Demandes d’accès à l’information complétées

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À propos de cette information

Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information. Pour plus d’informations, veuillez consulter la page Web « Au sujet des demandes d’accès à l’information ».

Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.

*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.

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Trouvé 156 dossier(s)

Req # A-2022-00093

Documents relatifs au contrat : E60QE-130002/0001/QE (Équipements de sécurité des télécommunications et composants)

Organisation: Services publics et Approvisionnement Canada

0 page(s)
janvier 2023

Req # A-2022-00095

Documents relatifs au contrat : E60QE-130002-001/QE (Équipements de sécurité des télécommunications et composants)

Organisation: Services publics et Approvisionnement Canada

0 page(s)
janvier 2023

Req # A-2022-00096

Documents relatifs au contrat : E60QE-130002-001/QE (Équipements de sécurité des télécommunications et composants)

Organisation: Services publics et Approvisionnement Canada

0 page(s)
janvier 2023

Req # A-2022-00110

Documents relatifs au contrat W8475-205391/A (Hélicoptères [militaires] - Réparation et révision)

Organisation: Services publics et Approvisionnement Canada

227 page(s)
janvier 2023

Req # A-2022-00135

Documents relatifs au contrat T8800-210203/001/ZL (Équipements de sécurité des télécommunications et composants)

Organisation: Services publics et Approvisionnement Canada

37 page(s)
janvier 2023

Req # A-2022-00150

Documents relatifs au contrat avec Gambit IT : EN578-170432/117/EI (Services professionnels en informatique)

Organisation: Services publics et Approvisionnement Canada

85 page(s)
janvier 2023

Req # A-2022-00168

Documents relatifs aux demandes d'exemptions de vaccination covid.

Organisation: Services publics et Approvisionnement Canada

143 page(s)
janvier 2023

Req # A-2022-00169

Documents concernant le Comité Ad Hoc - Application de la Politique vaccinale contre le Covid19.

Organisation: Services publics et Approvisionnement Canada

125 page(s)
janvier 2023

Req # A-2022-00174

Documents relatifs au contrat de licence entre Travaux publics et Services gouvernementaux Canada et la Nation Squamish pour la construction d’une route avec égouts pluviaux dans le parc Vanier.

Organisation: Services publics et Approvisionnement Canada

15 page(s)
janvier 2023

Req # A-2022-00181

Note d’information : 170239 – Note de service à l’administrateur général : Autorisation de prélancement d’AchatsCanada.

Organisation: Services publics et Approvisionnement Canada

20 page(s)
janvier 2023
Date de modification :