Demandes d’accès à l’information complétées

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À propos de cette information

Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information. Pour plus d’informations, veuillez consulter la page Web « Au sujet des demandes d’accès à l’information ».

Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.

*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.

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Organisation

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Trouvé 103 dossier(s)

Req # A-2019-03090

Toute note d’information, note de service ou rapport comprenant une analyse des travailleurs étrangers temporaires. Cette analyse pourrait comprendre, sans toutefois s’y limiter, le nombre de travailleurs admis, le nombre de travailleurs rejetés, etc.

Organisation: Emploi et Développement social Canada

24 page(s)
juillet 2020

Req # A-2019-03436

Fournir, pour la période du 1er sept. 2017 au 1er sept. 2019, tous les documents d’information, notes de service, notes d’information, diapositives de présentation et études sur les conseils sectoriels et le Programme des initiatives sectorielles. Versions finales seulement.

Organisation: Emploi et Développement social Canada

289 page(s)
juillet 2020

Req # A-2019-03438

Veuillez fournir une copie de tout rapport ou document présenté par le Groupe de conception technique du Fonds de Finance Social à Emploi et Développement social Canada durant la période du 1er juil. 2019 au 3 fév. 2020.

Organisation: Emploi et Développement social Canada

1 page(s)
juillet 2020

Req # A-2019-03600

Document d’information 2019 SC-CAMS 001072 « Comité sur les priorités et la planification intégrées des sous-ministres ».

Organisation: Emploi et Développement social Canada

39 page(s)
juillet 2020

Req # A-2019-03627

Document d’information 2019 MSBU 001429 « Réunion avec la Ministre des Services à l’enfance de l’Alberta, le 9 déc. 2019 ».

Organisation: Emploi et Développement social Canada

39 page(s)
juillet 2020

Req # A-2019-03665

Document d’information 2019 LABOUR 001134 « Discussions préliminaires avec les principaux intervenants ».

Organisation: Emploi et Développement social Canada

40 page(s)
juillet 2020

Req # A-2019-03765

Une liste de tous les employeurs de l’Alberta qui reçoivent le rabais sur la cotisation à l’Assurance-Emploi à l’heure actuelle.

Organisation: Emploi et Développement social Canada

33 page(s)
juillet 2020

Req # A-2019-03926

J’aimerais recevoir tous les documents jugés recevables décrivant le suivi de la présence des employés, tant quotidienne qu’hebdomadaire, pour favoriser le respect des relations de travail et l’application de la présence des employés à Emploi et Développement social Canada.

Organisation: Emploi et Développement social Canada

34 page(s)
juillet 2020

Req # A-2020-00124

Le nombre total de gestionnaires, de premiers ministres et de directeurs ou autre par catégories d'emplois à Service Canada ainsi que leurs échelles salariales, le total des rémunérations supplémentaire et le total des bonis versés en 2015, 2016, 2017, 2018, 2019.

Organisation: Emploi et Développement social Canada

7 page(s)
juillet 2020

Req # A-2020-00164

Nous demandons ce qui suit : Une liste de tous les cas de décès survenus en milieu de travail de compétence fédérale dans le secteur ferroviaire entre l'année 2000 et le 8 mai 2020.

Organisation: Emploi et Développement social Canada

1 page(s)
juillet 2020
Date de modification :