organization_fr%3AOffice%20des%20transports%20du%20Canada&ati%5B7%5D=ati_organization_fr%3AStatistique%20Canada&search_api_fulltext=&sort_by=year&sort_order=DESC&page=41
    MLA

    “Demandes d’accès à l’information complétées.” Gouvernement ouvert - Gouvernement du Canada, 10 December 2017, http://ouvert.canada.ca/fr/search/ati?ati%5B0%5D=%3ACommissariats%20%C3%A0%20l%E2%80%99information%20et%20%C3%A0%20la%20protection%20de%20la%20vie%20priv%C3%A9e%20au%20Canada&ati%5B1%5D=%3ACommission%20canadienne%20de%20s%C3%BBret%C3%A9%20nucl%C3%A9aire&ati%5B2%5D=%3ACommission%20de%20l%27immigration%20et%20du%20statut%20de%20r%C3%A9fugi%C3%A9%20du%20Canada&ati%5B3%5D=%3AOffice%20Canada%E2%80%93Terre-Neuve-et%20Labrador%20des%20hydrocarbures%20extrac%C3%B4tiers&ati%5B4%5D=%3APatrimoine%20canadien&ati%5B5%5D=%3Anovembre&ati%5B6%5D=ati_organization_fr%3AOffice%20des%20transports%20du%20Canada&ati%5B7%5D=ati_organization_fr%3AStatistique%20Canada&search_api_fulltext=&sort_by=year&sort_order=DESC&page=41
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À propos de cette information

Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information. Pour plus d’informations, veuillez consulter la page Web « Au sujet des demandes d’accès à l’information ».

Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.

*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.

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Trouvé 423 dossier(s)

Rien à signaler pour cette période

Organisation: Office des transports du Canada

février 2020

Req # A-2019-00055

Rapports et notes, y compris les notes de services, ayant trait aux consultations qui ont eu lieu entre des représentants de l'Office des transports du Canada et des représentants du Surface Transportation Board (Commission américaine du transport de surface) des États-Unis, du 1er mai au 30 septembre 2019. Ces consultations portaient sur l’arbitrage de l’offre finale s'appliquant aux prix ou aux conditions de service en vertu de la Partie IV, Section I de la Loi sur les transports au Canada.

Organisation: Office des transports du Canada

0 page(s)
janvier 2020

Req # A-2019-00062

Rapports et notes, y compris les notes de services, ayant trait aux consultations qui ont eu lieu entre des représentants de l'Office des transports du Canada et des représentants du Surface Transportation Board (Commission américaine du transport de surface) des États-Unis, du 1er juillet au 30 avril 2019. Ces consultations portaient sur l’arbitrage de l’offre finale s'appliquant aux prix ou aux conditions de service en vertu de la Partie IV, Section I de la Loi sur les transports au Canada.

Organisation: Office des transports du Canada

0 page(s)
janvier 2020

Req # A-2019-00433

Trois documents : 1) Plan de vérification fondé sur les risques 2017-2018 (vérification interne) 2) Plan de vérification fondé sur les risques 2018-2019 (vérification interne) 3) Plan de vérification fondé sur les risques 2019-2020 (vérification interne)

Organisation: Statistique Canada

109 page(s)
janvier 2020

Req # A-2019-00062

Fournir les documents d’information suivants, préparés pour le Bureau du statisticien en chef, en mars et en avril 2019 : OCS20190142 Rapport d'audit sur le recouvrement des coûts des services statistiques; OCS20190143 Organigramme de Statistique Canada, mars 2019; OCS20190161 Collectif canadien de normalisation en matière de gouvernance des données; OCS20190167 Sous-comité du CCGFP sur les priorités et la planification intégrés (CSM-CPPI); OCS20190171 Modernisation des pratiques relatives aux renseignements sur le sexe et le genre; OCS20190194 Préparation avant la réunion du Sous-comité du CCGFP sur les priorités et la planification intégrés (CSM-CPPI); OCS20190209 Rencontre avec le Directeur des ressources humaines au sujet de l'intendance des données et l’innovation, 3 avril 2019; OCS20190217 5 avril 2019, réunion avec le sous-ministre de Santé Canada; OCS20190219 Information sur l’initiative de transformation des emplois du gouvernement du Canada, présentée le 4 avril 2019 au Groupe des sous-ministres sur l’innovation en matière de recrutement; OCS20190251 Enquête auprès des entreprises relevant de la compétence fédérale; OCS20190254 16 avril 2019, réunion du Comité des sous-ministres sur les tendances et politiques économiques (CSM-TPE); OCS20190262 CSM-TPE : Automatisation des processus par la robotique; OCS20190274 Réunion du Comité de coordination des sous-ministres sur le Plan Investir dans le Canada (PIDC).

Organisation: Statistique Canada

112 page(s)
janvier 2020

Req # A-2019-00143

Je recherche un fichier de type système d’information géographique (SIG) (au format shapefile [shp], geojson ou fgdb) et/ou un tableau correspondant de toutes les limites géographiques de déclaration (AD, RMR, SR, SDR, province/territoire, etc.) et de leurs IDUGD, et ce, pour toutes les années (2016, 2011, 2006, 2001), afin de pouvoir utiliser correctement les données renvoyées dans l’API de la Société canadienne des données ouvertes qui utilise les IDUGD comme clé primaire.

Organisation: Statistique Canada

6 page(s)
janvier 2020

Req # A-2019-00216

Enquête nationale auprès des diplômés – Promotion de 2015. Recherche de fichier de microdonnées

Organisation: Statistique Canada

0 page(s)
janvier 2020

Req # A-2019-00428

Veuillez transmettre tous les ensembles de données, tous les tableaux de données et toutes les recherches utilisés pour créer le rapport du 2 décembre 2019 de Statistique Canada « Le navettage dans les trois plus grandes villes du Canada ».

Organisation: Statistique Canada

0 page(s)
janvier 2020

Req # A-2019-00432

Je souhaite examiner le rapport d’analyse comparative entre les sexes (ACS) qui a été rédigé pour le projet de loi C-16.

Organisation: Statistique Canada

0 page(s)
janvier 2020

Req # A-2019-00435

Je recherche des données à modéliser sur une courbe de Lorenz, concernant le Canada, dans le but d’analyser avec précision, dans le cadre de ma classe, la modélisation de l’impôt sur le revenu. À cet effet, j’aurais besoin de renseignements sur le nombre de personnes dont le revenu est compris entre 0 et 9 999 $CAN, entre 20 000 et 29 999 $CAN, etc. jusqu’à une classe maximale contenant la population dont le revenu dépasse un seuil arbitraire pertinent (20 000 000 $CAN, peut-être). Bien qu’une telle résolution de données ne soit habituellement pas nécessaire pour créer une courbe de Lorenz, j’en ai besoin, car je souhaite modéliser les variations des recettes de l’État, au fur et à mesure des changements survenus dans un système d’impôt sur le revenu progressif.

Organisation: Statistique Canada

0 page(s)
janvier 2020
Date de modification :