Demandes d’accès à l’information complétées

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À propos de cette information

Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information. Pour plus d’informations, veuillez consulter la page Web « Au sujet des demandes d’accès à l’information ».

Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.

*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.

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Genre de rapport

Organisation

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Année

Mois

Trouvé 132 dossier(s)

Req # A-2022-000159

Tous les documents de politique relatifs au Programme de soutien aux victimes d’une vaccination (PSVV) qui régissent la façon dont le programme est administré.

Organisation: Agence de la santé publique du Canada

74 page(s)
janvier 2023

Req # A-2022-000226

Tous les documents relatifs aux contributions de l’Agence de la santé publique du Canada (ASPC) aux travaux du Centre de renseignements sur les pandémies et les épidémies de l’Organisation mondiale de la santé (OMS) établi à Berlin, y compris les contributions financières et la diffusion de renseignements sur les pandémies et les épidémies, notamment par l’entremise de la plateforme du Réseau mondial d’information en santé publique (RMISP). La période visée s'étend de mai 2021 au 28 septembre 2022.

Organisation: Agence de la santé publique du Canada

150 page(s)
janvier 2023

Req # A-2022-000285

Taux nationaux d’incidence, d’hospitalisation et de décès liés à la COVID-19 à 1 semaine et à 4 semaines, normalisés selon l’âge, en fonction du statut vaccinal contre la COVID-19, du 3 juillet 2021 au 2 novembre 2022.

Organisation: Agence de la santé publique du Canada

60 page(s)
janvier 2023

Req # A-2022-000286

Une liste détaillée de tous les coûts associés à la visite au Canada du prince de Galles et de la duchesse de Cornouailles, du 17 au 19 mai 2022.

Organisation: Agence de la santé publique du Canada

0 page(s)
janvier 2023

Req # A-2022-000295

Les communications de niveau directeur ou supérieur échangées avec des employés des Instituts de recherche en santé du Canada (IRSC), du Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie du Canada (CRSNG) et du Conseil de recherches en sciences humaines (CRSH) entre le 15 janvier 2022 et le 15 mai 2022.

Organisation: Agence de la santé publique du Canada

0 page(s)
janvier 2023

Req # A-2022-000296

Toutes les communications entre la Dre Theresa Tam, le Dr Howard Njoo ou le Dr Harpreet S. Kochhar ET l’un des fonctionnaires américains énumérés ci-dessous : Anthony Fauci, Robert Redfield, Rochelle Walensky, Francis Collins, Deborah Birx, Jerome Adams, Vivek Murthy, Ashisha Jha. De septembre 2019 au 19 décembre 2022.

Organisation: Agence de la santé publique du Canada

5 page(s)
janvier 2023

Req # A-2022-000303

Documents indiquant tous les coûts associés à l'élaboration, à la production et à la distribution de la vidéo suivante : https://twitter.com/CPHO_Canada/status/1605676994817056787.

Organisation: Agence de la santé publique du Canada

0 page(s)
janvier 2023

Req # A-2022-000304

Le 6 octobre 2022, le Comité d’examen du Règlement sanitaire international (CERSI) a clairement indiqué que 14 nations avaient soumis des propositions de modifications au Règlement sanitaire international (RSI) avant le 30 septembre 2022. Au 30 septembre 2022, les 14 États participants suivants ont soumis des propositions de modifications au RSI, dont quatre l’ont fait également au nom d’autres États participants : Arménie, Bangladesh, Brésil, République tchèque au nom des États membres de l’Union européenne, Eswantini au nom des États membres de la Région africaine de l’OMS, Inde, Indonésie, Japon, Namibie, Nouvelle-Zélande, Fédération de Russie au nom des États membres de l’Union économique eurasienne, Suisse, États-Unis d’Amérique, et Uruguay au nom du MERCOSUR. Fournir les 14 soumissions avec des propositions de modification aux modifications au Règlement sanitaire international.

Organisation: Agence de la santé publique du Canada

175 page(s)
janvier 2023

Req # A-2022-000305

Toute la correspondance avec l’Agence de santé publique du Canada, en particulier avec le bureau du président, le bureau de l’administrateur en chef de la santé publique, ainsi que le groupe de travail sur la COVID, en matière de communications à destination ou en provenance du directeur du NIAID (National Institute of Allergy and Infectious Diseases) aux États-Unis au cours des cinq dernières années. Période de référence : du 1er septembre 2019 au 23 décembre 2022.

Organisation: Agence de la santé publique du Canada

0 page(s)
janvier 2023

Req # A-2022-000307

Les feuilles de calcul Excel, ou autres documents lisibles par machine, qui constituent la base de la réponse de l’Agence de la santé publique du Canada (ASPC) à la question Q-767 de la Chambre des communes concernant les amendes imposées en cas de violation des restrictions et des mesures mises en place par le gouvernement pour lutter contre la COVID-19.

Organisation: Agence de la santé publique du Canada

26 page(s)
janvier 2023
Date de modification :