Demandes d’accès à l’information complétées

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À propos de cette information

Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information. Pour plus d’informations, veuillez consulter la page Web « Au sujet des demandes d’accès à l’information ».

Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.

*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.

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Trouvé 2287 dossier(s)

Req # A-2023-00187

Tous les procès-verbaux et documents d’information du Cabinet mentionnant l’Irlande du Nord, l’Armée républicaine irlandaise provisoire ou le processus de paix en Irlande du Nord ou s’y rapportant, du 1er janvier 1980 au 31 décembre 2000.

Organisation: Bureau du Conseil privé

18 page(s)
mars 2024

Req # A-2023-00246

Les notes d’information suivantes : 2023-EPCRS-EP-00011 « Phase II du mandat du Rapporteur spécial indépendant sur l’ingérence étrangère », 31 mai 2023; 2023-ERD-00032 « Faire progresser le défi mondial de la tarification du carbone par le biais du Sommet du Secrétaire général des Nations Unies sur le climat », 3 mai 2023; 2023-FDP-00061 « Mise à jour bihebdomadaire sur Haïti », 9 mai 2023; 2023-FDP-00047 « L’Arabie saoudite : en mutation rapide », 12 mai 2023; 2023-EPCRS-EP-00005 « Mise à jour sur la saison des feux de forêt au Canada », 23 mai 2023; 2023-FDP-00068 « Sanctions contre Haïti en vertu de la Loi sur les mesures économiques spéciales », 29 mai 2023; 301460608E « Réponse à la lettre de l’honorable Jagmeet Singh », 29 mai 2023.

Organisation: Bureau du Conseil privé

52 page(s)
mars 2024

Req # A-2023-00281

Les notes d’information suivantes : 2023-NSIA-00068 « Lettre à Mme Elizabeth May », 29 mai 2023; 31460608E « Réponse à la lettre de l’honorable Jagmeet Singh », 29 mai 2023.

Organisation: Bureau du Conseil privé

9 page(s)
mars 2024

Req # A-2023-00303

Tous les documents du 8 juillet 2022 au 25 juillet 2023 concernant : 1) l’examen en cours du Règlement par le Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre; 2) la mise en œuvre de la participation hybride et à distance aux travaux parlementaires; 3) le développement, la mise à l’essai et la mise en œuvre d’une application pour téléphone intelligent pour le vote à distance à la Chambre des communes; 4) les plans et les préparatifs pour la poursuite des procédures de participation hybride et à distance après l’expiration prévue de ces dispositions le 23 juin 2023; 5) le 20e rapport du Comité concernant les délibérations hybrides, déposé le 30 janvier 2023, et la réponse du gouvernement à celui-ci; 6) les négociations visant à renouveler ou à étendre les dispositions relatives à la participation hybride et à distance aux travaux de la Chambre; 7) la motion d’initiative parlementaire M-79 de Daniel Blaikie proposant des modifications au Règlement concernant les votes de prorogation et de confiance; 8) la proposition de modifier le Règlement, déposée à la Chambre par le gouvernement le 7 juin 2023; 9) la motion no 26 du gouvernement visant à mettre en œuvre les propositions du gouvernement visant à modifier le Règlement, examinées et adoptées par la Chambre en juin 2023; et 10) de façon générale, le Règlement et les procédures de la Chambre, y compris d’autres propositions de modifications à ceux-ci.

Organisation: Bureau du Conseil privé

63 page(s)
mars 2024

Req # A-2023-00386

Les notes d’information suivantes : 2023-MOG-00079 « Planification du couronnement du roi », 21 novembre 2022; 2023-MOG-00036 « Mise à jour sur le cadeau du couronnement », 24 avril 2023; 2023-MOG-00028 « Cadeau du couronnement et problèmes connexes », 31 mars 2023; 2023-MOG-00222 « Délégation canadienne au couronnement du roi Charles III », 22 mars 2023; 2023-MOG-00040 « Couronnement du roi Charles III, Londres - 5-7 mai 2023 - Background Book », 5 mai 2023; 2022-CLR-00048 « Célébration du jubilé de platine » 1er juin 2022; 2021-CLR-00030 « Planification avancée pour le jubilé de platine de la Reine », 20 mai 2021.

Organisation: Bureau du Conseil privé

32 page(s)
mars 2024

Req # A-2023-00402

Tous les comptes-rendus des réunions, les notes d’information, y compris, mais sans s’y limiter, les notes d’information, les notes de breffage et les notes de scénario, préparés ou fournis pour toutes les réunions entre les représentants de Suncor Énergie et le Bureau du Conseil privé en 2023.

Organisation: Bureau du Conseil privé

5 page(s)
mars 2024

Req # A-2023-00450

Copies de toute analyse effectuée sur les impacts économiques et autres de l’augmentation de l’immigration au Canada sur des questions telles que les prix des logements, la disponibilité des logements, les salaires, etc., depuis le 15 novembre 2021.

Organisation: Bureau du Conseil privé

112 page(s)
mars 2024

Req # A-2023-00421

Le coût total pour le gouvernement de la séance de réflexion du Cabinet tenue à Vancouver en septembre 2022. Fournir une ventilation détaillée du coût de l’hébergement, des repas, des déplacements et d’autres catégories pertinentes.

Organisation: Bureau du Conseil privé

1 page(s)
mars 2024

Req # A-2023-00467

La note d’information suivante : 200229 « Désignation d’un événement international d’envergure pour le Sommet Canada-CARICOM en octobre 2023 », 27 juillet 2023.

Organisation: Bureau du Conseil privé

4 page(s)
mars 2024

Req # A-2023-00472

Fournir l’horaire/les itinéraires, le calendrier pour les personnes qui ont participé au voyage lié à la visite d’État officielle du président de l’Islande du 29 mai au 1er juin 2023.

Organisation: Bureau du Conseil privé

72 page(s)
mars 2024
Date de modification :