Demandes d’accès à l’information complétées

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    Gouvernement ouvert - Gouvernement du Canada. (2017, December 10). Demandes d’accès à l’information complétées. Repéré à http://ouvert.canada.ca/fr/search/ati?ati%5B0%5D=%3ACommissariat%20aux%20langues%20officielles&ati%5B1%5D=%3AGendarmerie%20royale%20du%20Canada&ati%5B2%5D=%3AMus%C3%A9e%20des%20beaux-arts%20du%20Canada&ati%5B3%5D=%3ASoci%C3%A9t%C3%A9%20d%27assurance-d%C3%A9p%C3%B4ts%20du%20Canada&ati%5B4%5D=%3AT%C3%A9l%C3%A9film%20Canada&ati%5B5%5D=ati_month_fr%3Ajuillet&ati%5B6%5D=ati_organization_fr%3ACommission%20d%27examen%20des%20plaintes%20concernant%20la%20police%20militaire%20du%20Canada&ati%5B7%5D=ati_organization_fr%3AEmploi%20et%20D%C3%A9veloppement%20social%20Canada&search_api_fulltext=&sort_by=year&sort_order=DESC&page=3
    MLA

    “Demandes d’accès à l’information complétées.” Gouvernement ouvert - Gouvernement du Canada, 10 December 2017, http://ouvert.canada.ca/fr/search/ati?ati%5B0%5D=%3ACommissariat%20aux%20langues%20officielles&ati%5B1%5D=%3AGendarmerie%20royale%20du%20Canada&ati%5B2%5D=%3AMus%C3%A9e%20des%20beaux-arts%20du%20Canada&ati%5B3%5D=%3ASoci%C3%A9t%C3%A9%20d%27assurance-d%C3%A9p%C3%B4ts%20du%20Canada&ati%5B4%5D=%3AT%C3%A9l%C3%A9film%20Canada&ati%5B5%5D=ati_month_fr%3Ajuillet&ati%5B6%5D=ati_organization_fr%3ACommission%20d%27examen%20des%20plaintes%20concernant%20la%20police%20militaire%20du%20Canada&ati%5B7%5D=ati_organization_fr%3AEmploi%20et%20D%C3%A9veloppement%20social%20Canada&search_api_fulltext=&sort_by=year&sort_order=DESC&page=3
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À propos de cette information

Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information. Pour plus d’informations, veuillez consulter la page Web « Au sujet des demandes d’accès à l’information ».

Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.

*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.

Recherche actuelle

Genre de rapport

Organisation

Disposition

Année

Mois

Trouvé 103 dossier(s)

Req # A-2022-00524

Note d’information 2021 LABOUR 001521 "Divulgation de renseignements demandée par le Bureau du Coroner du Québec 2 mars 2022".

Organisation: Emploi et Développement social Canada

13 page(s)
juillet 2022

Req # A-2022-00587

Fournir des copies de tous les énoncés des travaux et de la correspondance (niveau de directeur ou supérieur) ayant trait au contrat avec Cinnamon Toast New Media Inc. (numéro d’identification de l’approvisionnement 4500008827).

Organisation: Emploi et Développement social Canada

19 page(s)
juillet 2022

Req # A-2022-00716

Note d’information 2022 LABOUR 000402 "Programme du travail sentation au Congrès du Travail du Canada (Groupe de Travail expert sur l’Intelligence Artificielle et l’Automatisation) 27 avr. 2022".

Organisation: Emploi et Développement social Canada

40 page(s)
juillet 2022

Req # A-2022-00725

Note d’information 2022 AC 001184 "Publication de la bionumérique aujourd’hui et demain : Exploration de la transition vers une ère bionumérique de Projet de recherche sur les politiques".

Organisation: Emploi et Développement social Canada

86 page(s)
juillet 2022

Req # A-2022-00726

Note d’information 2022 UBSM 000363 "Rencontre avec la Supergrappe des technologies numériques du Canada".

Organisation: Emploi et Développement social Canada

13 page(s)
juillet 2022

Req # A-2022-00858

Demande de données concernant l’utilisation par les ministères du congé payé pour d’autres motifs (699) pour la région de l’Ouest et des Territoires pour la période allant du 15 nov. 2021 au 17 juin 2022.

Organisation: Emploi et Développement social Canada

1 page(s)
juillet 2022

Req # A-2022-00862

Note d’information 2022 AC 000021 "Guide de référence : principales statistiques du marché du travail".

Organisation: Emploi et Développement social Canada

15 page(s)
juillet 2022

Req # A-2022-00905

Note d’information 2022 AC 001121 "Rapport « Ce que nous avons entendu » pour la phase 1 des consultations sur la modernisation de l’assurance-emploi".

Organisation: Emploi et Développement social Canada

67 page(s)
juillet 2022

Rien à signaler pour cette période

Organisation: Commission d'examen des plaintes concernant la police militaire du Canada

juillet 2022

Req # A-2020-03115

Documents concernant l’insertion de renseignements sur les prestations du Régime de pensions du Canada et de la Sécurité de la vieillesse, concernant la participation à des activités de sensibilisation et à des exercices de création de partenariats; détails et études sur des campagnes médiatiques publiques rappelant aux Canadiens les prestations du Régime de pensions du Canada.

Organisation: Emploi et Développement social Canada

346 page(s)
juillet 2021
Date de modification :