Demandes d’accès à l’information complétées

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    Gouvernement ouvert - Gouvernement du Canada. (2017, December 10). Demandes d’accès à l’information complétées. Repéré à http://ouvert.canada.ca/fr/search/ati?ati%5B0%5D=%3ACommissariat%20aux%20langues%20officielles&ati%5B1%5D=%3AGendarmerie%20royale%20du%20Canada&ati%5B2%5D=%3AMus%C3%A9e%20des%20beaux-arts%20du%20Canada&ati%5B3%5D=%3ASoci%C3%A9t%C3%A9%20d%27assurance-d%C3%A9p%C3%B4ts%20du%20Canada&ati%5B4%5D=%3AT%C3%A9l%C3%A9film%20Canada&ati%5B5%5D=ati_month_fr%3Ajuillet&ati%5B6%5D=ati_organization_fr%3AEmploi%20et%20D%C3%A9veloppement%20social%20Canada&ati%5B7%5D=ati_organization_fr%3AService%20canadien%20du%20renseignement%20de%20s%C3%A9curit%C3%A9&search_api_fulltext=&sort_by=year&sort_order=DESC&page=1
    MLA

    “Demandes d’accès à l’information complétées.” Gouvernement ouvert - Gouvernement du Canada, 10 December 2017, http://ouvert.canada.ca/fr/search/ati?ati%5B0%5D=%3ACommissariat%20aux%20langues%20officielles&ati%5B1%5D=%3AGendarmerie%20royale%20du%20Canada&ati%5B2%5D=%3AMus%C3%A9e%20des%20beaux-arts%20du%20Canada&ati%5B3%5D=%3ASoci%C3%A9t%C3%A9%20d%27assurance-d%C3%A9p%C3%B4ts%20du%20Canada&ati%5B4%5D=%3AT%C3%A9l%C3%A9film%20Canada&ati%5B5%5D=ati_month_fr%3Ajuillet&ati%5B6%5D=ati_organization_fr%3AEmploi%20et%20D%C3%A9veloppement%20social%20Canada&ati%5B7%5D=ati_organization_fr%3AService%20canadien%20du%20renseignement%20de%20s%C3%A9curit%C3%A9&search_api_fulltext=&sort_by=year&sort_order=DESC&page=1
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À propos de cette information

Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information. Pour plus d’informations, veuillez consulter la page Web « Au sujet des demandes d’accès à l’information ».

Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.

*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.

Recherche actuelle

Genre de rapport

Organisation

Disposition

Année

Mois

Trouvé 173 dossier(s)

Req # A-2023-215

Les documents, pour la période visée par la DAI, sur les alertes de sécurité du SCRS concernant des société technologiques et leurs produits (surtout logiciels, ordinateurs, tablettes, caméras, imprimantes et équipements réseau) représentant une menace pour la sécurité nationale du Canada.

Organisation: Service canadien du renseignement de sécurité

0 page(s)
juillet 2023

Req # A-2023-236

Le dossier sur John Cairncross (né le 25 juillet 1913, à Lesmahagow, en Écosse, et décédé le 8 octobre 1995, à Herefordshire, au Royaume-Uni).

Organisation: Service canadien du renseignement de sécurité

0 page(s)
juillet 2023

Req # A-2023-284

Liste des sociétés technologiques dont les produits pourraient servir de plateforme de collecte de renseignements au pays et à l’étranger

Organisation: Service canadien du renseignement de sécurité

0 page(s)
juillet 2023

Req # A-2023-285

Note de breffage concernant la sécurité de données d'élus ou d'organismes provinciaux et impliquant des technologies chinoises commercialisée au Canada

Organisation: Service canadien du renseignement de sécurité

0 page(s)
juillet 2023

Req # A-2023-286

Toute autre document pertinent à l'évaluation de la menace de collecte de renseignements concernant des élus ou d'organismes publics à partir de technologies commercialisée au Canada

Organisation: Service canadien du renseignement de sécurité

0 page(s)
juillet 2023

Req # A-2022-01960

Documentation qui fournit d’autres renseignements sur des questions précises liées à l’initiative Service jeunesse Canada et le financement connexe pour différents ministères du 1er janvier 2018 au 27 septembre 2022.

Organisation: Emploi et Développement social Canada

138 page(s)
juillet 2023

Req # A-2022-02492

Note d'information 2022 AC 065663 « Le point sur la loi sur l'apprentissage et la garde des jeunes enfants (AGJE) ».

Organisation: Emploi et Développement social Canada

4 page(s)
juillet 2023

Req # A-2022-02642

Note d’information 2022 AC 002163 « Le point sur les prochaines étapes : engagement du budget 2022 visant l’initiative Appuyer les communautés noires du Canada ».

Organisation: Emploi et Développement social Canada

21 page(s)
juillet 2023

Req # A-2022-02647

Note d’information 2022 AC 002411 « Demande de financement de contribution pour l’initiative Appuyer les communautés noires du Canada ».

Organisation: Emploi et Développement social Canada

3 page(s)
juillet 2023

Req # A-2022-03766

Tous les manuels opérationnels, les directives et les politiques concernant les inspections de conformité des employeurs dans le cadre du Programme des travailleurs étrangers temporaires (PTET).

Organisation: Emploi et Développement social Canada

446 page(s)
juillet 2023
Date de modification :