Demandes d’accès à l’information complétées

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    Gouvernement ouvert - Gouvernement du Canada. (2017, December 10). Demandes d’accès à l’information complétées. Repéré à http://ouvert.canada.ca/fr/search/ati?ati%5B0%5D=%3ACommissariat%20aux%20langues%20officielles&ati%5B1%5D=%3ACorporation%20d%27investissements%20GEN%20du%20Canada&ati%5B2%5D=%3AMarine%20Atlantique%20S.C.C&ati%5B3%5D=%3ASant%C3%A9%20Canada&ati%5B4%5D=%3Aseptembre&ati%5B5%5D=ati_month_fr%3Ajanvier&ati%5B6%5D=ati_organization_fr%3AAgence%20de%20la%20sant%C3%A9%20publique%20du%20Canada&ati%5B7%5D=ati_organization_fr%3AParcs%20Canada&search_api_fulltext=&sort_by=year&sort_order=DESC&page=13
    MLA

    “Demandes d’accès à l’information complétées.” Gouvernement ouvert - Gouvernement du Canada, 10 December 2017, http://ouvert.canada.ca/fr/search/ati?ati%5B0%5D=%3ACommissariat%20aux%20langues%20officielles&ati%5B1%5D=%3ACorporation%20d%27investissements%20GEN%20du%20Canada&ati%5B2%5D=%3AMarine%20Atlantique%20S.C.C&ati%5B3%5D=%3ASant%C3%A9%20Canada&ati%5B4%5D=%3Aseptembre&ati%5B5%5D=ati_month_fr%3Ajanvier&ati%5B6%5D=ati_organization_fr%3AAgence%20de%20la%20sant%C3%A9%20publique%20du%20Canada&ati%5B7%5D=ati_organization_fr%3AParcs%20Canada&search_api_fulltext=&sort_by=year&sort_order=DESC&page=13
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À propos de cette information

Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information. Pour plus d’informations, veuillez consulter la page Web « Au sujet des demandes d’accès à l’information ».

Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.

*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.

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Trouvé 132 dossier(s)

Req # A-2017-000075

Matériau du lien d’impact social d’hypertension : Accord de contribution, discussion sur le financement de l’Agence de santé publique du Canada (ASPC) – Annexe A et B, financement de la « Community Hypertension Prevention Initiative (CHPI) », discussion sur le modèle et la discussion legale, la liste d’investisseurs, la proposition de prolongation de contact, le chemin critique, etc.

Organisation: Agence de la santé publique du Canada

119 page(s)
janvier 2020

Req # A-2019-000090

Tous les documents pour les consultants liés à la « Community Hypertension Prevention Initiative », maintenant appelée « Activate », du 1er janvier 2018 et du 25 octobre 2019.

Organisation: Agence de la santé publique du Canada

38 page(s)
janvier 2020
Date de modification :