Demandes d’accès à l’information complétées

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À propos de cette information

Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information. Pour plus d’informations, veuillez consulter la page Web « Au sujet des demandes d’accès à l’information ».

Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.

*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.

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Organisation

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Trouvé 96 dossier(s)

Req # A-2019-01867

Dossiers relatifs aux renseignements sur le Registre des produits chimiques

Organisation: Environnement et Changement climatique Canada

0 page(s)
janvier 2020

Req # A-2019-01878

Dossiers concernant le numéro de communication 363462‑454882 inscrit au Registre des lobbyistes

Organisation: Environnement et Changement climatique Canada

0 page(s)
janvier 2020

Req # A-2019-01879

Copies des notes d’information préparées pour la réunion inscrite au Registre des lobbyistes, numéro de communication 359655‑460435

Organisation: Environnement et Changement climatique Canada

0 page(s)
janvier 2020

Req # A-2019-01893

Dossiers concernant les contrats conclus avec l’entreprise Iron Horse Security and Investigations (de 2018 à 2020)

Organisation: Environnement et Changement climatique Canada

0 page(s)
janvier 2020

Req # A-2019-01896

Copies de toutes les demandes de permis de déversement d’eaux d’égout dans la rivière Beaverlodge et le bassin versant de la rivière Redwillow.

Organisation: Environnement et Changement climatique Canada

0 page(s)
janvier 2020

Req # A-2019-42

Rapport d'évaluation CCMC 13541R: le document qui est détenu par le Centre canadien de matériaux de construction (CCMC) : Rapport d’évaluation pour le produit Vireo de la firme Bramal inc.

Organisation: Conseil national de recherches Canada

5 page(s)
janvier 2020
Date de modification :